Infractions de signalisation et de priorité
Le non-respect de la signalisation routière regroupe des infractions du quotidien : franchissement de feu rouge, non-respect du stop, circulation en sens interdit, refus de priorité et franchissement de ligne continue. La plupart sont des contraventions de 4e classe assorties d'un retrait de points.
49 codes
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Le NATINF 203 vise l'inobservation de l'arrêt imposé par le panneau stop, le NATINF 210 celle de l'arrêt imposé par un feu rouge. Tous deux sont des contraventions de 4e classe.
- Amende forfaitaire : 135 € (minorée 90 €, majorée 375 €).
- Retrait de points : 4 points pour le feu rouge comme pour le stop.
- Feu jaune : le feu jaune fixe impose aussi l'arrêt, sauf si le conducteur ne peut plus s'arrêter dans des conditions de sécurité suffisantes au moment où il s'allume (art. R412-31) : NATINF 6118, contravention de 2e classe (35 €), sans retrait de points.
- Sens interdit : NATINF 256, contravention de 4e classe.
Le refus de priorité se décline selon la configuration : carrefour à sens giratoire (NATINF 6091), priorité à droite (NATINF 207), piéton engagé (NATINF 202), véhicule d'intérêt général prioritaire (NATINF 11077).
Codes NATINF — Signalisation & priorités
11063Contravention 4e classe4 points
Inobservation par conducteur de l'arrêt impose par la fermeture des barrières d'un passage à niveau de voie ferrée
135 € 11077Contravention 4e classe4 pointsRefus de priorité à un véhicule prioritaire
Refus de priorité à un véhicule d'intérêt général prioritaire usant des avertisseurs spéciaux à une intersection135 € 11083Contravention 2e classeDirection obligatoire non respectée
Inobservation, par conducteur de véhicule, d'une signalisation imposant une direction35 € 11325Contravention 4e classe3 pointsFranchissement de ligne continue
Franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un véhicule135 € 11326Contravention 4e classe1 pointChevauchement d'une ligne continue par le conducteur d'un véhicule
135 € 12867Contravention 2e classeNon-respect de la signalisation routière
Conduite de véhicule sans respect d'indications résultant de la signalisation routière35 € 202Contravention 4e classe6 pointsRefus de priorité à un piéton
Refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton régulièrement engage dans la traversée d'une chaussée135 € 203Contravention 4e classe4 pointsStop non respecté
Inobservation, par conducteur, de l'arrêt impose par le panneau "stop" à une intersection de routes135 € 207Contravention 4e classe4 pointsRefus de priorité à droite
Refus de priorité à droite à une intersection de routes135 € 210Contravention 4e classe4 pointsFeu rouge non respecté
Inobservation, par conducteur de véhicule, de l'arrêt impose par un feu rouge135 € 221Contravention 4e classe4 pointsRefus de priorité par conducteur de véhicule venant d'une voie non ouverte à la circulation publique ou d'une aire de stationnement
135 € 22795Contravention 2e classeEngagement de véhicule entre deux lignes d'arrêt ou il peut être immobilisé, à une intersection équipée de feux de signalisation
35 € 22917Contravention 4e classe4 pointsRefus de priorité par conducteur de véhicule abordant une route à grande circulation
135 € 256Contravention 4e classe4 pointsCirculation en sens interdit
Circulation de véhicule en sens interdit135 € 26958Contravention 4e classeRefus de priorité à une piste cyclable en tournant à droite
Refus de priorité par conducteur de véhicule tournant à droite vers une chaussée traversée par une piste cyclable135 € 28031Contravention 4e classe6 pointsRefus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton manifestant clairement son intention de traverser une chaussée
135 € 4080Contravention 4e classeEmprunt, dans le sens interdit, de passage affecté à la circulation des personnes dans un espace ferroviaire accessible au public
indemnité jusqu'à 150 € 6091Contravention 4e classe4 pointsRefus de priorité dans un rond-point
Refus de priorité par conducteur de véhicule abordant un carrefour à sens giratoire135 € 6111Contravention 4e classe4 pointsCédez-le-passage non respecté
Refus de priorité à une intersection de routes ou l'obligation de céder le passage est signalée135 € 6112Contravention 4e classe4 pointsRefus de priorité après l'arrêt au stop
