Article 321-1

151 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article 321-1 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.

Codes NATINF définis par l'article 321-1
Code Infraction Nature Amende
NATINF 497 Recel de bien obtenu a l'aide d'une escroquerie Délit
NATINF 498 Recel de bien obtenu a l'aide d'un abus de confiance Délit
NATINF 499 Recel de faux en ecriture Délit
NATINF 507 Recel de faux document administratif Délit
NATINF 699 Recel de bien provenant d'un crime ou d'un delit Délit
NATINF 6916 Recel de bien provenant d'un abus des biens ou du credit d'une sarl par un gerant a des fins personnelles Délit
NATINF 6977 Recel de bien venant de la cession de stupefiants a autrui pour sa consommation personnelle Délit
NATINF 6980 Recel de bien venant de la cession de stupefiants a un mineur pour sa consommation personnelle Délit
NATINF 6983 Recel de bien venant de la cession de stupefiants a une personne pour sa consommation personnelle dans un etablissement d'enseignement ou d'education ou aux abords lors de l'entree ou la sortie des eleves Délit
NATINF 7215 Recel de bien provenant d'un vol Délit
NATINF 7238 Recel de bien provenant d'un vol avec violence commis en bande organisee Crime
NATINF 7239 Recel de bien provenant d'un vol avec arme Crime
NATINF 7241 Recel de bien provenant d'un vol avec violence n'ayant pas entraine une incapacite totale de travail Délit
NATINF 7243 Recel de bien provenant d'un vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepot Délit
NATINF 7245 Recel de bien provenant d'un vol par escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepot Délit
NATINF 7249 Recel de bien provenant d'un vol par ruse dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepot Délit
NATINF 7253 Recel de bien provenant d'un vol avec violence ayant entraine une mutilation ou infirmite permanente Crime
NATINF 7254 Recel de bien provenant d'un vol avec violence ayant entraine la mort Crime
NATINF 12302 Recel de bien provenant d'un vol avec violence ayant entraine une incapacite totale de travail superieure a 8 jours Délit
NATINF 12303 Recel de bien provenant d'un vol avec violence ayant entraine une incapacite totale de travail n'excedant pas 8 jours Délit
NATINF 12304 Recel de bien provenant d'un vol aggrave par deux circonstances Délit
NATINF 12305 Recel de bien provenant d'un vol aggrave par trois circonstances Délit
NATINF 12307 Recel habituel de biens provenant d'un crime ou d'un delit Délit
NATINF 12308 Recel par professionnel de bien provenant d'un crime ou d'un delit Délit
NATINF 12309 Recel en bande organisee de bien provenant d'un crime ou d'un delit Délit
NATINF 20477 Recel de bien venant de la cession non autorisee de stupefiants a autrui Délit
NATINF 20506 Recel de bien provenant d'un usage de cheque contrefaisant ou falsifie Délit
NATINF 20584 Recel de bien provenant d'un vol en bande organisee avec arme Crime
NATINF 20711 Recel de bien provenant d'une extorsion Délit
NATINF 20776 Recel de bien provenant de la diffusion d'image d'un mineur a caractere pornographique Délit
NATINF 20796 Recel de bien provenant de la mise en circulation de monnaie ayant cours legal contrefaisante ou falsifiee Délit
NATINF 20868 Recel de bien provenant de contrefacon ou falsification de monnaie ayant cours legal Crime
NATINF 20873 Recel de bien provenant de la corruption d'un mineur de 15 ans Délit
NATINF 20874 Recel de bien provenant de la corruption d'un mineur de plus de 15 ans Délit
NATINF 21583 Recel de bien provenant d'une extorsion commise avec une arme Crime
NATINF 21634 Recel de bien provenant d'un vol avec destruction ou degradation Délit
NATINF 21706 Recel de bien provenant d'une banqueroute Délit
NATINF 21754 Recel de bien provenant de trafic de stupefiants - importation ou exportation Délit
NATINF 21775 Recel de bien provenant de la violation du secret de l'instruction Délit
NATINF 21973 Recel de bien provenant d'un vol facilite par l'etat d'une personne vulnerable Délit
NATINF 22048 Recel de bien provenant de soustraction, detournement ou destruction de biens d'un depot public par le depositaire ou un de ses subordonnes Délit
NATINF 22049 Recel de bien provenant d'abus de confiance par officier public ou ministeriel en raison de sa qualite ou de sa fonction Délit
NATINF 22050 Recel de bien provenant d'une escroquerie commise en bande organisee Délit
