Infractions liées aux stupéfiants et à la conduite
La conduite sous l'emprise de stupéfiants, l'usage illicite, la détention et le trafic de substances classées constituent des infractions sévèrement réprimées par le droit français. Le refus de se soumettre aux vérifications de dépistage est lui-même un délit. Retrouvez tous les codes NATINF relatifs aux stupéfiants.
La conduite sous l'emprise de stupéfiants est un délit particulièrement grave visé par le NATINF 23761 et réprimé par l'article L235-1 du Code de la route.
- Peine principale : Jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 4 500 € d'amende.
- Retrait de points : Retrait automatique de 6 points sur le permis.
- Refus de dépistage : Puni des mêmes peines (NATINF 23762).
- Peines complémentaires : Annulation ou suspension du permis de conduire (jusqu'à 3 ans) et obligation d'effectuer un stage de sensibilisation.
Infraction la plus recherchée
NATINF 23761 Conduite d'un vehicule en ayant fait usage de substances ou plantes classees comme stupefiants DélitCodes NATINF — Stupéfiants & conduite
Usage illicite de stupefiants
Conduite d'un vehicule en ayant fait usage de substances ou plantes classees comme stupefiants
Conduite d'un vehicule en ayant fait usage de substances ou plantes classees comme stupefiants et sous l'empire d'un etat alcoolique
Usage illicite de stupefiants par personne chargee de mission de service public
Usage illicite de stupefiants par le personnel d'une entreprise de transport terrestre exercant des fonctions mettant en cause la securite du transport
Usage illicite de stupefiants par le personnel d'une entreprise de transport aerien exercant des fonctions mettant en cause la securite du transport
Usage illicite de stupefiants par le personnel d'une entreprise de transport maritime exercant des fonctions mettant en cause la securite du transport
Refus de se soumettre aux verifications destinees a etablir l'usage de stupefiants par le personnel d'une entreprise de transport public de voyageurs
Recidive de conduite d'un vehicule en ayant fait usage de substances ou plantes classees comme stupefiants
Importation non autorisee de stupefiants
Non respect d'une fermeture administrative ordonnee pour trafic de stupefiants
Refus de se soumettre a un examen medical pour le depistage d'un transport presume de produit stupefiant dissimule dans l'organisme
Aide a l'usage par autrui de stupefiants avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupefiants
Remise d'echantillon de medicament contenant des substances classees comme psychotropes ou stupefiants ou assimiles
Obtention de stupefiants au moyen d'ordonnance fictive ou de complaisance avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupefiants
Delivrance de stupefiants sur presentation d'une ordonnance fictive ou de complaisance avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupefiants
Provocation a l'usage de substance presentee comme douee d'effet stupefiant
Transport non autorise de stupefiants avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupefiants
Detention non autorisee de stupefiants avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupefiants
Acquisition non autorisee de stupefiants avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupefiants
Emploi non autorise de stupefiants avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupefiants
Offre ou cession non autorisee de stupefiants avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupefiants
Production ou fabrication non autorisees de stupefiants avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupefiants
Violence par une personne agissant sous l'emprise manifeste de produits stupefiants sans incapacite
Violation de l'interdiction administrative de paraitre dans un lieu occupe en reunion et de maniere recurrente pour une activite de trafic de stupefiants
Importation non autorisee de stupefiants avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupefiants
Exportation non autorisee de stupefiants avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupefiants
Meurtre par une personne agissant sous l'emprise manifeste de produits stupefiants
Transport ou collecte sur le territoire douanier de fonds provenant d'une infraction a la legislation sur les stupefiants : blanchiment douanier
Production ou fabrication non autorisees de stupefiants en bande organisee avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupefiants
Homicide routier par conducteur de vehicule terrestre a moteur ayant fait usage de stupefiants
Importation non autorisee de stupefiants en bande organisee avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupefiants
Exportation non autorisee de stupefiants en bande organisee avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupefiants
Blessures routieres avec incapacite superieure a 3 mois par conducteur de vehicule terrestre a moteur ayant fait usage de stupefiants
Atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans par un majeur agissant sous l'emprise manifeste de produits stupefiants
Remise d'echantillon de medicament veterinaire contenant des antimicrobiens, des psychotropes, des stupefiants ou assimiles
Violence par une personne agissant sous l'emprise manifeste de produits stupefiants suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours
Transport non autorise de stupefiants avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupefiants avec utilisation d'un moyen de cryptologie
Detention non autorisee de stupefiants avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupefiants avec utilisation d'un moyen de cryptologie
Acquisition non autorisee de stupefiants avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupefiants avec utilisation d'un moyen de cryptologie
Emploi non autorise de stupefiants avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupefiants avec utilisation d'un moyen de cryptologie
Exercice d'une fonction aeronautique en ayant fait usage de substances ou plantes classees comme stupefiants
Refus de se soumettre aux verifications destinees a etablir l'usage de stupefiants par une personne exercant une fonction aeronautique
Offre ou cession non autorisee de stupefiants avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupefiants avec utilisation d'un moyen de cryptologie
Provocation directe de mineur de plus de 15 ans a l'usage illicite de stupefiants
Provocation directe de mineur de 15 ans a l'usage illicite de stupefiants
Realisation d'une operation financiere entre la france et l'etranger sur des fonds ou des actifs numeriques provenant d'infraction a la legislation sur les stupefiants : blanchiment douanier
Provocation directe de mineur de 15 ans a transporter, detenir, offrir ou ceder des stupefiants
Blessures routieres avec incapacite n'excedant pas 3 mois par conducteur de vehicule terrestre a moteur ayant fait usage de stupefiants
Homicide involontaire par agression d'un chien detenu par une personne manifestement en etat d'ivresse ou sous l'emprise de produits stupefiants
Recherches associées
Cette page regroupe l'ensemble des codes NATINF relatifs au thème « stupéfiants & conduite ». Chaque infraction est identifiée par un code unique de la nomenclature NATINF (Nature d'Infraction) établie par le Ministère de la Justice. Cliquez sur une fiche pour consulter la qualification juridique complète, les textes de définition et de répression, ainsi que le texte officiel de la loi.