Conduite dangereuse, rodéo urbain et mise en danger
Depuis la loi du 3 août 2018, le rodéo motorisé constitue une infraction autonome. Il faut distinguer la contravention de conduite imprudente, qui vise la manœuvre acrobatique elle-même, du délit de rodéo, qui suppose que la conduite compromette la sécurité des usagers ou trouble la tranquillité publique.
21 codes
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Le NATINF 35564 vise la conduite imprudente caractérisée par une position ou une manœuvre acrobatique, comme une roue arrière (art. R412-6-4 du Code de la route). Contravention de 3e classe, amende forfaitaire 68 €, retrait de 2 points.
- Délit de rodéo : lorsque la conduite répète intentionnellement des manœuvres dangereuses et compromet la sécurité des usagers ou trouble la tranquillité publique, la qualification bascule sur le NATINF 32805 — délit puni d'un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende, porté à deux ans et 30 000 € en réunion (NATINF 32806).
- Confiscation : elle est obligatoire pour le véhicule dont le conducteur est propriétaire ou a la libre disposition, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi ; la juridiction peut l'écarter par une décision spécialement motivée (art. L236-3).
- Homicide et blessures routiers : le rodéo fait partie des circonstances de l'homicide routier (NATINF 35945) et des blessures routières (NATINF 35946, 35947) (art. 221-18 et suivants du code pénal).
À ne pas confondre avec la conduite dangereuse pour les piétons sur un trottoir (NATINF 10095), contravention de 4e classe.
Codes NATINF — Conduite dangereuse & rodéo
10095Contravention 4e classe
Conduite d'un véhicule ou engin dangereuse pour les piétons sur un trottoir ou terre-plein aménagé en parc de stationnement
135 € 31139DélitTransformation d'un véhicule ayant pour effet de porter atteinte à un dispositif de maîtrise de la pollution
7 500 € 31140DélitPropagande ou publicité en faveur de la transformation d'un véhicule portant atteinte à un dispositif de maîtrise de la pollution
32805DélitRodéo motorisé
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