Infractions liées aux armes

Port sans motif legitime d'armes, munitions ou de leurs elements de categorie d par au moins deux personnes

Port sans motif legitime d'arme a feu, munition ou de leurs elements de categorie d

Transport sans motif legitime d'arme a feu, munition ou de leurs elements de categorie d

Port prohibe de materiel de guerre, arme, munition ou de leurs elements de categorie a

Detention non autorisee de materiel de guerre, arme, munition ou de leurs elements de categorie a

Detention sans declaration d'arme, munitions ou de leurs elements de categorie c

Port sans motif legitime d'arme blanche ou incapacitante de categorie d

Destruction, perte ou sabotage par militaire ou assimile, d'arme ou objet affecte a l'armee

Detention, par chasseur communautaire en voyage en france, d'arme ou element d'arme non inscrite sur sa carte europeenne d'arme a feu

Cession d'arme ou element d'arme de categorie c sans conservation de la copie des documents necessaires a l'acquisition - transfert irregulier entre particuliers d'arme soumise a declaration

Conservation en libre acces d'arme de poing a percussion annulaire a un coup par un organisme de formation dans les metiers de l'armurerie et de l'armement - arme de categorie b-1

Desertion en bande armee avec armes ou munitions

Detention, par tireur sportif communautaire en voyage en france d'arme ou element d'arme non inscrite sur sa carte europeenne d'arme a feu

Refus d'obeissance par civil employe dans un etablissement des forces armees en presence de l'ennemi, de bande armee ou de danger menacant la surete de l'etablissement

Crime de guerre : utilisation de poison ou arme empoisonnee dans un conflit arme international

Absence de controle d'acces aux armes par une entreprise testant des armes

Non restitution de la carte europeenne d'arme a feu en cas de perte, vente, destruction ou vol de l'arme

Location d'arme a une entreprise de spectacle sans dresser d'inventaire des armes remises

Expedition d'arme a feu ou d'element d'arme a feu sans suivi delivre contre signature

Location d'arme a une entreprise de spectacle sans annexer au contrat l'inventaire des armes remises

Crime de guerre : conscription ou enrolement de mineur de 18 ans dans les forces armees ou dans des groupes armes

Transformation d'une arme sans mise a jour de la carte europeenne d'arme a feu

Port d'une arme de maniere non apparente lors de l'exercice d'une mission de surveillance armee

Conservation hors d'un coffre-fort d'arme ou munition des categories a, b ou c par entreprise testant des armes

Acquisition d'un nombre d'armes superieur a celui autorise par une entreprise exercant une activite de surveillance armee

Detention d'un nombre d'armes superieur a celui autorise par une entreprise exercant une activite de surveillance armee

Detention, par tireur sportif communautaire en voyage en france d'arme ou element d'arme sans pouvoir justifier de competition de tir

Transport par route a titre professionnel d'arme a feu ou d'element d'arme a feu sans garde permanente

Transport a titre particulier d'arme a feu ou d'element d'arme a feu dans un vehicule non ferme a clef

Exercice d'une mission de surveillance armee sans port des armes de poing ou d'epaule dans leur etui ou en bandouliere

Expedition d'arme a feu ou d'element d'arme a feu avec mention du contenu sur l'emballage exterieur

Expedition par voie ferree a titre professionnel d'arme a feu ou d'element d'arme a feu dans un conteneur non cercle ou non cadenasse

Transport par route a titre professionnel d'arme a feu ou d'element d'arme a feu dans un vehicule non ferme a clef

Transport par route a titre professionnel d'arme a feu ou d'element d'arme a feu hors d'un conteneur cadenasse

Expedition par route a titre professionnel d'arme a feu ou d'element d'arme a feu dans un vehicule non ferme a clef

Acquisition ou detention d'arme, munition ou de leurs elements par une personne dont l'arme a ete saisie en raison de son comportement ou etat mental

Revolte d'au moins 8 militaires ou personnes embarquees : violences avec armes en presence de l'ennemi ou de bande armee

Transport par route a titre professionnel d'arme a feu ou d'element d'arme a feu sans se garantir contre le vol

Transport d'une arme a feu utilisable entre les lieux de conservation, d'entrainement ou d'exercice d'une mission de surveillance armee, transport de fonds ou protection des personnes

Conservation hors d'un coffre fort de systeme d'arme et arme embarquee d'un materiel de guerre de categorie a2

Entree dans une assemblee electorale avec une arme apparente

Expedition par route a titre professionnel d'arme a feu ou d'element d'arme a feu sans informer le transporteur du contenu des colis

Conservation en libre acces et en etat de marche d'arme ou munition de categorie c par un organisme de formation dans les metiers de l'armurerie et de l'armement

Emploi d'arme ou element d'arme interdit pour la chasse du gibier ou la destruction des animaux nuisibles

Acquisition non autorisee, par une entreprise de protection des navires, d'arme, element d'arme ou munition

Detention non autorisee, par une entreprise de protection des navires, d'arme, element d'arme ou munition

Transport non autorise, par une entreprise de protection des navires, d'arme, element d'arme ou munition

Detention de plus de 6 armes a feu de categorie a par un tireur sportif nouvellement titulaire d'une autorisation d'acquisition et de detention d'arme

Acquisition de plus de 6 armes a feu de categorie a par un tireur sportif nouvellement titulaire d'une autorisation d'acquisition et de detention d'arme

Port d'une arme, lors de l'exercice d'une activite de surveillance armee, sans etre porteur d'une copie de l'autorisation prefectorale