Codes NATINF de l'environnement : chasse, pêche, espèces, déchets
Le code de l'environnement compte près de 2 000 codes NATINF, souvent déclinés par espèce, par période ou par moyen employé. Voici ceux qui reviennent le plus sur le terrain ; la recherche par mot-clé retrouve les autres (« chasse de nuit », « carpe », « réserve »).
Vos raccourcis apparaîtront sur l'accueil, sur cet appareil.
Espèces protégées
10411Délit
Destruction illicite d'une espèce animale non domestique - protection du patrimoine naturel
3 ans · 150 000 € 10412DélitEnlèvement illicite d'un œuf ou d'un nid d'une espèce animale non domestique - protection du patrimoine naturel
3 ans · 150 000 € 10413DélitMutilation illicite d'une espèce animale non domestique - protection du patrimoine naturel
3 ans · 150 000 € 10415DélitEnlèvement ou capture illicite d'une espèce animale non domestique - protection du patrimoine naturel
3 ans · 150 000 € 29753DélitAtteinte illicite en bande organisée à la conservation d'une espèce animale protégée ou à son habitat - protection du patrimoine naturel
7 ans · 750 000 €Chasse
321Contravention 5e classe
Chasse sans permis ou autorisation de chasser valable
jusqu'à 1 500 € 323Contravention 5e classeChasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire ou du détenteur du droit de chasse
jusqu'à 1 500 € 5983Contravention 5e classeChasse non autorisée de nuit
jusqu'à 1 500 € 26270Contravention 5e classeChasse de gibier d'eau à la passée en temps prohibé
jusqu'à 1 500 €Pêche en eau douce
7384Contravention 2e classe
Pêche sans la permission du détenteur du droit de pêche
Pêche en eau douce sans la permission du titulaire du droit de pêche35 € 20165Contravention 3e classePêche en eau douce sans avoir acquitte la redevance pour protection du milieu aquatique
68 € 28000Contravention 5e classePêche en eau douce de poisson migrateur sans tenue de carnet de pêche
jusqu'à 1 500 €Déchets et pollutions
1086Contravention 4e classe
Dépôt sauvage d'ordures ou de déchets
Dépôt ou abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'objet hors des emplacements autorisés135 € 98Contravention 5e classeDépôt d'ordures transportées en véhicule
Dépôt d'objet ou d'ordure transporte à l'aide d'un véhicule dans un lieu non autorisé200 € 13176DélitAbandon de déchets dans les eaux (pollution)
Jet ou abandon de déchets en quantité importante dans les eaux superficielles, souterraines ou de la mer - pollution2 ans · 75 000 € 33756Contravention 4e classeElimination non autorisée de biodéchets par brûlage à l'air libre
135 €Feux et espaces naturels
7930Contravention 4e classe