Tapage nocturne et nuisances sonores
Contrairement à une idée répandue, le tapage n'est pas réservé à la nuit et aucune plage horaire légale ne le définit à l'échelle nationale. Ce qui compte est le trouble causé à la tranquillité d'autrui, que le bruit soit diurne ou nocturne.
Le tapage nocturne (NATINF 6068) sanctionne le bruit troublant la tranquillité d'autrui commis la nuit, sans qu'un seuil sonore ait à être mesuré : le constat de l'agent suffit. Contravention de 3e classe, amende forfaitaire 68 €.
- Tapage injurieux (NATINF 6084) : même régime, pour le bruit injurieux ou agressif, de jour comme de nuit.
- Bruit de voisinage (NATINF 26365) : lorsque le bruit porte atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, contravention de 4e classe (135 €). C'est le code retenu pour les nuisances répétées et mesurables.
- Bruits de véhicule (NATINF 6126) : émission de bruits gênants par un véhicule à moteur — échappement modifié notamment. Contravention de 4e classe.
- Chantiers (NATINF 5193) : bruit troublant le voisinage lors de travaux, contravention de 5e classe.
L'agression sonore répétée en vue de troubler la tranquillité d'autrui est, elle, un délit (NATINF 12031).
Infraction la plus recherchée
NATINF 6068 Bruit ou tapage nocturne troublant la tranquillite d'autrui ContraventionCodes NATINF — Tapage & nuisances sonores
Trouble a la tranquillite d'autrui par agressions sonores
Usage irregulier d'avertisseur sonore special reserve aux vehicules d'interet general
Amende 135 €Emission de bruit portant atteinte a la tranquillite du voisinage ou a la sante de l'homme
Amende 135 €Aide ou assistance a une personne faisant du bruit ou tapage injurieux troublant la tranquillite d'autrui
Amende 68 €Aide ou assistance a une personne faisant du bruit ou tapage nocturne troublant la tranquillite d'autrui
Amende 68 €Usage, de nuit, de l'avertisseur sonore d'un vehicule
Amende 35 €Emission de bruit portant atteinte a la tranquillite du voisinage ou a la sante de l'homme par personne morale
Amende 135 €Trouble de la tranquillite des voyageurs par bruit ou tapage dans un vehicule ou espace affecte au transport public ferroviaire ou guide
Amende 135 €Emission de bruit troublant le voisinage lors de travaux ou de chantier sans prendre de precaution pour limiter ce bruit
Jusqu'à 1 500 €Bruit ou tapage nocturne troublant la tranquillite d'autrui
Amende 68 €Bruit ou tapage injurieux troublant la tranquillite d'autrui
Amende 68 €Emission de bruits genants par vehicule a moteur
Amende 135 €Usage d'instrument sonore dans un vehicule ou espace affecte au transport public collectif routier de voyageurs
Amende 135 €Trouble de la tranquillite des voyageurs par bruit ou tapage dans un vehicule ou espace affecte au transport public collectif routier
Amende 135 €Emission de bruit superieur aux normes lors d'une activite professionnelle non reglementee en matiere de bruit
Jusqu'à 1 500 €Emission de bruit superieur aux normes lors d'une activite culturelle, sportive ou de loisir non reglementee en matiere de bruit
Jusqu'à 1 500 €Aide ou assistance a l'emission de bruit troublant le voisinage lors de travaux ou de chantier sans prendre de precaution pour limiter ce bruit
Jusqu'à 1 500 €Aide ou assistance a l'emission de bruit superieur aux normes lors d'une activite professionnelle non reglementee en matiere de bruit
Jusqu'à 1 500 €Aide ou assistance a l'emission de bruit superieur aux normes lors d'une activite culturelle, sportive ou de loisir non reglementee en matiere de bruit
Jusqu'à 1 500 €Exercice d'une activite professionnelle sans respect des conditions specifiques relatives au bruit - activite reglementee
Jusqu'à 1 500 €Emission de bruit troublant le voisinage par utilisation irreguliere de materiel de chantier
Jusqu'à 1 500 €Exercice d'une activite sportive, culturelle ou de loisir sans respect des conditions specifiques relatives au bruit - activite reglementee
Jusqu'à 1 500 €Emission de bruit troublant le voisinage due a un comportement anormal lors de chantier ou de travaux
Jusqu'à 1 500 €Aide ou assistance a l'emission de bruit troublant le voisinage par utilisation irreguliere de materiel de chantier
Jusqu'à 1 500 €Aide ou assistance a l'emission de bruit troublant le voisinage occasionne par un comportement anormal lors de chantier ou de travaux
Jusqu'à 1 500 €Aide ou assistance a l'emission de bruit portant atteinte a la tranquillite du voisinage ou a la sante de l'homme
Amende 135 €Recherches associées
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