Codes NATINF de la police nationale et de la gendarmerie
Route, atteintes aux personnes et aux biens, stupéfiants, autorité de l'État : les codes les plus relevés en police-secours, en brigade et en enquête. Pour les délits, la peine n'est affichée qu'une fois vérifiée dans le texte ; sinon, la fiche renvoie à l'article.
Vos raccourcis apparaîtront sur l'accueil, sur cet appareil.
Alcool et stupéfiants au volant
1247Délit6 points
Conduite en état alcoolique, 0,8 g/l ou plus
Conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique : concentration d'alcool par litre d'au moins 0,80 gramme (sang) ou 0,40…3 ans · 9 000 € 41Délit6 pointsConduite en état d'ivresse manifeste
Conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste3 ans · 9 000 € 51Délit6 pointsRefus de dépistage d'alcoolémie
Refus, par le conducteur d'un véhicule, de se soumettre aux vérifications tendant à etablir l'état alcoolique2 ans · 4 500 € 23761Délit6 pointsConduite après usage de stupéfiants
Conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants3 ans · 9 000 € 23762Délit9 pointsStupéfiants et alcool au volant
Conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique5 ans · 15 000 € 22988Délit6 pointsRefus de dépistage de stupéfiants
Refus, par le conducteur d'un véhicule, de se soumettre aux analyses ou examens en vue d'etablir s'il conduisait en ayant fait usage de…2 ans · 4 500 €Conduite
7536Délit
Conduite sans permis
Conduite d'un véhicule sans permisAFD 800 € 6163DélitDéfaut d'assurance
Circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assuranceAFD 500 € 5707Délit6 pointsConduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire
2 ans · 4 500 € 50Délit6 pointsRefus d'obtempérer
Refus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter2 ans · 15 000 € 25124Délit6 pointsRefus d'obtempérer avec mise en danger d'autrui
Refus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter exposant directement autrui à un risque de mort ou…5 ans · 75 000 € 42Délit6 pointsDélit de fuite
Délit de fuite après un accident par conducteur de véhicule terrestre3 ans · 75 000 € 32805DélitRodéo motorisé
Conduite d'un véhicule terrestre à moteur compromettant la sécurité des usagers ou la tranquillité publique : violations délibérées de la…1 an · 15 000 € 25123Délit6 pointsUsurpation de plaque d'immatriculation
Usurpation de plaque d'immatriculation - numéro attribue à un autre véhicule à moteur7 ans · 30 000 €Atteintes aux personnes
20730Délit
Violence conjugale sans incapacité
Violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de…3 ans · 45 000 € 10872DélitViolence conjugale, ITT ≤ 8 jours
Violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime…3 ans · 45 000 € 7183DélitViolence avec ITT de plus de 8 jours
Violence suivie d'incapacité supérieure à 8 jours3 ans · 45 000 € 20720DélitViolence avec arme, sans incapacité
Violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité3 ans · 45 000 € 7900DélitMenace de mort réitérée
3 ans · 45 000 € 30571DélitHarcèlement moral, sans incapacité
Harcèlement moral d'une personne sans incapacité : propos ou comportements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des…1 an · 15 000 € 25810DélitNon-respect d'une interdiction de contact (peine)
Entrée en relation avec une personne malgré interdiction judiciaire prononcée à titre de peine2 ans · 30 000 €Atteintes aux biens
7151Délit
Vol simple
3 ans · 45 000 € 7215DélitRecel de vol
Recel de bien provenant d'un vol5 ans · 375 000 € 28152DélitVol dans un logement ou un entrepôt
Vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt5 ans · 75 000 € 9833DélitDégradation ou détérioration du bien d'autrui
Dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui2 ans · 30 000 € 10000DélitTag ou graffiti (dégradation légère)
Dégradation ou détérioration légère d'un bien par inscription, signe ou dessinAFD 200 € 113DélitViolation de domicile
Violation de domicile : introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menace, voies de fait ou contrainte3 ans · 45 000 €Stupéfiants et armes
180Délit
Usage de stupéfiants
Usage illicite de stupéfiantsAFD 500 € 7991DélitDétention de stupéfiants
Détention non autorisée de stupéfiants10 ans · 7 500 000 € 2924DélitCession ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle
5 ans · 75 000 € 90DélitPort d'arme blanche sans motif légitime (cat. D)
Port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie dAFD 500 € 29790DélitPort d'arme à feu de catégorie D sans motif
Port sans motif légitime d'arme à feu, munition ou de leurs éléments de catégorie d1 an · 15 000 €Autorité de l'État
7887Délit