Infractions de vol et de recel
Le vol simple est un délit puni de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende. Chaque circonstance aggravante — effraction, réunion, violence, ruse — donne lieu à un code NATINF distinct et relève les peines. Le recel, qui sanctionne la détention du produit de l'infraction, est puni plus sévèrement que le vol simple.
50 codes
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Le vol simple porte le NATINF 7151, dont la qualification tient en un mot dans la nomenclature : « vol ». Délit puni de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende (article 311-3 du Code pénal).
- Effraction : NATINF 7154 — vol par effraction dans un local d'habitation. Ruse : NATINF 7160. Escalade : NATINF 7156.
- Dans un logement : NATINF 28152, vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt.
- En réunion : NATINF 7872. Avec violence selon l'incapacité causée : 7861, 7862, 7863.
- Bande organisée : NATINF 10832 — le vol devient alors un crime.
Le recel de bien provenant d'un vol (NATINF 7215) est puni de 5 ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende, soit davantage que le vol simple. Le recel d'un bien provenant d'un crime ou d'un délit en général relève du NATINF 699.
Codes NATINF — Vol & recel
10832Crime
Vol en bande organisée
23483DélitRecel d'un vol commis en réunion
Recel de bien provenant d'un vol en réunion5 ans · 375 000 € 28152DélitVol dans un logement ou un entrepôt
Vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt5 ans · 75 000 € 497DélitRecel de bien obtenu à l'aide d'une escroquerie
498DélitRecel de bien obtenu à l'aide d'un abus de confiance
699DélitRecel de bien provenant d'un crime ou d'un délit
7151DélitVol simple
3 ans · 45 000 € 7154DélitVol par effraction dans un logement
Vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt7 ans · 100 000 € 7156DélitVol par escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt
7160DélitVol par ruse dans un local d'habitation
Vol par ruse dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt7 ans · 100 000 € 7215DélitRecel de vol
Recel de bien provenant d'un vol5 ans · 375 000 € 7861DélitVol avec violence n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail
5 ans · 75 000 € 7862DélitVol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours
7863DélitVol avec violence, ITT > 8 jours
Vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours10 ans · 150 000 € 7867DélitVol avec usurpation de la qualité de personne chargée de mission de service public
5 ans · 75 000 € 7869DélitVol dans un transport en commun
Vol commis dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs5 ans · 75 000 € 7871DélitVol avec dégradation
Vol avec destruction ou dégradation5 ans · 75 000 € 7872DélitVol en réunion
5 ans · 75 000 € 7874DélitVol aggravé par trois circonstances
10 ans · 150 000 € 74DélitRecel du cadavre d'une personne victime d'homicide ou de violences entraînant la mort sans intention de la donner
2 ans · 30 000 € 499DélitRecel de faux en écriture
12307DélitRecel habituel de biens provenant d'un crime ou d'un délit
12308DélitRecel par professionnel de bien provenant d'un crime ou d'un délit
22278DélitRecel de bien provenant de la violation du secret professionnel
12380DélitRecel de document ou objet concernant un crime ou un délit pour faire obstacle à la manifestation de la vérité
25840DélitRecel, par personne morale, du produit d'un crime ou d'un délit
12309DélitRecel en bande organisée de bien provenant d'un crime ou d'un délit
23238DélitRecel habituel de bien provenant d'un vol
22253DélitRecel de contrefaçon de sceau, timbre ou marque d'une autorité non gouvernementale
20711DélitRecel de bien provenant d'une extorsion
21634DélitRecel de bien provenant d'un vol avec destruction ou dégradation
507DélitRecel de faux document administratif
12384DélitRecel de document ou objet concernant un crime ou un délit par une personne concourant par ses fonctions à la manifestation de la vérité
22700DélitRecel de bien provenant d'un trafic d'influence passif par un particulier (acceptation ou sollicitation d'avantage)
23050DélitRecel de bien provenant de la divulgation illégale de données à caractère personnel nuisibles (vie privée, considération)
23240DélitRecel en bande organisée de bien provenant d'un vol
22254DélitRecel de bien provenant de la contrefaçon du sceau de l'État
21775DélitRecel de bien provenant de la violation du secret de l'instruction
22701DélitRecel de bien provenant d'un trafic d'influence actif par proposition ou fourniture d'avantage à un particulier
22714DélitRecel de bien provenant de prise de participation par fonctionnaire dans l'entreprise mise sous sa surveillance ou son contrôle
22715DélitRecel de bien provenant de prise de participation par fonctionnaire dans l'entreprise avec laquelle il contracte pour l'État
23239DélitRecel habituel de bien provenant d'un vol avec destruction ou dégradation
22457DélitRecel, par personne morale, de biens provenant de soustraction, détournement ou destruction de biens d'un dépôt public
7241DélitRecel de bien provenant d'un vol avec violence n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail
12304DélitRecel de bien provenant d'un vol aggravé par deux circonstances
12305DélitRecel de bien provenant d'un vol aggravé par trois circonstances
20776DélitRecel de bien provenant de la diffusion d'image d'un mineur à caractère pornographique
20874DélitRecel de bien provenant de la corruption d'un mineur de plus de 15 ans
22220DélitRecel de bien provenant de la captation d'image d'un mineur à caractère pornographique
27156DélitRecel de bien provenant de blanchiment aggravé
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