Article 321-1 du code pénal

151 codes NATINF citent l'article 321-1 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications : c'est le code NATINF, et non l'article, qui désigne précisément les faits.

Codes NATINF définis par l'article 321-1
CodeInfractionNatureSanction
497Recel de bien obtenu à l'aide d'une escroquerieDélit—
498Recel de bien obtenu à l'aide d'un abus de confianceDélit—
499Recel de faux en écritureDélit—
507Recel de faux document administratifDélit—
699Recel de bien provenant d'un crime ou d'un délitDélit—
6916Recel de bien provenant d'un abus des biens ou du crédit d'une SARL par un gérant à des fins personnellesDélit—
6977Recel du produit d'une vente de stupéfiantsRecel de bien venant de la cession de stupéfiants à autrui pour sa consommation personnelleDélit5 ans · 375 000 €
6980Recel de bien venant de la cession de stupéfiants à un mineur pour sa consommation personnelleDélit—
6983Recel de bien venant de la cession de stupéfiants à une personne pour sa consommation personnelle dans un établissement d'enseignement ou d'éducation ou aux abords lors de l'entrée ou la sortie des elevesDélit—
7215Recel de volRecel de bien provenant d'un volDélit5 ans · 375 000 €
7238Recel de bien provenant d'un vol avec violence commis en bande organiséeCrime—
7239Recel de bien provenant d'un vol avec armeCrime—
7241Recel de bien provenant d'un vol avec violence n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travailDélit—
7243Recel de bien provenant d'un vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôtDélit—
7245Recel de bien provenant d'un vol par escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôtDélit—
7249Recel de bien provenant d'un vol par ruse dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôtDélit—
7253Recel de bien provenant d'un vol avec violence ayant entraîné une mutilation ou infirmité permanenteCrime—
7254Recel de bien provenant d'un vol avec violence ayant entraîné la mortCrime—
12302Recel de bien provenant d'un vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 joursDélit—
12303Recel de bien provenant d'un vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 joursDélit—
12304Recel de bien provenant d'un vol aggravé par deux circonstancesDélit—
12305Recel de bien provenant d'un vol aggravé par trois circonstancesDélit—
12307Recel habituel de biens provenant d'un crime ou d'un délitDélit—
12308Recel par professionnel de bien provenant d'un crime ou d'un délitDélit—
12309Recel en bande organisée de bien provenant d'un crime ou d'un délitDélit—
20477Recel de bien venant de la cession non autorisée de stupéfiants à autruiDélit—
20506Recel de bien provenant d'un usage de chèque contrefaisant ou falsifiéDélit—
20584Recel de bien provenant d'un vol en bande organisée avec armeCrime—
20711Recel de bien provenant d'une extorsionDélit—
20776Recel de bien provenant de la diffusion d'image d'un mineur à caractère pornographiqueDélit—
20796Recel de bien provenant de la mise en circulation de monnaie ayant cours légal contrefaisante ou falsifieeDélit—
20868Recel de bien provenant de contrefaçon ou falsification de monnaie ayant cours légalCrime—
20873Recel de bien provenant de la corruption d'un mineur de 15 ansDélit—
20874Recel de bien provenant de la corruption d'un mineur de plus de 15 ansDélit—
21583Recel de bien provenant d'une extorsion commise avec une armeCrime—
21634Recel de bien provenant d'un vol avec destruction ou dégradationDélit—
21706Recel de bien provenant d'une banquerouteDélit—
21754Recel de bien provenant de trafic de stupéfiants - importation ou exportationDélit—
21775Recel de bien provenant de la violation du secret de l'instructionDélit—
21973Recel de bien provenant d'un vol facilité par l'état d'une personne vulnérableDélit—
22048Recel de bien provenant de soustraction, détournement ou destruction de biens d'un dépôt public par le dépositaire ou un de ses subordonnésDélit—
22049Recel de bien provenant d'abus de confiance par officier public ou ministériel en raison de sa qualité ou de sa fonctionDélit—