NATINF 22062 Recel de bien provenant de corruption passive par sollicitation ou acceptation d'avantage par une personne chargee de mission de service public Délit
NATINF 22063 Recel de bien provenant de corruption active par proposition ou fourniture d'avantage a une personne chargee de mission de service public Délit
NATINF 22091 Recel de bien venant de l'acquisition non autorisee de stupefiants Délit
NATINF 22092 Recel de bien venant de detention non autorisee de stupefiants Délit
NATINF 22093 Recel de bien venant de transport non autorise de stupefiants Délit
NATINF 22173 Recel de faux en ecriture publique ou authentique Délit
NATINF 22220 Recel de bien provenant de la captation d'image d'un mineur a caractere pornographique Délit
NATINF 22226 Recel de bien provenant d'abus de confiance par personne faisant appel au public Délit
NATINF 22227 Recel de bien provenant d'abus de confiance par personne recouvrant des fonds ou des valeurs pour le compte de tiers Délit
NATINF 22253 Recel de contrefacon de sceau, timbre ou marque d'une autorite non gouvernementale Délit
NATINF 22254 Recel de bien provenant de la contrefacon du sceau de l'etat Délit
NATINF 22264 Recel de bien provenant de soustraction, detournement ou destruction de biens d'un depot public Délit
NATINF 22278 Recel de bien provenant de la violation du secret professionnel Délit
NATINF 22457 Recel, par personne morale, de biens provenant de soustraction, detournement ou destruction de biens d'un depot public Délit
NATINF 22700 Recel de bien provenant d'un trafic d'influence passif par un particulier (acceptation ou sollicitation d'avantage) Délit
NATINF 22701 Recel de bien provenant d'un trafic d'influence actif par proposition ou fourniture d'avantage a un particulier Délit
NATINF 22702 Recel de bien provenant de corruption active par proposition ou fourniture d'avantage a une personne depositaire de l'autorite publique Délit
NATINF 22703 Recel de bien provenant d'acte d'intimidation envers un depositaire de l'autorite publique pour qu'il accomplisse ou s'abstienne d'acte de sa fonction Délit
NATINF 22704 Recel de bien provenant de corruption active par proposition ou fourniture d'avantage a un elu public Délit
NATINF 22705 Recel de bien provenant de trafic d'influence actif par proposition ou fourniture d'avantage a une personne depositaire de l'autorite publique Délit
NATINF 22706 Recel de bien provenant de trafic d'influence actif par proposition ou fourniture d'avantage a une personne chargee de mission de service public Délit
NATINF 22707 Recel de bien provenant de trafic d'influence actif par proposition ou fourniture d'avantage a un elu public Délit
NATINF 22708 Recel de bien provenant d'acte d'intimidation envers un charge de mission de service public pour qu'il accomplisse ou s'abstienne d'acte de sa mission Délit
NATINF 22709 Recel de bien provenant d'acte d'intimidation envers un elu public pour qu'il accomplisse ou s'abstienne d'acte de son mandat Délit
NATINF 22710 Recel de bien provenant d'acte d'intimidation envers un depositaire de l'autorite publique pour qu'il influence une autorite pour l'obtention de decision favorable Délit
NATINF 22711 Recel de bien provenant d'acte d'intimidation envers un charge de mission de service public pour qu'il influence une autorite pour l'obtention de decision favorable Délit
NATINF 22712 Recel de bien provenant d'acte d'intimidation envers un elu public pour qu'il influence une autorite pour l'obtention de decision favorable Délit
NATINF 22713 Recel de bien provenant de negligence du depositaire ayant permis la soustraction, le detournement ou la destruction de biens d'un depot public Délit
NATINF 22714 Recel de bien provenant de prise de participation par fonctionnaire dans l'entreprise mise sous sa surveillance ou son controle Délit
NATINF 22715 Recel de bien provenant de prise de participation par fonctionnaire dans l'entreprise avec laquelle il contracte pour l'etat Délit
NATINF 22716 Recel de bien provenant de corruption passive par sollicitation ou acceptation d'avantage par une personne depositaire de l'autorite publique Délit
NATINF 22717 Recel de bien provenant de corruption passive par sollicitation ou acceptation d'avantage par un elu public Délit
NATINF 22718 Recel de bien provenant de trafic d'influence passif par sollicitation ou acceptation d'avantage par une personne depositaire de l'autorite publique Délit
