Infractions de vol et de recel

Vol en bande organisee

Recel de bien provenant d'un vol en reunion

Vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepot

Recel de bien obtenu a l'aide d'une escroquerie

Recel de bien obtenu a l'aide d'un abus de confiance

Recel de bien provenant d'un crime ou d'un delit

Vol

Vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepot

Vol par escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepot

Vol par ruse dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepot

Recel de bien provenant d'un vol

Vol avec violence n'ayant pas entraine une incapacite totale de travail

Vol avec violence ayant entraine une incapacite totale de travail n'excedant pas 8 jours

Vol avec violence ayant entraine une incapacite totale de travail superieure a 8 jours

Vol avec usurpation de la qualite de personne chargee de mission de service public

Vol commis dans un vehicule affecte au transport collectif de voyageurs

Vol avec destruction ou degradation

Vol en reunion

Vol aggrave par trois circonstances

Recel du cadavre d'une personne victime d'homicide ou de violences entrainant la mort sans intention de la donner

Recel de faux en ecriture

Recel habituel de biens provenant d'un crime ou d'un delit

Recel par professionnel de bien provenant d'un crime ou d'un delit

Recel de bien provenant de la violation du secret professionnel

Recel de document ou objet concernant un crime ou un delit pour faire obstacle a la manifestation de la verite

Recel, par personne morale, du produit d'un crime ou d'un delit

Recel en bande organisee de bien provenant d'un crime ou d'un delit

Recel habituel de bien provenant d'un vol

Recel de contrefacon de sceau, timbre ou marque d'une autorite non gouvernementale

Recel de bien provenant d'une extorsion

Recel de bien provenant d'un vol avec destruction ou degradation

Recel de faux document administratif

Recel de document ou objet concernant un crime ou un delit par une personne concourant par ses fonctions a la manifestation de la verite

Recel de bien provenant d'un trafic d'influence passif par un particulier (acceptation ou sollicitation d'avantage)

Recel de bien provenant de la divulgation illegale de donnees a caractere personnel nuisibles (vie privee, consideration)

Recel en bande organisee de bien provenant d'un vol

Recel de bien provenant de la contrefacon du sceau de l'etat

Recel de bien provenant de la violation du secret de l'instruction

Recel de bien provenant d'un trafic d'influence actif par proposition ou fourniture d'avantage a un particulier

Recel de bien provenant de prise de participation par fonctionnaire dans l'entreprise mise sous sa surveillance ou son controle

Recel de bien provenant de prise de participation par fonctionnaire dans l'entreprise avec laquelle il contracte pour l'etat

Recel habituel de bien provenant d'un vol avec destruction ou degradation

Recel, par personne morale, de biens provenant de soustraction, detournement ou destruction de biens d'un depot public

Recel de bien provenant d'un vol avec violence n'ayant pas entraine une incapacite totale de travail

Recel de bien provenant d'un vol aggrave par deux circonstances

Recel de bien provenant d'un vol aggrave par trois circonstances

Recel de bien provenant de la diffusion d'image d'un mineur a caractere pornographique

Recel de bien provenant de la corruption d'un mineur de plus de 15 ans

Recel de bien provenant de la captation d'image d'un mineur a caractere pornographique

Recel de bien provenant de blanchiment aggrave