Tapage nocturne et nuisances sonores

Contrairement à une idée répandue, le tapage n'est pas réservé à la nuit et aucune plage horaire légale ne le définit à l'échelle nationale. Ce qui compte est le trouble causé à la tranquillité d'autrui, que le bruit soit diurne ou nocturne.

Le tapage nocturne (NATINF 6068) sanctionne le bruit troublant la tranquillité d'autrui commis la nuit, sans qu'un seuil sonore ait à être mesuré : le constat de l'agent suffit. Contravention de 3e classe, amende forfaitaire 68 €.

  • Tapage injurieux (NATINF 6084) : même régime, pour le bruit injurieux ou agressif, de jour comme de nuit.
  • Bruit de voisinage (NATINF 26365) : lorsque le bruit porte atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, contravention de 4e classe (135 €).
  • Bruits de véhicule (NATINF 6126) : émission de bruits gênants par un véhicule à moteur — échappement modifié notamment. Contravention de 4e classe.
  • Chantiers (NATINF 5193) : bruit troublant le voisinage lors de travaux, contravention de 5e classe.

L'agression sonore répétée en vue de troubler la tranquillité d'autrui est, elle, un délit (NATINF 12031).

Codes NATINF — Tapage & nuisances sonores

12031Délit

Trouble à la tranquillité d'autrui par agressions sonores

1 an · 15 000 €
13108Contravention 4e classe

Usage irrégulier d'avertisseur sonore spécial réservé aux véhicules d'intérêt général

135 €
13313Contravention 4e classe

Bruit de voisinage

Émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme135 €
20794Contravention 3e classe

Aide ou assistance à une personne faisant du bruit ou tapage injurieux troublant la tranquillité d'autrui

68 €
20795Contravention 3e classe

Aide ou assistance à une personne faisant du bruit ou tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui

68 €
22883Contravention 2e classe

Usage du klaxon la nuit

Usage, de nuit, de l'avertisseur sonore d'un véhicule35 €
26365Contravention 4e classe

Bruit de voisinage (personne morale)

Émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par personne morale135 €
4139Contravention 4e classe

Trouble de la tranquillité des voyageurs par bruit ou tapage dans un véhicule ou espace affecté au transport public ferroviaire ou guide

indemnité jusqu'à 150 €
5193Contravention 5e classe

Émission de bruit troublant le voisinage lors de travaux ou de chantier sans prendre de précaution pour limiter ce bruit

jusqu'à 1 500 €
6068Contravention 3e classe

Tapage nocturne

Bruit ou tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui68 €
6084Contravention 3e classe

Bruit ou tapage injurieux

Bruit ou tapage injurieux troublant la tranquillité d'autrui68 €
6126Contravention 4e classe

Bruit gênant d'un véhicule à moteur

Émission de bruits genants par véhicule à moteur135 €
6356Contravention 4e classe

Instrument sonore dans un bus ou un car

Usage d'instrument sonore dans un véhicule ou espace affecté au transport public collectif routier de voyageursindemnité jusqu'à 150 €
6371Contravention 4e classe

Trouble de la tranquillité des voyageurs par bruit ou tapage dans un véhicule ou espace affecté au transport public collectif routier

indemnité jusqu'à 150 €
13314Contravention 5e classe

Émission de bruit supérieur aux normes lors d'une activité professionnelle non réglementée en matière de bruit

jusqu'à 1 500 €
13315Contravention 5e classe

Émission de bruit supérieur aux normes lors d'une activité culturelle, sportive ou de loisir non réglementée en matière de bruit

jusqu'à 1 500 €
25880Contravention 5e classe

Aide ou assistance à l'émission de bruit troublant le voisinage lors de travaux ou de chantier sans prendre de précaution pour limiter ce bruit

jusqu'à 1 500 €
25878Contravention 5e classe

Aide ou assistance à l'émission de bruit supérieur aux normes lors d'une activité professionnelle non réglementée en matière de bruit

jusqu'à 1 500 €
25879Contravention 5e classe

Aide ou assistance à l'émission de bruit supérieur aux normes lors d'une activité culturelle, sportive ou de loisir non réglementée en matière de bruit

jusqu'à 1 500 €
32315Contravention 5e classe

Exercice d'une activité professionnelle sans respect des conditions spécifiques relatives au bruit - activité réglementée

jusqu'à 1 500 €
5194Contravention 5e classe

Émission de bruit troublant le voisinage par utilisation irrégulière de matériel de chantier

jusqu'à 1 500 €
32316Contravention 5e classe

Exercice d'une activité sportive, culturelle ou de loisir sans respect des conditions spécifiques relatives au bruit - activité réglementée

jusqu'à 1 500 €
5198Contravention 5e classe

Émission de bruit troublant le voisinage due à un comportement anormal lors de chantier ou de travaux

jusqu'à 1 500 €
25881Contravention 5e classe

Aide ou assistance à l'émission de bruit troublant le voisinage par utilisation irrégulière de matériel de chantier

jusqu'à 1 500 €
25882Contravention 5e classe

Aide ou assistance à l'émission de bruit troublant le voisinage occasionné par un comportement anormal lors de chantier ou de travaux

jusqu'à 1 500 €
25877Contravention 4e classe

Aide ou assistance à l'émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme

135 €

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