NATINF 22719 Recel de bien provenant de trafic d'influence passif par sollicitation ou acceptation d'avantage par une personne chargee de mission de service public Délit
NATINF 22720 Recel de bien provenant de trafic d'influence passif par sollicitation ou acceptation d'avantage par un elu public Délit
NATINF 22721 Recel de bien provenant de concussion par perception indue de droit, impot ou taxe par depositaire de l'autorite publique Délit
NATINF 22722 Recel de bien provenant de concussion par perception indue de droit, impot ou taxe par charge de mission de service public Délit
NATINF 22723 Recel de bien provenant de concussion par exoneration indue de droit, impot ou taxe par depositaire de l'autorite publique Délit
NATINF 22724 Recel de bien provenant de concussion par exoneration indue de droit, impot ou taxe par charge de mission de service public Délit
NATINF 22725 Recel de bien provenant de prise illegale d'interets par depositaire de l'autorite dans une affaire dont il assure le paiement ou la liquidation Délit
NATINF 22726 Recel de bien provenant de prise illegale d'interets par un charge de mission de service public dans une affaire dont il assure le paiement ou la liquidation Délit
NATINF 22727 Recel de bien provenant de prise illegale d'interets par un elu public dans une affaire dont il assure le paiement ou la liquidation Délit
NATINF 22728 Recel de bien provenant de prise illegale d'interets par un depositaire de l'autorite dans une affaire qu'il administre ou qu'il surveille Délit
NATINF 22729 Recel de bien provenant de prise illegale d'interets par un charge de mission de service public dans une affaire qu'il administre ou qu'il surveille Délit
NATINF 22730 Recel de bien provenant de prise illegale d'interets d'un elu public dans une affaire qu'il administre ou qu'il surveille Délit
NATINF 22731 Recel de bien provenant d'atteinte a la liberte d'acces ou a l'egalite des candidats dans les marches publics Délit
NATINF 22951 Recel de bien provenant de contrefacon ou falsification d'instrument de paiement (monnaie scripturale) Délit
NATINF 23050 Recel de bien provenant de la divulgation illegale de donnees a caractere personnel nuisibles (vie privee, consideration) Délit
NATINF 23167 Recel de bien provenant de la mise de local prive a la disposition d'une personne s'y livrant a la prostitution Délit
NATINF 23168 Recel de bien provenant de la tolerance habituelle de la prostitution dans un lieu ouvert au public Délit
NATINF 23173 Recel de bien provenant de proxenetisme aggrave Délit
NATINF 23238 Recel habituel de bien provenant d'un vol Délit
NATINF 23239 Recel habituel de bien provenant d'un vol avec destruction ou degradation Délit
NATINF 23240 Recel en bande organisee de bien provenant d'un vol Délit
NATINF 23241 Recel en bande organisee de bien provenant d'un vol avec destruction ou degradation Délit
NATINF 23483 Recel de bien provenant d'un vol en reunion Délit
NATINF 24119 Recel de bien provenant d'un vol en bande organisee Crime
NATINF 25305 Terrorisme : recel en bande organisee du produit d'un delit de vol aggrave Crime
NATINF 25306 Recel habituel de bien provenant d'un vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepot Délit
NATINF 25345 Terrorisme : recel du produit d'un vol en bande organisee avec arme Crime
NATINF 25347 Terrorisme : recel du produit d'un vol Délit
NATINF 25840 Recel, par personne morale, du produit d'un crime ou d'un delit Délit
NATINF 26260 Recel en bande organisee de bien provenant de l'aide a l'entree, a la circulation ou au sejour irreguliers d'un etranger en france ou dans un etat partie a la convention de schengen, en bande organisee Délit
NATINF 26261 Recel de bien provenant de l'aide a l'entree, a la circulation ou au sejour irreguliers d'un etranger en france ou dans un etat partie a la convention de schengen Délit
NATINF 26262 Recel de bien provenant de l'aide a l'entree, a la circulation ou au sejour irreguliers d'un etranger en france ou dans un etat partie a la convention de schengen, en bande organisee Délit
NATINF 26484 Recel de cheque contrefaisant ou falsifie Délit
NATINF 26557 Recel de bien provenant d'une extorsion en bande organisee Crime
NATINF 26613 Terrorisme : recel du produit d'un vol en bande organisee Crime
NATINF 26614 Terrorisme : recel du produit d'une extorsion en bande organisee Crime
