Infractions de signalisation et de priorité
Le non-respect de la signalisation routière regroupe les infractions les plus verbalisées de France : franchissement de feu rouge, refus d'obtempérer à un panneau stop, circulation en sens interdit, refus de priorité et franchissement de ligne continue. La plupart sont des contraventions de 4e classe assorties d'un retrait de points.
Deux codes concentrent l'essentiel des verbalisations : le NATINF 203 pour l'inobservation de l'arrêt imposé par le panneau stop, et le NATINF 210 pour l'arrêt imposé par un feu rouge. Tous deux sont des contraventions de 4e classe.
- Amende forfaitaire : 135 € (minorée 90 €, majorée 375 €).
- Retrait de points : 4 points pour le feu rouge comme pour le stop.
- Feu jaune : l'inobservation de l'arrêt imposé par un feu jaune clignotant relève du NATINF 6118, contravention de 2e classe (35 €).
- Sens interdit : NATINF 256, contravention de 4e classe.
Le refus de priorité se décline selon la configuration : carrefour à sens giratoire (NATINF 6091), priorité à droite (NATINF 207), piéton engagé (NATINF 202), véhicule d'intérêt général prioritaire (NATINF 11077).
Codes NATINF — Signalisation & priorités
Inobservation par conducteur de l'arret impose par la fermeture des barrieres d'un passage a niveau de voie ferree
Amende 135 €Refus de priorite a un vehicule d'interet general prioritaire usant des avertisseurs speciaux a une intersection
Amende 135 € · 4 ptsInobservation, par conducteur de vehicule, d'une signalisation imposant une direction
Amende 35 €Franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un vehicule
Amende 135 € · 3 ptsChevauchement d'une ligne continue par le conducteur d'un vehicule
Amende 135 € · 1 ptConduite de vehicule sans respect d'indications resultant de la signalisation routiere
Amende 35 €Refus de priorite par conducteur de vehicule a un pieton regulierement engage dans la traversee d'une chaussee
Amende 135 € · 6 ptsInobservation, par conducteur, de l'arret impose par le panneau "stop" a une intersection de routes
Amende 135 € · 4 ptsRefus de priorite a droite a une intersection de routes
Amende 135 € · 4 ptsInobservation, par conducteur de vehicule, de l'arret impose par un feu rouge
Amende 135 € · 4 ptsRefus de priorite par conducteur de vehicule venant d'une voie non ouverte a la circulation publique ou d'une aire de stationnement
Amende 135 € · 4 ptsEngagement de vehicule entre deux lignes d'arret ou il peut etre immobilise, a une intersection equipee de feux de signalisation
Amende 35 €Refus de priorite par conducteur de vehicule abordant une route a grande circulation
Amende 135 € · 4 ptsCirculation de vehicule en sens interdit
Amende 135 € · 4 ptsRefus de priorite par conducteur de vehicule tournant a droite vers une chaussee traversee par une piste cyclable
Amende 135 €Refus de priorite par conducteur de vehicule a un pieton manifestant clairement son intention de traverser une chaussee
Amende 135 €Emprunt, dans le sens interdit, de passage affecte a la circulation des personnes dans un espace ferroviaire accessible au public
Amende 135 €Refus de priorite par conducteur de vehicule abordant un carrefour a sens giratoire
Amende 135 € · 4 ptsRefus de priorite a une intersection de routes ou l'obligation de ceder le passage est signalee
Amende 135 € · 4 ptsRefus de priorite a une intersection par conducteur venant de marquer l'arret au "stop"
Amende 135 € · 4 ptsInobservation, par conducteur de vehicule, de l'arret impose par un feu jaune fixe
Amende 35 €Conduite de cycle pourvu d'un dispositif d'eclairage ou de signalisation non reglementaire
Amende 11 €Circulation de vehicule a moteur pourvu d'un dispositif d'eclairage ou de signalisation non reglementaire
Amende 68 €Circulation de vehicule a traction animale pourvu d'un dispositif d'eclairage ou de signalisation non reglementaire
Amende 68 €Circulation de cycle, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans utilisation des feux d'eclairage et de signalisation
Amende 11 €Stationnement tres genant d'un vehicule masquant une signalisation routiere a la vue des usagers de la voie
Amende 135 €Circulation de vehicule a moteur, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans eclairage ni signalisation, en un lieu depourvu d'eclairage public
Amende 135 €Conduite de vehicule avec un permis probatoire sans signalisation reglementaire
Amende 35 €Conduite d'un engin de deplacement personnel motorise pourvu d'un dispositif d'eclairage ou de signalisation non reglementaire
Amende 11 €Arret ou stationnement de vehicule a moteur, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans eclairage ni signalisation, sur une chaussee depourvue d'eclairage public
Amende 135 €Arret ou stationnement sur la chaussee, de nuit ou par visibilite insuffisante, de remorque non accouplee sans eclairage et signalisation reguliers
Amende 135 €Circulation d'ensemble forain n'excedant pas 30 metres de long sans eclairage ou signalisation conforme
Amende 135 €Redevable de l'amende encourue pour non respect de l'arret impose par une signalisation
Amende 135 €Circulation, de nuit, d'une machine agricole ou d'un materiel de travaux publics dont la largeur depasse 2,55 metres, sans eclairage du "d" de signalisation
Amende 135 €Apprentissage de la conduite avec un vehicule sans signalisation reglementaire conforme de la situation d'apprentissage
Amende 68 €Arret ou stationnement de vehicule a moteur, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans eclairage ni signalisation, sur une chaussee eclairee hors agglomeration
Amende 135 €Redevable de l'amende encourue pour engagement d'un vehicule dans l'espace compris entre deux lignes d'arret a une intersection equipee de feux de signalisation
Amende 35 €Refus de priorite par conducteur d'un vehicule tournant a gauche
Amende 135 € · 4 ptsRefus de priorite a gauche par conducteur circulant sur la voie reservee aux vehicules lents
Amende 135 €Refus de priorite par le conducteur d'un vehicule abordant une autoroute
Amende 135 € · 4 ptsRefus de priorite par conducteur de vehicule debouchant sur une route en franchissant un trottoir
Amende 135 € · 4 ptsRefus de priorite au train ou au materiel circulant sur une voie ferree traversant ou suivant la route
Amende 135 €Refus de priorite par conducteur de vehicule a un pieton circulant dans une aire pietonne
Amende 135 € · 6 ptsRedevable de l'amende encourue pour non respect de la priorite de passage a l'egard du pieton
Amende 135 €Refus de priorite par conducteur de vehicule a un pieton circulant dans une zone de rencontre
Amende 135 € · 6 ptsArret ou stationnement genant de vehicule entre le bord de la chaussee et une ligne continue
Amende 35 €Redevable de l'amende encourue pour franchissement ou chevauchement d'une ligne continue
Amende 135 €Stationnement hors agglomeration sur le cote interdit d'une chaussee a sens unique
Amende 35 €Redevable de l'amende encourue pour circulation en sens interdit
Amende 135 €Recherches associées
Cette page regroupe l'ensemble des codes NATINF relatifs au thème « signalisation & priorités ». Chaque infraction est identifiée par un code unique de la nomenclature NATINF (Nature d'Infraction) établie par le Ministère de la Justice. Cliquez sur une fiche pour consulter la qualification juridique complète, les textes de définition et de répression, ainsi que le texte officiel de la loi.