Infractions de signalisation et de priorité

Le non-respect de la signalisation routière regroupe des infractions du quotidien : franchissement de feu rouge, non-respect du stop, circulation en sens interdit, refus de priorité et franchissement de ligne continue. La plupart sont des contraventions de 4e classe assorties d'un retrait de points.

Le NATINF 203 vise l'inobservation de l'arrêt imposé par le panneau stop, le NATINF 210 celle de l'arrêt imposé par un feu rouge. Tous deux sont des contraventions de 4e classe.

  • Amende forfaitaire : 135 € (minorée 90 €, majorée 375 €).
  • Retrait de points : 4 points pour le feu rouge comme pour le stop.
  • Feu jaune : le feu jaune fixe impose aussi l'arrêt, sauf si le conducteur ne peut plus s'arrêter dans des conditions de sécurité suffisantes au moment où il s'allume (art. R412-31) : NATINF 6118, contravention de 2e classe (35 €), sans retrait de points.
  • Sens interdit : NATINF 256, contravention de 4e classe.

Le refus de priorité se décline selon la configuration : carrefour à sens giratoire (NATINF 6091), priorité à droite (NATINF 207), piéton engagé (NATINF 202), véhicule d'intérêt général prioritaire (NATINF 11077).

Codes NATINF — Signalisation & priorités

11063Contravention 4e classe4 points

Inobservation par conducteur de l'arrêt impose par la fermeture des barrières d'un passage à niveau de voie ferrée

135 €
11077Contravention 4e classe4 points

Refus de priorité à un véhicule prioritaire

Refus de priorité à un véhicule d'intérêt général prioritaire usant des avertisseurs spéciaux à une intersection135 €
11083Contravention 2e classe

Direction obligatoire non respectée

Inobservation, par conducteur de véhicule, d'une signalisation imposant une direction35 €
11325Contravention 4e classe3 points

Franchissement de ligne continue

Franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un véhicule135 €
11326Contravention 4e classe1 point

Chevauchement d'une ligne continue par le conducteur d'un véhicule

135 €
12867Contravention 2e classe

Non-respect de la signalisation routière

Conduite de véhicule sans respect d'indications résultant de la signalisation routière35 €
202Contravention 4e classe6 points

Refus de priorité à un piéton

Refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton régulièrement engage dans la traversée d'une chaussée135 €
203Contravention 4e classe4 points

Stop non respecté

Inobservation, par conducteur, de l'arrêt impose par le panneau "stop" à une intersection de routes135 €
207Contravention 4e classe4 points

Refus de priorité à droite

Refus de priorité à droite à une intersection de routes135 €
210Contravention 4e classe4 points

Feu rouge non respecté

Inobservation, par conducteur de véhicule, de l'arrêt impose par un feu rouge135 €
221Contravention 4e classe4 points

Refus de priorité par conducteur de véhicule venant d'une voie non ouverte à la circulation publique ou d'une aire de stationnement

135 €
22795Contravention 2e classe

Engagement de véhicule entre deux lignes d'arrêt ou il peut être immobilisé, à une intersection équipée de feux de signalisation

35 €
22917Contravention 4e classe4 points

Refus de priorité par conducteur de véhicule abordant une route à grande circulation

135 €
256Contravention 4e classe4 points

Circulation en sens interdit

Circulation de véhicule en sens interdit135 €
26958Contravention 4e classe

Refus de priorité à une piste cyclable en tournant à droite

Refus de priorité par conducteur de véhicule tournant à droite vers une chaussée traversée par une piste cyclable135 €
28031Contravention 4e classe6 points

Refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton manifestant clairement son intention de traverser une chaussée

135 €
4080Contravention 4e classe

Emprunt, dans le sens interdit, de passage affecté à la circulation des personnes dans un espace ferroviaire accessible au public

indemnité jusqu'à 150 €
6091Contravention 4e classe4 points

Refus de priorité dans un rond-point

Refus de priorité par conducteur de véhicule abordant un carrefour à sens giratoire135 €
6111Contravention 4e classe4 points

Cédez-le-passage non respecté

Refus de priorité à une intersection de routes ou l'obligation de céder le passage est signalée135 €
6112Contravention 4e classe4 points

Refus de priorité après l'arrêt au stop

Refus de priorité à une intersection par conducteur venant de marquer l'arrêt au "stop"135 €
6118Contravention 2e classe

