Infractions liées à l'alcool au volant
L'alcool au volant est une contravention lorsque le taux est compris entre 0,25 et 0,40 mg/l d'air expiré (0,50 à 0,80 g/l de sang), et un délit au-delà ; certains conducteurs, dont les titulaires d'un permis probatoire, ont un seuil abaissé à 0,10 mg/l. Le refus de se soumettre aux vérifications est lui-même un délit. Retrouvez tous les codes NATINF relatifs à l'alcoolémie.
Le seuil de 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré (0,80 g par litre de sang) sépare deux régimes distincts.
- Sous le seuil — de 0,25 à moins de 0,40 mg/l : NATINF 13322, contravention de 4e classe, amende forfaitaire 135 € et retrait de 6 points (art. R234-1 du Code de la route).
- Au-delà du seuil — 0,40 mg/l et plus : NATINF 1247, délit puni de 3 ans d'emprisonnement et 9 000 € d'amende, avec retrait de 6 points (art. L234-1 §I).
- Ivresse manifeste — NATINF 41, délit également (art. L234-1 §II). Le texte ne fixe pas de taux : l'ivresse se constate à ses signes extérieurs, et les épreuves de dépistage sont alors faites dans les plus brefs délais (art. L224-1).
- Récidive — NATINF 8544, délit aggravé.
Le refus, par le conducteur, de se soumettre aux vérifications de l'état alcoolique (NATINF 51) est un délit distinct, puni de 2 ans d'emprisonnement et 4 500 € d'amende, avec retrait de 6 points (art. L234-8). Le NATINF 2000 vise un autre cas : le refus opposé lors de la constatation d'un crime, d'un délit ou d'un accident, prévu par le code de la santé publique.
À ne pas confondre avec l'ivresse publique et manifeste (NATINF 6252) : c'est une contravention de 2e classe, jusqu'à 150 € sans amende forfaitaire, qui ne suppose pas la conduite d'un véhicule et relève du code de la santé publique.
Pour le délit, le permis est retenu sur-le-champ (art. L224-1), le préfet doit le suspendre lorsque l'état alcoolique est établi (art. L224-2) et le tribunal peut confisquer le véhicule dont le condamné est propriétaire (art. L234-2). Pour la contravention, le permis n'est pas retenu sur ce seul fondement ; l'immobilisation du véhicule peut être prescrite.