Infractions liées à l'alcool au volant

Conduite de vehicule sous l'empire d'un etat alcoolique : concentration d'alcool par litre d'au moins 0,80 gramme (sang) ou 0,40 milligramme (air expire)

Conduite d'un vehicule avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,50 gramme dans le sang ou 0,25 milligramme dans l'air expire

Refus de se soumettre aux verifications tendant a etablir l'etat alcoolique lors de la constatation d'un crime, d'un delit ou d'un accident de la circulation

Conduite d'un vehicule de transport en commun avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,20 gramme dans le sang ou 0,10 milligramme dans l'air expire

Conduite d'un vehicule avec un permis probatoire et une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,20 gramme dans le sang ou 0,10 milligramme dans l'air expire

Conduite d'un vehicule par eleve conducteur en situation d'apprentissage avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,20 gramme dans le sang ou 0,10 milligramme dans l'air expire

Conduite d'un vehicule avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,20 gramme dans le sang ou 0,10 milligramme dans l'air expire - conducteur soumis a l'utilisation d'un ethylotest anti-demarrage

Conduite d'un vehicule en etat d'ivresse manifeste

Ivresse publique et manifeste

Recidive de conduite d'un vehicule sous l'empire d'un etat alcoolique: concentration d'alcool par litre d'au moins 0,80 gramme (sang) ou 0,40 milligramme (air expire)

Proposition, par debitant de boissons a consommer sur place, de boissons alcooliques a prix reduit pendant une periode limitee sans proposer des boissons non alcooliques dans des conditions equivalentes

Exploitation d'un debit de boissons a emporter sans proposer a la vente de dispositif de depistage de l'impregnation alcoolique a proximite de l'etalage des boissons alcooliques

Vente ou detention de spiritueux prepare avec un alcool denature ou un melange d'alcool ethylique

Manoeuvre en vue de detourner de l'alcool denature ou presente a la denaturation ou de faire accepter a la denaturation de l'alcool deja denature

Annonce, par debitant de boissons a consommer sur place, de reduction de prix pour l'offre de boissons alcooliques pendant une periode limitee sans annonce equivalente pour l'offre de boissons non alcooliques

Vente ou offre par detaillant de boissons alcooliques sous une etiquette non conforme

Preparation, detention, vente ou transport de melange d'alcool ethylique et de corps relevant de la famille chimique des alcools : melange destine a la consommation humaine ou presentant un danger pour la sante

Livraison a la vente de boissons alcooliques sans message a caractere sanitaire preconisant l'absence de consommation d'alcool par les femmes enceintes sur leurs conditionnements

Installation non conforme d'etalage de boissons non alcooliques mises en vente dans un debit de boissons

Vente de boissons alcoolisees a consommer sur place ou a emporter interdite par arrete

Revivification d'alcool denature

Consommation d'alcool interdite sur la voie publique lors d'un evenement comportant des risques d'atteinte a la securite publique

Provocation directe de mineur de plus de 15 ans a la consommation excessive d'alcool

Provocation directe de mineur de plus de 15 ans a la consommation habituelle d'alcool

Offre au forfait de boissons alcooliques

Detention par un debitant de boissons de produits alcooliques soumis a accise en dehors de son local professionnel

Provocation directe de mineur de 15 ans a la consommation excessive d'alcool

Recidive d'offre au forfait de boissons alcooliques

Conduite d'un bateau sur les eaux interieures sous l'empire d'un etat alcoolique : concentration d'alcool par litre d'au moins 0,80 g (sang) ou 0,40 mg (air expire)

Distribution a un mineur de support publicitaire nommant une boisson alcoolique

Fabrication, commerce ou offre a titre gratuit de boisson alcoolique interdite

Vente ou offre au detail de boissons alcooliques interdites

Conduite d'un bateau a passagers sur les eaux interieures sous l'empire d'un etat alcoolique : concentration d'alcool par litre d'au moins 0,80 gramme (sang) ou 0,40 milligramme (air expire)

Mise a disposition du public d'appareil automatique distribuant des boissons alcooliques

Recidive de mise a disposition du public d'appareil automatique distribuant des boissons alcooliques

Provocation directe de mineur de 15 ans a la consommation habituelle d'alcool

Conduite d'un bateau transportant des marchandises dangereuses sur les eaux interieures sous l'empire d'un etat alcoolique : concentration d'alcool par litre d'au moins 0,80g (sang) ou 0,40 mg (air expire)

Refus, par le conducteur d'un vehicule, de se soumettre aux verifications tendant a etablir l'etat alcoolique

Offre a titre gratuit a volonte dans un but commercial de boissons alcooliques

Destruction ou laceration d'affiche sur la protection des mineurs et repression de l'ivresse publique

Violence par une personne en etat d'ivresse manifeste sans incapacite

Meurtre par une personne agissant en etat d'ivresse manifeste

Atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans par un majeur en etat d'ivresse manifeste

Non apposition d'affiche sur la protection des mineurs et repression de l'ivresse publique par debitant de boissons a emporter

Violence par une personne en etat d'ivresse manifeste suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours

Non apposition d'affiche sur la protection des mineurs et repression de l'ivresse publique dans un point de vente de carburant

Homicide routier par conducteur de vehicule terrestre a moteur en etat d'ivresse manifeste

Non apposition d'affiche sur la protection des mineurs et repression de l'ivresse publique par debitant de boissons a consommer sur place

Violence par une personne en etat d'ivresse manifeste suivie d'incapacite superieure a 8 jours

Viol commis par une personne en etat d'ivresse manifeste