22050Recel de bien provenant d'une escroquerie commise en bande organiséeDélit—
22062Recel de bien provenant de corruption passive par sollicitation ou acceptation d'avantage par une personne chargée de mission de service publicDélit—
22063Recel de bien provenant de corruption active par proposition ou fourniture d'avantage à une personne chargée de mission de service publicDélit—
22091Recel de bien venant de l'acquisition non autorisée de stupéfiantsDélit—
22092Recel de bien venant de détention non autorisée de stupéfiantsDélit—
22093Recel de bien venant de transport non autorisé de stupéfiantsDélit—
22173Recel de faux en écriture publique ou authentiqueDélit—
22220Recel de bien provenant de la captation d'image d'un mineur à caractère pornographiqueDélit—
22226Recel de bien provenant d'abus de confiance par personne faisant appel au publicDélit—
22227Recel de bien provenant d'abus de confiance par personne recouvrant des fonds ou des valeurs pour le compte de tiersDélit—
22253Recel de contrefaçon de sceau, timbre ou marque d'une autorité non gouvernementaleDélit—
22254Recel de bien provenant de la contrefaçon du sceau de l'ÉtatDélit—
22264Recel de bien provenant de soustraction, détournement ou destruction de biens d'un dépôt publicDélit—
22278Recel de bien provenant de la violation du secret professionnelDélit—
22457Recel, par personne morale, de biens provenant de soustraction, détournement ou destruction de biens d'un dépôt publicDélit—
22700Recel de bien provenant d'un trafic d'influence passif par un particulier (acceptation ou sollicitation d'avantage)Délit—
22701Recel de bien provenant d'un trafic d'influence actif par proposition ou fourniture d'avantage à un particulierDélit—
22702Recel de bien provenant de corruption active par proposition ou fourniture d'avantage à une personne dépositaire de l'autorité publiqueDélit—
22703Recel de bien provenant d'acte d'intimidation envers un dépositaire de l'autorité publique pour qu'il accomplisse ou s'abstienne d'acte de sa fonctionDélit—
22704Recel de bien provenant de corruption active par proposition ou fourniture d'avantage à un élu publicDélit—
22705Recel de bien provenant de trafic d'influence actif par proposition ou fourniture d'avantage à une personne dépositaire de l'autorité publiqueDélit—
22706Recel de bien provenant de trafic d'influence actif par proposition ou fourniture d'avantage à une personne chargée de mission de service publicDélit—
22707Recel de bien provenant de trafic d'influence actif par proposition ou fourniture d'avantage à un élu publicDélit—
22708Recel de bien provenant d'acte d'intimidation envers un charge de mission de service public pour qu'il accomplisse ou s'abstienne d'acte de sa missionDélit—
22709Recel de bien provenant d'acte d'intimidation envers un élu public pour qu'il accomplisse ou s'abstienne d'acte de son mandatDélit—
22710Recel de bien provenant d'acte d'intimidation envers un dépositaire de l'autorité publique pour qu'il influence une autorité pour l'obtention de décision favorableDélit—
22711Recel de bien provenant d'acte d'intimidation envers un charge de mission de service public pour qu'il influence une autorité pour l'obtention de décision favorableDélit—
22712Recel de bien provenant d'acte d'intimidation envers un élu public pour qu'il influence une autorité pour l'obtention de décision favorableDélit—
22713Recel de bien provenant de négligence du dépositaire ayant permis la soustraction, le détournement ou la destruction de biens d'un dépôt publicDélit—
22714Recel de bien provenant de prise de participation par fonctionnaire dans l'entreprise mise sous sa surveillance ou son contrôleDélit—
22715Recel de bien provenant de prise de participation par fonctionnaire dans l'entreprise avec laquelle il contracte pour l'ÉtatDélit—
22716Recel de bien provenant de corruption passive par sollicitation ou acceptation d'avantage par une personne dépositaire de l'autorité publiqueDélit—
22717Recel de bien provenant de corruption passive par sollicitation ou acceptation d'avantage par un élu publicDélit—
