Infractions de vol et de recel

Le vol simple est un délit puni de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende. Chaque circonstance aggravante — effraction, réunion, violence, ruse — donne lieu à un code NATINF distinct et relève les peines. Le recel, qui sanctionne la détention du produit de l'infraction, est puni plus sévèrement que le vol simple.

Le vol simple porte le NATINF 7151, dont la qualification tient en un mot dans la nomenclature : « vol ». Délit puni de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende (article 311-3 du Code pénal).

  • Effraction : NATINF 7154 — vol par effraction dans un local d'habitation. Ruse : NATINF 7160. Escalade : NATINF 7156.
  • Dans un logement : NATINF 28152, vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt.
  • En réunion : NATINF 7872. Avec violence selon l'incapacité causée : 7861, 7862, 7863.
  • Bande organisée : NATINF 10832 — le vol devient alors un crime.

Le recel de bien provenant d'un vol (NATINF 7215) est puni de 5 ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende, soit davantage que le vol simple. Le recel d'un bien provenant d'un crime ou d'un délit en général relève du NATINF 699.

Codes NATINF — Vol & recel

10832Crime

Vol en bande organisée

23483Délit

Recel d'un vol commis en réunion

Recel de bien provenant d'un vol en réunion5 ans · 375 000 €
28152Délit

Vol dans un logement ou un entrepôt

Vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt5 ans · 75 000 €
497Délit

Recel de bien obtenu à l'aide d'une escroquerie

498Délit

Recel de bien obtenu à l'aide d'un abus de confiance

699Délit

Recel de bien provenant d'un crime ou d'un délit

7151Délit

Vol simple

3 ans · 45 000 €
7154Délit

Vol par effraction dans un logement

Vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt7 ans · 100 000 €
7156Délit

Vol par escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt

7160Délit

Vol par ruse dans un local d'habitation

Vol par ruse dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt7 ans · 100 000 €
7215Délit

Recel de vol

Recel de bien provenant d'un vol5 ans · 375 000 €
7861Délit

Vol avec violence n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail

5 ans · 75 000 €
7862Délit

Vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours

7863Délit

Vol avec violence, ITT > 8 jours

Vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours10 ans · 150 000 €
7867Délit

Vol avec usurpation de la qualité de personne chargée de mission de service public

5 ans · 75 000 €
7869Délit

Vol dans un transport en commun

Vol commis dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs5 ans · 75 000 €
7871Délit

Vol avec dégradation

Vol avec destruction ou dégradation5 ans · 75 000 €
7872Délit

Vol en réunion

5 ans · 75 000 €
7874Délit

Vol aggravé par trois circonstances

10 ans · 150 000 €
74Délit

Recel du cadavre d'une personne victime d'homicide ou de violences entraînant la mort sans intention de la donner

2 ans · 30 000 €
499Délit

Recel de faux en écriture

12307Délit

Recel habituel de biens provenant d'un crime ou d'un délit

12308Délit

Recel par professionnel de bien provenant d'un crime ou d'un délit

22278Délit

Recel de bien provenant de la violation du secret professionnel

12380Délit

Recel de document ou objet concernant un crime ou un délit pour faire obstacle à la manifestation de la vérité

25840Délit

Recel, par personne morale, du produit d'un crime ou d'un délit

12309Délit

Recel en bande organisée de bien provenant d'un crime ou d'un délit

23238Délit

Recel habituel de bien provenant d'un vol

22253Délit

Recel de contrefaçon de sceau, timbre ou marque d'une autorité non gouvernementale

20711Délit

Recel de bien provenant d'une extorsion

21634Délit

Recel de bien provenant d'un vol avec destruction ou dégradation

507Délit

Recel de faux document administratif

12384Délit

Recel de document ou objet concernant un crime ou un délit par une personne concourant par ses fonctions à la manifestation de la vérité

22700Délit

Recel de bien provenant d'un trafic d'influence passif par un particulier (acceptation ou sollicitation d'avantage)

23050Délit

Recel de bien provenant de la divulgation illégale de données à caractère personnel nuisibles (vie privée, considération)

23240Délit

Recel en bande organisée de bien provenant d'un vol

22254Délit

Recel de bien provenant de la contrefaçon du sceau de l'État

21775Délit

Recel de bien provenant de la violation du secret de l'instruction

22701Délit

Recel de bien provenant d'un trafic d'influence actif par proposition ou fourniture d'avantage à un particulier

22714Délit

Recel de bien provenant de prise de participation par fonctionnaire dans l'entreprise mise sous sa surveillance ou son contrôle

22715Délit

Recel de bien provenant de prise de participation par fonctionnaire dans l'entreprise avec laquelle il contracte pour l'État

23239Délit

Recel habituel de bien provenant d'un vol avec destruction ou dégradation

22457Délit

Recel, par personne morale, de biens provenant de soustraction, détournement ou destruction de biens d'un dépôt public

7241Délit

Recel de bien provenant d'un vol avec violence n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail

12304Délit

Recel de bien provenant d'un vol aggravé par deux circonstances

12305Délit

Recel de bien provenant d'un vol aggravé par trois circonstances

20776Délit

Recel de bien provenant de la diffusion d'image d'un mineur à caractère pornographique

20874Délit

Recel de bien provenant de la corruption d'un mineur de plus de 15 ans

22220Délit

Recel de bien provenant de la captation d'image d'un mineur à caractère pornographique

27156Délit

Recel de bien provenant de blanchiment aggravé

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