Tapage nocturne et nuisances sonores
Contrairement à une idée répandue, le tapage n'est pas réservé à la nuit et aucune plage horaire légale ne le définit à l'échelle nationale. Ce qui compte est le trouble causé à la tranquillité d'autrui, que le bruit soit diurne ou nocturne.
26 codes
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Le tapage nocturne (NATINF 6068) sanctionne le bruit troublant la tranquillité d'autrui commis la nuit, sans qu'un seuil sonore ait à être mesuré : le constat de l'agent suffit. Contravention de 3e classe, amende forfaitaire 68 €.
- Tapage injurieux (NATINF 6084) : même régime, pour le bruit injurieux ou agressif, de jour comme de nuit.
- Bruit de voisinage (NATINF 26365) : lorsque le bruit porte atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, contravention de 4e classe (135 €).
- Bruits de véhicule (NATINF 6126) : émission de bruits gênants par un véhicule à moteur — échappement modifié notamment. Contravention de 4e classe.
- Chantiers (NATINF 5193) : bruit troublant le voisinage lors de travaux, contravention de 5e classe.
L'agression sonore répétée en vue de troubler la tranquillité d'autrui est, elle, un délit (NATINF 12031).
Codes NATINF — Tapage & nuisances sonores
12031Délit
Trouble à la tranquillité d'autrui par agressions sonores
1 an · 15 000 € 13108Contravention 4e classeUsage irrégulier d'avertisseur sonore spécial réservé aux véhicules d'intérêt général
135 € 13313Contravention 4e classeBruit de voisinage
Émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme135 € 20794Contravention 3e classeAide ou assistance à une personne faisant du bruit ou tapage injurieux troublant la tranquillité d'autrui
68 € 20795Contravention 3e classeAide ou assistance à une personne faisant du bruit ou tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui
68 € 22883Contravention 2e classeUsage du klaxon la nuit
Usage, de nuit, de l'avertisseur sonore d'un véhicule35 € 26365Contravention 4e classeBruit de voisinage (personne morale)
Émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par personne morale135 € 4139Contravention 4e classeTrouble de la tranquillité des voyageurs par bruit ou tapage dans un véhicule ou espace affecté au transport public ferroviaire ou guide
indemnité jusqu'à 150 € 5193Contravention 5e classeÉmission de bruit troublant le voisinage lors de travaux ou de chantier sans prendre de précaution pour limiter ce bruit
jusqu'à 1 500 € 6068Contravention 3e classeTapage nocturne
Bruit ou tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui68 € 6084Contravention 3e classeBruit ou tapage injurieux
Bruit ou tapage injurieux troublant la tranquillité d'autrui68 € 6126Contravention 4e classeBruit gênant d'un véhicule à moteur
Émission de bruits genants par véhicule à moteur135 € 6356Contravention 4e classeInstrument sonore dans un bus ou un car
Usage d'instrument sonore dans un véhicule ou espace affecté au transport public collectif routier de voyageursindemnité jusqu'à 150 € 6371Contravention 4e classeTrouble de la tranquillité des voyageurs par bruit ou tapage dans un véhicule ou espace affecté au transport public collectif routier
indemnité jusqu'à 150 € 13314Contravention 5e classeÉmission de bruit supérieur aux normes lors d'une activité professionnelle non réglementée en matière de bruit
jusqu'à 1 500 € 13315Contravention 5e classeÉmission de bruit supérieur aux normes lors d'une activité culturelle, sportive ou de loisir non réglementée en matière de bruit
jusqu'à 1 500 € 25880Contravention 5e classeAide ou assistance à l'émission de bruit troublant le voisinage lors de travaux ou de chantier sans prendre de précaution pour limiter ce bruit
jusqu'à 1 500 € 25878Contravention 5e classeAide ou assistance à l'émission de bruit supérieur aux normes lors d'une activité professionnelle non réglementée en matière de bruit
jusqu'à 1 500 € 25879Contravention 5e classeAide ou assistance à l'émission de bruit supérieur aux normes lors d'une activité culturelle, sportive ou de loisir non réglementée en matière de bruit
jusqu'à 1 500 € 32315Contravention 5e classeExercice d'une activité professionnelle sans respect des conditions spécifiques relatives au bruit - activité réglementée
jusqu'à 1 500 € 5194Contravention 5e classeÉmission de bruit troublant le voisinage par utilisation irrégulière de matériel de chantier
jusqu'à 1 500 € 32316Contravention 5e classeExercice d'une activité sportive, culturelle ou de loisir sans respect des conditions spécifiques relatives au bruit - activité réglementée
jusqu'à 1 500 € 5198Contravention 5e classeÉmission de bruit troublant le voisinage due à un comportement anormal lors de chantier ou de travaux
jusqu'à 1 500 € 25881Contravention 5e classeAide ou assistance à l'émission de bruit troublant le voisinage par utilisation irrégulière de matériel de chantier
jusqu'à 1 500 € 25882Contravention 5e classeAide ou assistance à l'émission de bruit troublant le voisinage occasionné par un comportement anormal lors de chantier ou de travaux
jusqu'à 1 500 € 25877Contravention 4e classeAide ou assistance à l'émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme
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