22718Recel de bien provenant de trafic d'influence passif par sollicitation ou acceptation d'avantage par une personne dépositaire de l'autorité publiqueDélit—
22719Recel de bien provenant de trafic d'influence passif par sollicitation ou acceptation d'avantage par une personne chargée de mission de service publicDélit—
22720Recel de bien provenant de trafic d'influence passif par sollicitation ou acceptation d'avantage par un élu publicDélit—
22721Recel de bien provenant de concussion par perception indue de droit, impôt ou taxe par dépositaire de l'autorité publiqueDélit—
22722Recel de bien provenant de concussion par perception indue de droit, impôt ou taxe par chargé de mission de service publicDélit—
22723Recel de bien provenant de concussion par exonération indue de droit, impôt ou taxe par dépositaire de l'autorité publiqueDélit—
22724Recel de bien provenant de concussion par exonération indue de droit, impôt ou taxe par chargé de mission de service publicDélit—
22725Recel de bien provenant de prise illégale d'intérêts par dépositaire de l'autorité dans une affaire dont il assure le paiement ou la liquidationDélit—
22726Recel de bien provenant de prise illégale d'intérêts par un charge de mission de service public dans une affaire dont il assure le paiement ou la liquidationDélit—
22727Recel de bien provenant de prise illégale d'intérêts par un élu public dans une affaire dont il assure le paiement ou la liquidationDélit—
22728Recel de bien provenant de prise illégale d'intérêts par un dépositaire de l'autorité dans une affaire qu'il administre ou qu'il surveilleDélit—
22729Recel de bien provenant de prise illégale d'intérêts par un charge de mission de service public dans une affaire qu'il administre ou qu'il surveilleDélit—
22730Recel de bien provenant de prise illégale d'intérêts d'un élu public dans une affaire qu'il administre ou qu'il surveilleDélit—
22731Recel de bien provenant d'atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publicsDélit—
22951Recel de bien provenant de contrefaçon ou falsification d'instrument de paiement (monnaie scripturale)Délit—
23050Recel de bien provenant de la divulgation illégale de données à caractère personnel nuisibles (vie privée, considération)Délit—
23167Recel de bien provenant de la mise de local privé à la disposition d'une personne s'y livrant à la prostitutionDélit—
23168Recel de bien provenant de la tolérance habituelle de la prostitution dans un lieu ouvert au publicDélit—
23173Recel de bien provenant de proxénétisme aggravéDélit—
23238Recel habituel de bien provenant d'un volDélit—
23239Recel habituel de bien provenant d'un vol avec destruction ou dégradationDélit—
23240Recel en bande organisée de bien provenant d'un volDélit—
23241Recel en bande organisée de bien provenant d'un vol avec destruction ou dégradationDélit—
23483Recel d'un vol commis en réunionRecel de bien provenant d'un vol en réunionDélit5 ans · 375 000 €
24119Recel de bien provenant d'un vol en bande organiséeCrime—
25305Terrorisme : recel en bande organisée du produit d'un délit de vol aggravéCrime—
25306Recel habituel de bien provenant d'un vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôtDélit—
25345Terrorisme : recel du produit d'un vol en bande organisée avec armeCrime—
25347Terrorisme : recel du produit d'un volDélit—
25840Recel, par personne morale, du produit d'un crime ou d'un délitDélit—
26260Recel en bande organisée de bien provenant de l'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger en france ou dans un État partie à la convention de schengen, en bande organiséeDélit—
26261Recel de bien provenant de l'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger en france ou dans un État partie à la convention de schengenDélit—
26262Recel de bien provenant de l'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger en france ou dans un État partie à la convention de schengen, en bande organiséeDélit—
26484Recel de chèque contrefaisant ou falsifiéDélit—
26557Recel de bien provenant d'une extorsion en bande organiséeCrime—
26613Terrorisme : recel du produit d'un vol en bande organiséeCrime—
