Infractions liées à l'alcool au volant
La conduite sous l'influence de l'alcool est l'une des principales causes d'accidents mortels en France. L'infraction est contraventionnelle lorsque le taux d'alcool est compris entre 0,25 et 0,40 mg/l d'air expiré, et délictuelle au-delà. Le refus de se soumettre au dépistage est lui-même un délit. Retrouvez tous les codes NATINF relatifs à l'alcoolémie.
La conduite sous l'empire d'un état alcoolique (CEEA) constitue un délit (NATINF 13322) dès lors que le taux mesuré atteint ou dépasse 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré (0,80 g par litre de sang).
- Peines (art. L234-1 Code de la route) : 2 ans de prison et 4 500 € d'amende.
- Retrait de points : 6 points.
- Rétention : Confiscation possible du véhicule et suspension immédiate de permis.
- Si le taux est inférieur (0,25 mg/l mais moins de 0,40 mg/l), il s'agit d'une contravention (NATINF 41, 135 € d'amende).
Codes NATINF — Alcool au volant
Conduite de vehicule sous l'empire d'un etat alcoolique : concentration d'alcool par litre d'au moins 0,80 gramme (sang) ou 0,40 milligramme (air expire)
Conduite d'un vehicule avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,50 gramme dans le sang ou 0,25 milligramme dans l'air expire
Refus de se soumettre aux verifications tendant a etablir l'etat alcoolique lors de la constatation d'un crime, d'un delit ou d'un accident de la circulation
Conduite d'un vehicule en etat d'ivresse manifeste
Ivresse publique et manifeste
Suspension du transport d'un chargement d'alcool ou de boisson alcoolique sans declaration conforme
Non designation d'un representant fiscal : alcool, boisson ou produit alcoolique
Detention non justifiee d'alcool ou boisson alcoolique par un debitant de boissons
Exercice d'une activite relevant de la legislation des contributions indirectes sans qualite d'entrepositaire agree : alcool, boisson ou produit alcoolique
Modification d'un document d'accompagnement sans en aviser l'administration : alcool ou produit alcoolique
Absence de declaration recapitulative mensuelle conforme par un entrepositaire agree : alcool, boisson ou produit alcoolique
Non presentation ou non tenue d'une comptabilite matieres conforme par un representant fiscal : alcool, boisson ou produit alcoolique
Conduite d'un train sous l'empire d'un etat alcoolique - concentration d'alcool par litre d'au moins 0,20 gramme dans le sang ou 0,10 milligramme dans l'air expire
Proposition, par debitant de boissons a consommer sur place, de boissons alcooliques a prix reduit pendant une periode limitee sans proposer des boissons non alcooliques dans des conditions equivalentes
Absence de declaration annuelle d'inventaire de stock conforme par un entrepositaire agree : alcool, boisson ou produit alcoolique
Livraison de produit deja mis a la consommation dans un autre etat membre sans declaration conforme : alcool ou produit alcoolique
Exploitation d'un debit de boissons a emporter sans proposer a la vente de dispositif de depistage de l'impregnation alcoolique a proximite de l'etalage des boissons alcooliques
Vente ou detention de spiritueux prepare avec un alcool denature ou un melange d'alcool ethylique
Omission ou inexactitude dans sa comptabilite matieres par un entrepositaire agree : alcool, boisson ou produit alcoolique
Non presentation ou non tenue d'une comptabilite matieres conforme par un expediteur enregistre : alcool, boisson ou produit alcoolique
Manoeuvre en vue de detourner de l'alcool denature ou presente a la denaturation ou de faire accepter a la denaturation de l'alcool deja denature
Annonce, par debitant de boissons a consommer sur place, de reduction de prix pour l'offre de boissons alcooliques pendant une periode limitee sans annonce equivalente pour l'offre de boissons non alcooliques
Non presentation ou non tenue d'une comptabilite matieres par un entrepositaire agree : alcool ou produit alcoolique
Liquidation non conforme des droits d'accises sur les alcools ou produits alcooliques
Exercice des fonctions de pilote d'aeronef a titre non professionnel et non onereux sous l'empire d'un etat alcoolique : concentration d'alcool par litre d'au moins 0,20 g (sang) ou 0,10 mg (air expire)
Paiement non conforme des droits d'accises sur les alcools ou produits alcooliques
Exercice a titre non professionnel et non onereux d'une fonction aeronautique sous l'empire d'un etat alcoolique : concentration d'alcool par litre d'au moins 0,50 g (sang) ou 0,25 mg (air expire)
Exercice de fonctions a bord d'un navire sous l'empire d'un etat alcoolique : concentration d'alcool par litre d'au moins 0.50 gramme (sang) ou 0.25 milligramme (air expire)
Execution a titre non professionnel et non onereux d'operation a risque par telepilote sous l'empire d'un etat alcoolique : concentration d'alcool par litre d'au moins 0,20 g (sang) ou 0,10 mg (air expire)
Conduite d'un navire par un pilote sous l'empire d'un etat alcoolique - concentration d'alcool par litre d'au moins 0,50 gramme (sang) ou 0,25 milligramme (air expire)
Circulation d'alcool ou produit alcoolique sans document d'accompagnement
Non presentation ou non tenue d'une comptabilite matieres conforme par un destinataire enregistre : alcool, boisson ou produit alcoolique
Exercice a titre onereux d'une fonction aeronautique sous l'empire d'un etat alcoolique : concentration d'alcool par litre d'au moins 0,20 g (sang) ou 0,10 mg (air expire)
Vente ou offre par detaillant de boissons alcooliques sous une etiquette non conforme
Preparation, detention, vente ou transport de melange d'alcool ethylique et de corps relevant de la famille chimique des alcools : melange destine a la consommation humaine ou presentant un danger pour la sante
Recidive de conduite d'un vehicule sous l'empire d'un etat alcoolique: concentration d'alcool par litre d'au moins 0,80 gramme (sang) ou 0,40 milligramme (air expire)
Exercice a titre professionnel d'une fonction aeronautique sous l'empire d'un etat alcoolique : concentration d'alcool par litre d'au moins 0,20 g (sang) ou 0,10 mg (air expire)
Livraison a la vente de boissons alcooliques sans message a caractere sanitaire preconisant l'absence de consommation d'alcool par les femmes enceintes sur leurs conditionnements
Liquidation non conforme d'impot ou taxe par un bouilleur de cru : accise sur l'alcool
Paiement non conforme d'impot ou taxe par un bouilleur de cru : accise sur l'alcool
Introduction d'alcool dans l'entreprise
Installation non conforme d'etalage de boissons non alcooliques mises en vente dans un debit de boissons
Vente de boissons alcoolisees a consommer sur place ou a emporter interdite par arrete
Revivification d'alcool denature
Consommation d'alcool interdite sur la voie publique lors d'un evenement comportant des risques d'atteinte a la securite publique
Provocation directe de mineur de plus de 15 ans a la consommation excessive d'alcool
Provocation directe de mineur de plus de 15 ans a la consommation habituelle d'alcool
Bizutage : incitation a la consommation excessive d'alcool lors de manifestation ou reunion liee au milieu scolaire, sportif ou socio-educatif
Offre au forfait de boissons alcooliques
Provocation directe de mineur de 15 ans a la consommation excessive d'alcool
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