NATINF 26984 Terrorisme : recel du produit de faux document administratif Délit
NATINF 27076 Terrorisme : recel en bande organisee du produit d'un vol Crime
NATINF 27077 Terrorisme : recel du produit d'un vol avec arme Crime
NATINF 27088 Terrorisme : recel en bande organisee du produit d'un vol avec arme Crime
NATINF 27156 Recel de bien provenant de blanchiment aggrave Délit
NATINF 27864 Recel de bien provenant d'un meurtre Crime
NATINF 27865 Recel de bien provenant d'un assassinat ou d'un meurtre aggrave Crime
NATINF 27957 Terrorisme : recel en bande organisee du produit de faux document administratif Crime
NATINF 28489 Recel de bien provenant de traite d'etre humain Délit
NATINF 28490 Recel de bien provenant de traite d'etre humain aggravee Délit
NATINF 29062 Recel de bien provenant d'importation ou d'exportation non autorisee de stupefiants commise en bande organisee Crime
NATINF 29542 Recel de bien provenant d'un delit d'extorsion aggravee Délit
NATINF 29635 Terrorisme : recel en bande organisee du produit d'un vol en bande organisee Crime
NATINF 29683 Recel de bien provenant d'une extorsion avec violences ayant entraine la mort Crime
NATINF 29877 Recel de bien provenant d'un vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepot aggrave par une autre circonstance Délit
NATINF 30323 Terrorisme : recel du produit d'une extorsion Délit
NATINF 31918 Recel en bande organisee de bien provenant d'une extorsion en bande organisee commise avec une arme Crime
NATINF 32108 Terrorisme : recel en bande organisee du produit d'un vol en bande organisee avec arme Crime
NATINF 32365 Recel de bien provenant d'un financement d'entreprise terroriste Délit
NATINF 32416 Recel en bande organisee de bien provenant d'un vol en bande organisee Crime
NATINF 32464 Terrorisme : recel de bien provenant d'un vol facilite par l'etat d'une personne vulnerable aggrave par une autre circonstance Crime
NATINF 32561 Recel du produit d'une fraude fiscale aggravee Délit
NATINF 32683 Recel de bien provenant d'abus de confiance au prejudice d'une personne vulnerable Délit
NATINF 32705 Recel de bien provenant d'un vol de bien culturel aggrave par une autre circonstance Délit
NATINF 33070 Recel en bande organisee de bien provenant d'un vol avec arme Crime
NATINF 33318 Recel de bien provenant d'un abus des biens ou du credit d'une societe par actions par un dirigeant a des fins personnelles Délit
NATINF 33330 Recel de bien provenant d'une escroquerie aggravee Délit
NATINF 33443 Recel de bien provenant d'intelligence avec une puissance etrangere de nature a porter atteinte aux interets fondamentaux de la nation Délit
NATINF 33444 Recel de bien provenant de la collecte d'information sur les interets fondamentaux de la nation en vue de les livrer a une puissance etrangere Délit
NATINF 33445 Recel de bien provenant de la livraison a une puissance etrangere d'information sur les interets fondamentaux de la nation Crime
NATINF 33588 Recel de bien provenant de l'execution en bande organisee d'un travail dissimule Délit
NATINF 33708 Recel de bien provenant de torture ou d'acte de barbarie Crime
NATINF 33720 Recel de bien provenant d'un genocide ou d'un autre crime contre l'humanite Crime
NATINF 34711 Recel de bien provenant d'un vol avec violence ayant entraine une incapacite totale de travail n'excedant pas 8 jours aggrave par une autre circonstance Délit
NATINF 34864 Recel de bien provenant de corruption d'agent public d'un etat etranger ou d'une organisation internationale publique Délit
NATINF 35033 Recel de bien provenant d'une instigation a l'assassinat non suivie d'effet Délit
NATINF 35094 Delit de guerre : recel de bien provenant d'une extorsion non justifiee par des necessites militaires Délit
NATINF 35106 Recel en bande organisee de bien provenant d'une arrestation, enlevement, sequestration ou detention arbitraire d'otage pour obtenir l'execution d'ordre ou condition, commis en bande organisee Crime
NATINF 35256 Recel de bien provenant d'un abus, par un gerant de sarl, de ses pouvoirs ou de ses voix, a des fins personnelles Délit

Texte de l'article

Article 321-1 du Code pénal

Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.


Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.


Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.


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