Crimes — Nomenclature NATINF

Viol

Viol commis sur une personne vulnerable

Viol commis sur un mineur de 15 ans

Viol commis sous la menace d'une arme

Viol commis en reunion

Viol commis par une personne abusant de l'autorite que lui confere sa fonction

Agression sexuelle avec torture ou acte de barbarie

Assassinat

Empoisonnement

Meurtre d'un ascendant

Meurtre precede, accompagne ou suivi d'un autre crime

Meurtre ayant pour objet la preparation d'un delit ou l'impunite de son auteur

Torture ou acte de barbarie accompagnant un crime autre que le meurtre ou le viol

Arrestation, enlevement, sequestration ou detention arbitraire avec torture ou acte de barbarie

Faux dans les comptes par militaire charge de la comptabilite

Meurtre

Violence sur une personne vulnerable ayant entraine la mort sans intention de la donner

Violence sur un ascendant ayant entraine la mort sans intention de la donner

Violence avec premeditation ou guet-apens ayant entraine la mort sans intention de la donner

Violence avec usage ou menace d'une arme ayant entraine la mort sans intention de la donner

Violence sur un magistrat ou jure ayant entraine la mort sans intention de la donner

Entretien de relations commerciales ou financieres avec une puissance en guerre avec la france

Levee de forces armees sans ordre ou sans autorisation

Usurpation de commandement militaire

Abstention non justifiee de combattre par un commandant