NATINF contrebande : tabac, marchandises prohibées, douane

Contrebande et infractions douanières : codes NATINF

La contrebande est le passage de marchandises hors des bureaux de douane ou leur dissimulation. Le code des douanes répute aussi importée en contrebande la marchandise sensible détenue sans document justificatif régulier (tabac, médicaments, contrefaçons). Les sanctions douanières se calculent souvent sur la valeur de la marchandise et s'accompagnent de confiscations.

Importation en contrebande de produits du tabac (NATINF 32078) et détention de tabac sans document justificatif (NATINF 28797) : délits douaniers.
Importation en contrebande de marchandise prohibée (NATINF 28562) et dissimulation dans une cachette aménagée (NATINF 28771) : délits douaniers.
Transfert d'argent liquide d'au moins 10 000 € non déclaré (NATINF 20308) : délit douanier.
Importation non intentionnelle en contrebande d'une marchandise non prohibée (NATINF 40056) : contravention douanière.

Chaque fiche renvoie à l'article de répression du code des douanes, qui fixe l'amende, les confiscations et, pour les délits, l'emprisonnement encouru.

Contrebande et infractions douanières : codes NATINF

Codes NATINF — Contrebande et douane

Transfert non déclaré d'argent liquide d'un montant d'au moins 10000 euros realise vers ou en provenance d'un autre état

Importation en contrebande de marchandise prohibée

Dissimulation de marchandise prohibée dans une cachette spécialement aménagée ou un espace detourne de sa destination normale : contrebande

Détention de marchandise dangereuse pour la santé publique (stupefiant) sans document justificatif régulier : fait réputé importation en contrebande

Détention de marchandise dangereuse pour la santé publique (déchet) sans document justificatif régulier : fait réputé importation en contrebande

Détention de tabac sans document justificatif régulier : fait réputé importation en contrebande

Détention de médicament à usage humain sans document justificatif régulier : fait réputé importation en contrebande

Transport de marchandise dangereuse pour la santé publique (stupefiant) sans document justificatif régulier : fait réputé importation en contrebande

Contrebande de tabac (importation)

Exportation en contrebande de produits du tabac

Importation en contrebande de marchandise non prohibée autre que les produits du tabac - atteinte intentionnelle aux intérêts financiers de l'union européenne

Importation non intentionnelle en contrebande d'une marchandise non prohibée autre que les produits du tabac

Exportation non intentionnelle en contrebande d'une marchandise non prohibée autre que les produits du tabac

Non communication de document ou d'information à l'administration des douanes

Outrage envers un agent des douanes dans l'exercice de ses fonctions

Importation en contrebande et en bande organisée de produits du tabac

Fraude douanière relative au transport de marchandise prohibée expédiée sous transit : contrebande

Importation en contrebande de marchandise dangereuse pour la santé publique (déchet)

Détention d'anethol sans document justificatif régulier : fait réputé importation en contrebande

Franchissement de frontière par un aéronef effectuant un vol international hors de la route aérienne imposée : importation en contrebande de marchandises

Détention de trésor national sans document justificatif régulier : fait réputé importation en contrebande

Détention de bien culturel sans document justificatif régulier : fait réputé importation en contrebande

Exportation en contrebande de marchandise non prohibée autre que les produits du tabac - atteinte intentionnelle aux intérêts financiers de l'union européenne

Dissimulation de produits du tabac dans une cachette spécialement aménagée ou un espace detourne de sa destination normale : contrebande

Exportation en contrebande et en bande organisée de produits du tabac

Détention de médicament à usage vétérinaire sans document justificatif régulier : fait réputé importation en contrebande

Détention de micro-organisme ou toxine sans document justificatif régulier : fait réputé importation en contrebande

Importation en contrebande et en bande organisée de marchandise non prohibée autre que les produits du tabac - atteinte intentionnelle aux intérêts financiers…

Exportation en contrebande de marchandise prohibée

Importation en contrebande de marchandise dangereuse pour la santé publique (precurseur de drogue)

Exportation en contrebande de marchandise dangereuse pour la santé publique (déchet)

Détention de tissus ou cellules embryonnaires ou foetaux sans document justificatif régulier : fait réputé importation en contrebande

Détention de source artificielle ou naturelle de radionucléides sans document justificatif régulier : fait réputé importation en contrebande

Détention de produit phytopharmaceutique, sans document justificatif régulier : fait réputé importation en contrebande

Importation en contrebande de marchandise dangereuse pour la santé publique (stupefiant)

Importation en contrebande de marchandise dangereuse pour la santé publique (psychotrope)

Exportation en contrebande de bien à double usage civil et militaire

Importation en contrebande de marchandise contrefaisante (marque)

Exportation en contrebande de marchandise contrefaisante (marque)

Importation en contrebande et en bande organisée de marchandise prohibée

Importation en contrebande de marchandise dangereuse pour la sécurité publique (arme ou munition)

Importation en contrebande de marchandise dangereuse pour la moralité publique (mise en péril des mineurs)

Détention d'alcool ou spiritueux sans document justificatif régulier : fait réputé importation en contrebande

Détention de perle fine, article de bijouterie ou ouvrage en perle fine, sans document justificatif régulier : fait réputé importation en contrebande

Exportation en contrebande de marchandise dangereuse pour la santé publique (precurseur de drogue)

Exportation en contrebande de marchandise dangereuse pour la moralité publique (mise en péril des mineurs)

Dissimulation de marchandise dangereuse pour la santé publique (stupefiant) dans une cachette spécialement aménagée ou un espace detourne de sa destination…

Détention de sang, produit sanguin labile ou pâte plasmatique sans document justificatif régulier : fait réputé importation en contrebande

Exportation en contrebande de marchandise dangereuse pour la santé publique (stupefiant)

Exportation en contrebande de marchandise dangereuse pour la santé publique (psychotrope)

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