Refus de priorité à une intersection par conducteur venant de marquer l'arrêt au "stop"135 € 6118Contravention 2e classeInobservation, par conducteur de véhicule, de l'arrêt impose par un feu jaune fixe
35 € 22855Contravention 1re classeConduite de cycle pourvu d'un dispositif d'éclairage ou de signalisation non réglementaire
11 € 22830Contravention 3e classeCirculation de véhicule à moteur pourvu d'un dispositif d'éclairage ou de signalisation non réglementaire
68 € 22831Contravention 3e classeCirculation de véhicule à traction animale pourvu d'un dispositif d'éclairage ou de signalisation non réglementaire
68 € 22796Contravention 1re classeCirculation de cycle, de nuit ou par visibilité insuffisante, sans utilisation des feux d'éclairage et de signalisation
11 € 31095Contravention 4e classeStationnement masquant la signalisation
Stationnement très gênant d'un véhicule masquant une signalisation routière à la vue des usagers de la voie135 € 11052Contravention 4e classe4 pointsCirculation de nuit sans éclairage
Circulation de véhicule à moteur, de nuit ou par visibilité insuffisante, sans éclairage ni signalisation, en un lieu dépourvu d'éclairage…135 € 6099Contravention 2e classeConduite de véhicule avec un permis probatoire sans signalisation réglementaire
35 € 22798Contravention 4e classeStationnement sur la chaussée, de nuit ou par visibilité insuffisante, de remorque non accouplee sans éclairage et signalisation réguliers
135 € 33348Contravention 1re classeConduite d'un engin de déplacement personnel motorisé pourvu d'un dispositif d'éclairage ou de signalisation non réglementaire
11 € 11053Contravention 4e classe3 pointsArrêt ou stationnement de véhicule à moteur, de nuit ou par visibilité insuffisante, sans éclairage ni signalisation, sur une chaussée dépourvue d'éclairage…
135 € 27071Contravention 4e classeCirculation d'ensemble forain n'excédant pas 30 mètres de long sans éclairage ou signalisation conforme
135 € 22053Contravention 4e classeRedevable de l'amende encourue pour non respect de l'arrêt impose par une signalisation
135 € 22771Contravention 4e classeCirculation, de nuit, d'une machine agricole ou d'un matériel de travaux publics dont la largeur depasse 2,55 mètres, sans éclairage du "d" de signalisation
135 € 22797Contravention 4e classeStationnement de véhicule à moteur, de nuit ou par visibilité insuffisante, sans éclairage ni signalisation, sur une chaussée eclairee hors agglomération
135 € 33271Contravention 3e classeApprentissage de la conduite avec un véhicule sans signalisation réglementaire conforme de la situation d'apprentissage
68 € 32128Contravention 2e classeRedevable de l'amende encourue pour engagement d'un véhicule dans l'espace compris entre deux lignes d'arrêt à une intersection équipée de feux de signalisation
35 € 6223Contravention 4e classe4 pointsRefus de priorité par conducteur d'un véhicule tournant à gauche
135 € 6115Contravention 4e classeRefus de priorité à gauche par conducteur circulant sur la voie réservée aux véhicules lents
135 € 22918Contravention 4e classe4 pointsRefus de priorité par le conducteur d'un véhicule abordant une autoroute
135 € 28030Contravention 4e classe4 pointsRefus de priorité par conducteur de véhicule debouchant sur une route en franchissant un trottoir
135 € 11059Contravention 4e classe4 pointsRefus de priorité au train ou au matériel circulant sur une voie ferrée traversant ou suivant la route
135 € 26960Contravention 4e classe6 pointsRefus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton circulant dans une aire piétonne
135 € 32973Contravention 4e classeRedevable de l'amende encourue pour non respect de la priorité de passage à l'égard du piéton
135 € 26959Contravention 4e classe6 pointsRefus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton circulant dans une zone de rencontre
135 € 7581Contravention 2e classeStationnement gênant au droit d'une ligne continue
Stationnement gênant de véhicule entre le bord de la chaussée et une ligne continue35 € 32126Contravention 4e classeRedevable de l'amende encourue pour franchissement ou chevauchement d'une ligne continue
135 € 7593Contravention 2e classeStationnement hors agglomération sur le cote interdit d'une chaussée à sens unique
35 € 32971Contravention 4e classeRedevable de l'amende encourue pour circulation en sens interdit
135 €Autres thèmes
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