Glossaire des abréviations juridiques

Les références de la nomenclature abrègent le nom des codes et des textes : « C.ROUTE », « C.S.I », « ARR.MINIST ». Ce tableau les décode.

AbréviationSignification
ACCORDaccord international
ADNaccord relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation
ADRaccord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
AETRaccord européen sur les transports routiers
AL.Alinéa
ARR.MINISTarrêté ministériel
ARR.PREFECarrêté préfectoral
ART.Article
ATPaccord relatif aux transports internationaux de denrées périssables
C.A.S.Fcode de l'action sociale et des familles
C.ACTION SOC.Code de l'action sociale et des familles
C.ARTISANATcode de l'artisanat
C.ASSUR.Code des assurances
C.ASSURANCEScode des assurances
C.AVIATIONcode de l'aviation civile
C.AVIATION CIV.Code de l'aviation civile
C.CINEMAcode du cinéma et de l'image animée
C.CIV.Code civil
C.CIVILcode civil
C.COLLECT.TERR.Code général des collectivités territoriales
C.COM.Code de commerce
C.COMMERCEcode de commerce
C.CONS.PATR.Code de la construction et de l'habitation
C.CONSOM.Code de la consommation
C.CONSOMMATcode de la consommation
C.CONSTRUCTcode de la construction et de l'habitation
C.DEFENSEcode de la défense
C.DOUANEScode des douanes
C.E.S.E.D.Acode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
C.E.S.E.D.A.Code de l'entrée et du séjour des étrangers
C.EDUCATIONcode de l'éducation
C.ELECT.Code électoral
C.ELECTORALcode électoral
C.ENERGIEcode de l'énergie
C.ENVIRcode de l'environnement
C.ENVIR.Code de l'environnement
C.FORESTIERcode forestier
C.G.C.Tcode général des collectivités territoriales
C.G.F.Pcode général de la fonction publique
C.G.Icode général des impôts
C.G.I.Code général des impôts
C.G.P.P.Pcode général de la propriété des personnes publiques
C.I.B.Scode des impositions sur les biens et services
C.J.Acode de justice administrative
C.J.Fcode des juridictions financières
C.J.Mcode de justice militaire
C.J.P.Mcode de la justice pénale des mineurs
C.JUST.MILIT.Code de justice militaire
C.LEGION.Hcode de la Légion d'honneur, Médaille militaire et ordre national du Mérite
C.M.Fcode monétaire et financier
C.M.F.Code monétaire et financier
C.MINIERcode minier
C.MUTUALITEcode de la mutualité
C.P&CEcode des postes et des communications électroniques
C.P.Ccode de procédure civile
C.P.C.EXcode des procédures civiles d'exécution
C.P.C.EX.Code des procédures civiles d'exécution
C.P.LOCALcode pénal local des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
C.P.Pcode de procédure pénale
C.P.P.Code de procédure pénale
C.PATRIMOINEcode du patrimoine
C.PENALcode pénal
C.PENAL.Code pénal
C.PENS.CIVcode des pensions civiles et militaires de retraite
C.PROPR.INTcode de la propriété intellectuelle
C.PROPRIETE INTELL.Code de la propriété intellectuelle
C.RECHERCHEcode de la recherche
C.ROUTEcode de la route
C.ROUTE.Code de la route
C.RURALcode rural et de la pêche maritime
C.S.Icode de la sécurité intérieure
C.S.I.Code de la sécurité intérieure
C.SANTE PUB.Code de la santé publique
C.SANTE.PUBcode de la santé publique
C.SECU.SOCcode de la sécurité sociale
C.SECUR.SOC.Code de la sécurité sociale
C.SERV.NATcode du service national
C.SPORTcode du sport
C.TOURISMEcode du tourisme
C.TRANSPORTScode des transports
C.TRAV.Code du travail
C.TRAVAILcode du travail
C.URB.Code de l'urbanisme
C.URBANISMEcode de l'urbanisme
C.VOIRIE.Rcode de la voirie routière
CONV.INTERconvention internationale
DECRETdécret
DECRET-LOIdécret-loi
DIRECTIVE.CEdirective du Parlement européen et du Conseil
DIRECTIVE.UEdirective du Parlement européen et du Conseil
ES-TRINstandard européen: prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure
L.P.F.Livre des procédures fiscales
L.PROC.FISClivre des procédures fiscales
LOIloi
LOI-CONSTloi constitutionnelle
LOI-ORGloi organique
ORDordonnance
PROTOCOLEprotocole additionnel
REGLTrèglement
REGLT.CErèglement de la communauté européenne
REGLT.CEErèglement de la communauté économique européenne
REGLT.D.UErèglement délégué de l'Union européenne
REGLT.EX.UErèglement d'exécution de l'Union européenne
REGLT.UErèglement de l'Union européenne
RIDrèglement du transport international ferroviaire des marchandises dangereuses
RPNrèglement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin
RPNMrèglement de police pour la navigation de la Moselle
RPNRrèglement de police pour la navigation du Rhin
RSIrèglement sanitaire international
RVBRrèglement de visite des bateaux du Rhin