Inobservation, par conducteur de véhicule, de l'arrêt impose par un feu jaune fixe

35 €
22855Contravention 1re classe

Conduite de cycle pourvu d'un dispositif d'éclairage ou de signalisation non réglementaire

11 €
22830Contravention 3e classe

Circulation de véhicule à moteur pourvu d'un dispositif d'éclairage ou de signalisation non réglementaire

68 €
22831Contravention 3e classe

Circulation de véhicule à traction animale pourvu d'un dispositif d'éclairage ou de signalisation non réglementaire

68 €
22796Contravention 1re classe

Circulation de cycle, de nuit ou par visibilité insuffisante, sans utilisation des feux d'éclairage et de signalisation

11 €
31095Contravention 4e classe

Stationnement masquant la signalisation

Stationnement très gênant d'un véhicule masquant une signalisation routière à la vue des usagers de la voie135 €
11052Contravention 4e classe4 points

Circulation de nuit sans éclairage

Circulation de véhicule à moteur, de nuit ou par visibilité insuffisante, sans éclairage ni signalisation, en un lieu dépourvu d'éclairage…135 €
6099Contravention 2e classe

Conduite de véhicule avec un permis probatoire sans signalisation réglementaire

35 €
22798Contravention 4e classe

Stationnement sur la chaussée, de nuit ou par visibilité insuffisante, de remorque non accouplee sans éclairage et signalisation réguliers

135 €
33348Contravention 1re classe

Conduite d'un engin de déplacement personnel motorisé pourvu d'un dispositif d'éclairage ou de signalisation non réglementaire

11 €
11053Contravention 4e classe3 points

Arrêt ou stationnement de véhicule à moteur, de nuit ou par visibilité insuffisante, sans éclairage ni signalisation, sur une chaussée dépourvue d'éclairage…

135 €
27071Contravention 4e classe

Circulation d'ensemble forain n'excédant pas 30 mètres de long sans éclairage ou signalisation conforme

135 €
22053Contravention 4e classe

Redevable de l'amende encourue pour non respect de l'arrêt impose par une signalisation

135 €
22771Contravention 4e classe

Circulation, de nuit, d'une machine agricole ou d'un matériel de travaux publics dont la largeur depasse 2,55 mètres, sans éclairage du "d" de signalisation

135 €
22797Contravention 4e classe

Stationnement de véhicule à moteur, de nuit ou par visibilité insuffisante, sans éclairage ni signalisation, sur une chaussée eclairee hors agglomération

135 €
33271Contravention 3e classe

Apprentissage de la conduite avec un véhicule sans signalisation réglementaire conforme de la situation d'apprentissage

68 €
32128Contravention 2e classe

Redevable de l'amende encourue pour engagement d'un véhicule dans l'espace compris entre deux lignes d'arrêt à une intersection équipée de feux de signalisation

35 €
6223Contravention 4e classe4 points

Refus de priorité par conducteur d'un véhicule tournant à gauche

135 €
6115Contravention 4e classe

Refus de priorité à gauche par conducteur circulant sur la voie réservée aux véhicules lents

135 €
22918Contravention 4e classe4 points

Refus de priorité par le conducteur d'un véhicule abordant une autoroute

135 €
28030Contravention 4e classe4 points

Refus de priorité par conducteur de véhicule debouchant sur une route en franchissant un trottoir

135 €
11059Contravention 4e classe4 points

Refus de priorité au train ou au matériel circulant sur une voie ferrée traversant ou suivant la route

135 €
26960Contravention 4e classe6 points

Refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton circulant dans une aire piétonne

135 €
32973Contravention 4e classe

Redevable de l'amende encourue pour non respect de la priorité de passage à l'égard du piéton

135 €
26959Contravention 4e classe6 points

Refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton circulant dans une zone de rencontre

135 €
7581Contravention 2e classe

Stationnement gênant au droit d'une ligne continue

Stationnement gênant de véhicule entre le bord de la chaussée et une ligne continue35 €
32126Contravention 4e classe

Redevable de l'amende encourue pour franchissement ou chevauchement d'une ligne continue

135 €
7593Contravention 2e classe

Stationnement hors agglomération sur le cote interdit d'une chaussée à sens unique

35 €
32971Contravention 4e classe

Redevable de l'amende encourue pour circulation en sens interdit

135 €

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