Refus d'obtempérer, outrage et rébellion

Refus par conducteur d'obtemperer aux injonctions d'un garde lors de la traversee de voie ferree a un passage a niveau

Refus de se soumettre aux verifications relatives au vehicule ou au conducteur

Refus, par le conducteur d'un vehicule, d'obtemperer a une sommation de s'arreter exposant directement autrui a un risque de mort ou d'infirmite permanente

Outrage a une personne depositaire de l'autorite publique commis en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion

Outrage a un pompier

Refus, par le conducteur d'un vehicule, d'obtemperer a une sommation de s'arreter exposant directement un agent charge de constater les infractions a un risque de mort ou d'infirmite permanente

Outrage a une personne depositaire de l'autorite publique commis en raison du sexe de la victime

Outrage a un professionnel de sante ou a une personne exercant dans une structure de soins

Refus d'obtemperer aux injonctions d'un agent habilite a constater les infractions a la police du transport ferroviaire ou guide

Refus, par le conducteur d'un vehicule, d'obtemperer a une sommation de s'arreter

Refus d'obtemperer a l'ordre d'enlever un objet entravant la circulation sur une voie publique

Refus d'obtemperer aux injonctions d'un agent habilite a constater les infractions a la police du transport public collectif routier

Outrage a une personne chargee d'une mission de service public

Rebellion

Rebellion avec arme

Rebellion commise en reunion

Rebellion avec arme commise en reunion

Recidive de refus, par le conducteur d'un vehicule, d'obtemperer a une sommation de s'arreter

Homicide routier par conducteur d'un vehicule terrestre a moteur ayant refuse d'obtemperer a une sommation de s'arreter

Blessures routieres avec incapacite superieure a 3 mois par conducteur d'un vehicule terrestre a moteur ayant refuse d'obtemperer a une sommation de s'arreter

Circulation d'un vehicule en etat de delegation de conduite dans des conditions ne permettant pas au conducteur de reprendre la main pour obtemperer a une sommation de s'arreter

Outrage a une personne depositaire de l'autorite publique

Outrage a un pompier commis en reunion

Outrage a magistrat ou jure par gestes ou menaces a l'audience

Outrage a une personne chargee d'une mission de service public commis en reunion

Outrage a une personne depositaire de l'autorite publique commis en reunion

Outrage par parole, ecrit, image a magistrat ou jure dans l'exercice de ses fonctions

Outrage public au drapeau tricolore lors de manifestation organisee ou reglementee par l'autorite publique

Outrage public en reunion au drapeau tricolore lors de manifestation organisee ou reglementee par l'autorite publique

Outrage public a l'hymne national lors de manifestation organisee ou reglementee par l'autorite publique

Outrage public en reunion a l'hymne national lors de manifestation organisee ou reglementee par l'autorite publique

Outrage a une personne chargee d'une mission de service public dans une structure de soins

Outrage par geste, menace, envoi d'objet a magistrat ou jure dans l'exercice de ses fonctions

Outrage par parole a l'audience a magistrat ou jure dans l'exercice de ses fonctions

Outrage sexiste et sexuel en reunion - propos ou comportement a connotation sexuelle ou sexiste

Outrage a agent de controle de l'inspection du travail

Outrage sexiste et sexuel d'une personne vulnerable - propos ou comportement a connotation sexuelle ou sexiste

Outrage a un professionnel de sante ou a une personne exercant dans une structure de soins commis en reunion

Outrage a un inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere

Outrage sexiste et sexuel d'un mineur - propos ou comportement a connotation sexuelle ou sexiste

Outrage a inspecteur de la formation professionnelle

Destruction du drapeau tricolore dans un lieu public ou ouvert au public de nature a troubler l'ordre public et avec l'intention d'outrager ce drapeau

Deterioration du drapeau tricolore dans un lieu public ou ouvert au public de nature a troubler l'ordre public et avec l'intention d'outrager ce drapeau

Outrage sexiste et sexuel dans un moyen de transport public de voyageurs - propos ou comportement a connotation sexuelle ou sexiste

Utilisation degradante du drapeau tricolore dans un lieu public ou ouvert au public de nature a troubler l'ordre public et avec l'intention d'outrager ce drapeau

Diffusion de nature a troubler l'ordre public d'enregistrement d'image d'une destruction, deterioration ou utilisation degradante du drapeau tricolore par l'auteur de cet outrage

Outrage sexiste et sexuel : propos ou comportement a connotation sexuelle ou sexiste portant atteinte a la dignite ou creant une situation intimidante, hostile ou offensante impose a une personne

Outrage sexiste et sexuel d'une personne en situation de precarite economique ou sociale - propos ou comportement a connotation sexuelle ou sexiste

Outrage sexiste et sexuel dans un acces a un moyen de transport collectif de voyageurs - propos ou comportement a connotation sexuelle ou sexiste

Outrage sexiste et sexuel par une personne abusant de l'autorite que lui confere sa fonction - propos ou comportement a connotation sexuelle ou sexiste