Infractions liées aux stupéfiants et à la conduite
La conduite sous l'emprise de stupéfiants, l'usage illicite, la détention et le trafic de substances classées constituent des infractions sévèrement réprimées par le droit français. Le refus de se soumettre aux vérifications de dépistage est lui-même un délit. Retrouvez tous les codes NATINF relatifs aux stupéfiants.
50 codes
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La conduite après usage de stupéfiants est un délit visé par le NATINF 23761 et réprimé par l'article L235-1 du Code de la route.
- Peine principale : jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 9 000 € d'amende.
- Avec un état alcoolique : NATINF 23762, jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 15 000 € d'amende.
- Retrait de points : 6 points, 9 points en cas de cumul avec l'alcool.
- Refus de se soumettre aux vérifications : délit distinct, NATINF 22988, puni de 2 ans d'emprisonnement et 4 500 € d'amende (art. L235-3).
- Peines complémentaires : suspension du permis jusqu'à 5 ans, ou annulation avec interdiction de le repasser pendant 5 ans au plus, stage de sensibilisation, confiscation du véhicule.
Codes NATINF — Stupéfiants & conduite
180Délit
Usage de stupéfiants
Usage illicite de stupéfiantsAFD 500 € 23761Délit6 pointsConduite après usage de stupéfiants
Conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants3 ans · 9 000 € 23762Délit9 pointsStupéfiants et alcool au volant
Conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique5 ans · 15 000 € 26399DélitUsage illicite de stupéfiants par personne chargée de mission de service public
26528DélitUsage illicite de stupéfiants par le personnel d'une entreprise de transport terrestre exerçant des fonctions mettant en cause la sécurité du transport
26529DélitUsage illicite de stupéfiants par le personnel d'une entreprise de transport aérien exerçant des fonctions mettant en cause la sécurité du transport
26530DélitUsage illicite de stupéfiants par le personnel d'une entreprise de transport maritime exerçant des fonctions mettant en cause la sécurité du transport
26531DélitRefus de se soumettre aux vérifications destinées à etablir l'usage de stupéfiants par le personnel d'une entreprise de transport public de voyageurs
2 ans · 30 000 € 29256Délit6 pointsRécidive de conduite après usage de stupéfiants
Récidive de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants6 ans · 18 000 € 7995DélitImportation non autorisée de stupéfiants
1392DélitNon respect d'une fermeture administrative ordonnée pour trafic de stupéfiants
6 mois · 7 500 € 35871CrimeAide à l'usage par autrui de stupéfiants avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupéfiants
31305DélitRemise d'échantillon de médicament contenant des substances classées comme psychotropes ou stupéfiants ou assimilés
1 an · 75 000 € 35872CrimeObtention de stupéfiants au moyen d'ordonnance fictive ou de complaisance avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupéfiants
35873CrimeDélivrance de stupéfiants sur présentation d'une ordonnance fictive ou de complaisance avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupéfiants
1393Délit douanierRefus de se soumettre à un examen médical pour le dépistage d'un transport présumé de produit stupefiant dissimule dans l'organisme
182DélitProvocation à l'usage de substance présentée comme douee d'effet stupefiant
35862CrimeTransport non autorisé de stupéfiants avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupéfiants
35867CrimeDétention non autorisée de stupéfiants avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupéfiants
35869CrimeAcquisition non autorisée de stupéfiants avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupéfiants
35870CrimeEmploi non autorisé de stupéfiants avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupéfiants
35868CrimeOffre ou cession non autorisée de stupéfiants avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupéfiants
35874CrimeProduction ou fabrication non autorisées de stupéfiants avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupéfiants
26325DélitViolence par une personne agissant sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants sans incapacité
35865DélitViolation de l'interdiction administrative de paraître dans un lieu occupe en réunion et de manière recurrente pour une activité de trafic de stupéfiants
6 mois · 3 750 € 35876CrimeImportation non autorisée de stupéfiants avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupéfiants
35877CrimeExportation non autorisée de stupéfiants avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupéfiants
34466CrimeMeurtre par une personne agissant sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants
réclusion à perpétuité 35875CrimeProduction ou fabrication non autorisées de stupéfiants en bande organisée avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupéfiants
23760DélitHomicide routier par conducteur de véhicule terrestre à moteur ayant fait usage de stupéfiants
35878CrimeImportation non autorisée de stupéfiants en bande organisée avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupéfiants
35879CrimeExportation non autorisée de stupéfiants en bande organisée avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupéfiants
23759DélitBlessures routières avec incapacité supérieure à 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur ayant fait usage de stupéfiants
26330DélitAtteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans par un majeur agissant sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants
10 ans · 150 000 € 31302Contravention 5e classeRemise d'échantillon de médicament vétérinaire contenant des antimicrobiens, des psychotropes, des stupéfiants ou assimilés
jusqu'à 1 500 € 26324DélitViolence par une personne agissant sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours
35893CrimeTransport non autorisé de stupéfiants avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupéfiants avec utilisation d'un moyen de cryptologie
35894CrimeDétention non autorisée de stupéfiants avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupéfiants avec utilisation d'un moyen de cryptologie
35896CrimeAcquisition non autorisée de stupéfiants avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupéfiants avec utilisation d'un moyen de cryptologie
35897CrimeEmploi non autorisé de stupéfiants avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupéfiants avec utilisation d'un moyen de cryptologie
26398DélitUsage illicite de stupéfiants par dépositaire de l'autorité publique
34763DélitExercice d'une fonction aéronautique en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
34765DélitRefus de se soumettre aux vérifications destinées à etablir l'usage de stupéfiants par une personne exerçant une fonction aéronautique
35895CrimeOffre ou cession non autorisée de stupéfiants avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupéfiants avec utilisation d'un moyen de cryptologie
12324DélitProvocation directe de mineur de plus de 15 ans à l'usage illicite de stupéfiants
12325DélitProvocation directe de mineur de 15 ans à l'usage illicite de stupéfiants
23758DélitBlessures routières avec incapacité n'excédant pas 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur ayant fait usage de stupéfiants
26890DélitHomicide involontaire par agression d'un chien détenu par une personne manifestement en état d'ivresse ou sous l'emprise de produits stupéfiants
32807DélitConduite d'un véhicule terrestre à moteur compromettant la sécurité ou la tranquillité publique : violations délibérées de la réglementation routière par…
34472CrimeViolence suivie de mutilation ou infirmité permanente par une personne agissant sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants
Autres thèmes
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