NATINF transports : bruit, portes, voies ferrées, gare

Comportements interdits dans les trains et les gares : codes NATINF

La police des transports ferroviaires et guidés fixe les règles de comportement à bord et dans les gares. La plupart des manquements sont des contraventions de 4e classe réglées par une indemnité forfaitaire à l'exploitant ; pénétrer sur les voies ou les dégrader est un délit.

Tapage troublant les voyageurs (NATINF 4139), obstacle à la fermeture des portes (NATINF 4092), montée ou descente irrégulière (NATINF 4093), souillure (NATINF 34576) : contraventions de 4e classe, indemnité jusqu'à 150 €.
Traversée des voies hors passage aménagé (NATINF 4077) et franchissement d'une traversée à l'approche d'un train (NATINF 31665) : contraventions de 4e classe, indemnité jusqu'à 150 €.
Pénétration ou circulation sur la voie ferrée (NATINF 4076) et dégradation de voie ou d'installation (NATINF 2233) : délits.

Comportements interdits dans les trains et les gares : codes NATINF

Codes NATINF — Sûreté dans les transports

Modification ou dégradation de voie, d'installation de production ou distribution d'énergie, d'ouvrage ou de matériel servant à l'exploitation - transport…

Franchissement de voie ferrée traversée à niveau dans une gare à l'approche d'un train ou d'un véhicule circulant sur les rails

Souillure de matériel, de véhicule ou d'espace affecté au transport public ferroviaire ou guide

Jet ou dépôt d'objet dans une partie de la voie ferrée ou de ses dépendances non affectée à la circulation publique - transport public ferroviaire ou guide

Entrée dans un véhicule de transport public ferroviaire ou guide de voyageurs avec un objet dangereux ou incommodant

Pénétration, circulation ou stationnement dans une partie de la voie ferrée ou de ses dépendances non affectée à la circulation publique - transport public…

Traversée de voie ferrée hors d'un passage spécialement aménagé

Entrave à la circulation des voyageurs dans un véhicule de transport public ferroviaire ou guide

Violation de l'interdiction de cracher dans un véhicule ou espace affecté au transport public ferroviaire ou guide de voyageurs

Occupation indue d'une place réservée dans un véhicule de transport public ferroviaire ou guide de voyageurs

Obstacle à la fermeture ou ouverture irrégulière d'une porte de véhicule de transport public ferroviaire ou guide de voyageurs

Montée ou descente irrégulière - véhicule de transport public ferroviaire ou guide de voyageurs

Passage irrégulier d'une voiture de transport public ferroviaire ou guide de voyageurs à une autre

Violation de l'interdiction de se pencher hors d'un véhicule de transport public ferroviaire ou guide de voyageurs

Mendicité sur le domaine public ferroviaire ou à bord d'un train

Trouble de la tranquillité des voyageurs par bruit ou tapage dans un véhicule ou espace affecté au transport public ferroviaire ou guide

Instrument sonore dans un bus ou un car

Refus d'obtempérer aux injonctions d'un agent habilité à constater les infractions à la police du transport public collectif routier

Trouble de la tranquillité des voyageurs par bruit ou tapage dans un véhicule ou espace affecté au transport public collectif routier

Emploi, par transporteur routier de voyageurs, de salarié sans formation continue pour la conduite de véhicule de transport de voyageurs comportant plus de 8…

Emploi, par transporteur routier de voyageurs, de salarié sans qualification initiale pour la conduite de véhicule de transport de voyageurs comportant plus…

Voyage hors des compartiments voyageurs à bord d'un train transportant des véhicules routiers

Transport irrégulier d'animal dans un véhicule de transport public ferroviaire ou guide de voyageurs

Montée ou descente irrégulière - véhicule de transport public collectif routier de voyageurs

Occupation d'un emplacement non destiné aux voyageurs dans un véhicule de transport public ferroviaire ou guide

Transport irrégulier d'animal dans un véhicule de transport public collectif routier de voyageurs

Diffusion de message de nature à signaler la présence de contrôleurs ou d'agents de sécurité d'un exploitant de transport public de voyageurs

Maintien dans un véhicule de transport public ferroviaire ou guide de voyageurs au terminus de la ligne

Usage d'instrument sonore dans un véhicule ou espace affecté au transport public ferroviaire ou guide de voyageurs

Occupation indue d'une place réservée dans un véhicule de transport public collectif routier de voyageurs

Violation de l'interdiction de se pencher hors d'un véhicule de transport public collectif routier de voyageurs

Entrée dans un véhicule de transport public collectif routier de voyageurs avec un objet dangereux ou incommodant

Obstacle à la fermeture ou ouverture irrégulière d'une porte d'un véhicule de transport public collectif routier de voyageurs

Entrée dans un espace affecté au transport public ferroviaire ou guide avec un objet ou des matières présentant un danger pour les voyageurs

Transport routier international de voyageurs par conducteur ne remplissant pas les conditions d'age - transport routier international relevant de l'aetr

Violation de l'interdiction d'uriner dans un véhicule ou espace affecté au transport public ferroviaire ou guide de voyageurs hors des espaces destinés à cet…

Usage injustifié d'un dispositif d'alarme ou d'arrêt mis à la disposition des voyageurs dans un véhicule ou espace affecté au transport public ferroviaire ou…

Usage injustifié d'un dispositif d'alarme ou d'arrêt mis à la disposition des voyageurs d'un véhicule de transport public collectif routier

Usage illegitime du signal d'alarme ou d'arrêt mis à la disposition des voyageurs avec l'intention de troubler ou d'entraver la mise en marche ou la…

Dépôt d'un bagage sans identification visible du voyageur dans un emplacement d'un véhicule affecté au transport public de voyageurs prévu à cet effet

Port de manière visible d'objet ressemblant à une arme dans un véhicule ou espace affecté au transport public ferroviaire ou guide de voyageurs

Entrée dans un espace affecté au transport public collectif routier avec un objet ou des matières présentant un danger pour les voyageurs

Port de manière visible d'objet ressemblant à une arme dans un véhicule ou espace affecté au transport public collectif routier de voyageurs

Voyage sans titre de transport ferroviaire

Maintien, après mise en demeure, d'installation lumineuse dangereuse pour la circulation ferroviaire

Quete non autorisée dans un espace ferroviaire accessible au public

Stationnement abusif de personne dans un espace ferroviaire accessible au public

Voyage sans titre de transport ferroviaire : titre déjà utilisé

Voyage sans titre de transport ferroviaire : titre compose incomplet

Voyage avec un titre de transport ferroviaire non valable

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