26614Terrorisme : recel du produit d'une extorsion en bande organiséeCrime—
26984Terrorisme : recel du produit de faux document administratifDélit—
27076Terrorisme : recel en bande organisée du produit d'un volCrime—
27077Terrorisme : recel du produit d'un vol avec armeCrime—
27088Terrorisme : recel en bande organisée du produit d'un vol avec armeCrime—
27156Recel de bien provenant de blanchiment aggravéDélit—
27864Recel de bien provenant d'un meurtreCrime—
27865Recel de bien provenant d'un assassinat ou d'un meurtre aggravéCrime—
27957Terrorisme : recel en bande organisée du produit de faux document administratifCrime—
28489Recel de bien provenant de traite d'être humainDélit—
28490Recel de bien provenant de traite d'être humain aggravéeDélit—
29062Recel de bien provenant d'importation ou d'exportation non autorisée de stupéfiants commise en bande organiséeCrime—
29542Recel de bien provenant d'un délit d'extorsion aggravéeDélit—
29635Terrorisme : recel en bande organisée du produit d'un vol en bande organiséeCrime—
29683Recel de bien provenant d'une extorsion avec violences ayant entraîné la mortCrime—
29877Recel de bien provenant d'un vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstanceDélit—
30323Terrorisme : recel du produit d'une extorsionDélit—
31918Recel en bande organisée de bien provenant d'une extorsion en bande organisée commise avec une armeCrime—
32108Terrorisme : recel en bande organisée du produit d'un vol en bande organisée avec armeCrime—
32365Recel de bien provenant d'un financement d'entreprise terroristeDélit—
32416Recel en bande organisée de bien provenant d'un vol en bande organiséeCrime—
32464Terrorisme : recel de bien provenant d'un vol facilité par l'état d'une personne vulnérable aggravé par une autre circonstanceCrime—
32561Recel du produit d'une fraude fiscale aggravéeDélit—
32683Recel de bien provenant d'abus de confiance au préjudice d'une personne vulnérableDélit—
32705Recel de bien provenant d'un vol de bien culturel aggravé par une autre circonstanceDélit—
33070Recel en bande organisée de bien provenant d'un vol avec armeCrime—
33318Recel de bien provenant d'un abus des biens ou du crédit d'une société par actions par un dirigeant à des fins personnellesDélit—
33330Recel de bien provenant d'une escroquerie aggravéeDélit—
33443Recel de bien provenant d'intelligence avec une puissance étrangère de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nationDélit—
33444Recel de bien provenant de la collecte d'information sur les intérêts fondamentaux de la nation en vue de les livrer à une puissance étrangèreDélit—
33445Recel de bien provenant de la livraison à une puissance étrangère d'information sur les intérêts fondamentaux de la nationCrime—
33588Recel de bien provenant de l'exécution en bande organisée d'un travail dissimuleDélit—
33708Recel de bien provenant de torture ou d'acte de barbarieCrime—
33720Recel de bien provenant d'un génocide ou d'un autre crime contre l'humanitéCrime—
34711Recel de bien provenant d'un vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours aggravé par une autre circonstanceDélit—
34864Recel de bien provenant de corruption d'agent public d'un état étranger ou d'une organisation internationale publiqueDélit—
35033Recel de bien provenant d'une instigation à l'assassinat non suivie d'effetDélit—
35094Délit de guerre : recel de bien provenant d'une extorsion non justifiée par des nécessités militairesDélit—
35106Recel en bande organisée de bien provenant d'une arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage pour obtenir l'exécution d'ordre ou condition, commis en bande organiséeCrime—
35256Recel de bien provenant d'un abus, par un gérant de SARL, de ses pouvoirs ou de ses voix, à des fins personnellesDélit—

Texte de l'article

Art. 321-1 du code pénal

Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.


Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.


Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.


Texte issu du fonds Légifrance de la DILA (avril 2026). Version en vigueur sur Légifrance.