Conduite dangereuse, rodéo urbain et mise en danger
Depuis la loi du 3 août 2018, le rodéo motorisé constitue une infraction autonome. Il faut distinguer la contravention de conduite imprudente, qui vise la manœuvre acrobatique elle-même, du délit de rodéo, qui suppose que la conduite compromette la sécurité des usagers ou trouble la tranquillité publique.
Le NATINF 35564 est le code le plus fréquemment relevé : conduite imprudente caractérisée par une position ou une manœuvre acrobatique — roue arrière, wheeling, dérapage volontaire. Contravention de 3e classe, amende forfaitaire 68 €.
- Délit de rodéo : lorsque la conduite compromet la sécurité des usagers ou trouble la tranquillité publique, la qualification bascule sur le NATINF 32805 — délit puni d'un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende, porté à deux ans en réunion (NATINF 32806).
- Confiscation : le véhicule peut être saisi puis confisqué, y compris lorsqu'il n'appartient pas au conducteur.
- Circonstance aggravante : le rodéo aggrave l'homicide routier (NATINF 35945) et les blessures routières (NATINF 35946, 35947).
À ne pas confondre avec la conduite dangereuse pour les piétons sur un trottoir (NATINF 10095), contravention de 4e classe.
Codes NATINF — Conduite dangereuse & rodéo
Conduite d'un vehicule ou engin dangereuse pour les pietons sur un trottoir ou terre-plein amenage en parc de stationnement
Amende 135 €Transformation d'un vehicule ayant pour effet de porter atteinte a un dispositif de maitrise de la pollution
Propagande ou publicite en faveur de la transformation d'un vehicule portant atteinte a un dispositif de maitrise de la pollution
Conduite d'un vehicule terrestre a moteur compromettant la securite des usagers ou la tranquillite publique : violations deliberees de la reglementation routiere (rodeo motorise)
Conduite d'un vehicule terrestre a moteur compromettant la securite des usagers ou la tranquillite publique : violations deliberees de la reglementation routiere en reunion (rodeos motorises)
Conduite d'un vehicule terrestre a moteur compromettant la securite ou la tranquillite publique : violations deliberees de la reglementation routiere par conducteur ayant fait usage de stupefiants
Conduite d'un vehicule terrestre a moteur compromettant la securite ou la tranquillite publique : violations deliberees de la reglementation routiere et refus des verifications sur l'usage de stupefiants
Conduite d'un vehicule terrestre a moteur compromettant la securite ou la tranquillite publique : violations deliberees de la reglementation routiere par conducteur sous l'empire d'un etat alcoolique
Conduite d'un vehicule terrestre a moteur compromettant la securite ou la tranquillite publique : violations deliberees de la reglementation routiere par conducteur refusant les verifications d'etat alcoolique
Conduite d'un vehicule terrestre a moteur compromettant la securite ou la tranquillite publique : violations deliberees de la reglementation routiere par conducteur non titulaire du permis de conduire
Conduite d'un vehicule terrestre a moteur compromettant la securite ou la tranquillite publique : violations deliberees de la reglementation routiere par conducteur dont le permis de conduire a ete annule
Conduite d'un vehicule terrestre a moteur compromettant la securite ou la tranquillite publique : violations deliberees de la reglementation routiere par conducteur dont le permis de conduire a ete suspendu
Conduite d'un vehicule terrestre a moteur compromettant la securite ou la tranquillite publique : violations deliberees de la reglementation routiere par conducteur dont le permis de conduire est invalide
Conduite d'un vehicule terrestre a moteur compromettant la securite ou la tranquillite publique : violations deliberees de la reglementation routiere par conducteur dont le permis de conduire a ete retenu
Conduite d'un vehicule terrestre a moteur compromettant la securite ou la tranquillite publique : violations deliberees de la reglementation routiere avec au moins deux circonstances aggravantes
Incitation directe d'un conducteur de vehicule terrestre a moteur a commettre des violations repetees de la reglementation routiere compromettant la securite des usagers ou la tranquillite publique
Organisation d'un rassemblement de conducteurs de vehicules terrestres a moteur destine a permettre des violations de la reglementation routiere compromettant la securite des usagers ou la tranquillite publique
Conduite imprudente caracterisee par une position ou manoeuvre acrobatique ou non conforme aux conditions normales d'utilisation d'un vehicule terrestre a moteur sur une voie ouverte a la circulation publique
Amende 68 €Homicide routier par conducteur d'un vehicule terrestre a moteur ayant intentionnellement repete des manoeuvres interdites par la reglementation routiere (rodeos motorises)
Blessures routieres avec incapacite superieure a 3 mois par conducteur d'un vehicule terrestre a moteur ayant intentionnellement repete des manoeuvres interdites par la reglementation routiere(rodeos motorises)
Blessures routieres avec incapacite n'excedant pas 3 mois par conducteur de vehicule terrestre a moteur ayant intentionnellement repete des manoeuvres interdites par la reglementation routiere(rodeos motorises)
Recherches associées
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