Conduite dangereuse, rodéo urbain et mise en danger

Depuis la loi du 3 août 2018, le rodéo motorisé constitue une infraction autonome. Il faut distinguer la contravention de conduite imprudente, qui vise la manœuvre acrobatique elle-même, du délit de rodéo, qui suppose que la conduite compromette la sécurité des usagers ou trouble la tranquillité publique.

Le NATINF 35564 vise la conduite imprudente caractérisée par une position ou une manœuvre acrobatique, comme une roue arrière (art. R412-6-4 du Code de la route). Contravention de 3e classe, amende forfaitaire 68 €, retrait de 2 points.

  • Délit de rodéo : lorsque la conduite répète intentionnellement des manœuvres dangereuses et compromet la sécurité des usagers ou trouble la tranquillité publique, la qualification bascule sur le NATINF 32805 — délit puni d'un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende, porté à deux ans et 30 000 € en réunion (NATINF 32806).
  • Confiscation : elle est obligatoire pour le véhicule dont le conducteur est propriétaire ou a la libre disposition, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi ; la juridiction peut l'écarter par une décision spécialement motivée (art. L236-3).
  • Homicide et blessures routiers : le rodéo fait partie des circonstances de l'homicide routier (NATINF 35945) et des blessures routières (NATINF 35946, 35947) (art. 221-18 et suivants du code pénal).

À ne pas confondre avec la conduite dangereuse pour les piétons sur un trottoir (NATINF 10095), contravention de 4e classe.

Codes NATINF — Conduite dangereuse & rodéo

10095Contravention 4e classe

Conduite d'un véhicule ou engin dangereuse pour les piétons sur un trottoir ou terre-plein aménagé en parc de stationnement

135 €
31139Délit

Transformation d'un véhicule ayant pour effet de porter atteinte à un dispositif de maîtrise de la pollution

7 500 €
31140Délit

Propagande ou publicité en faveur de la transformation d'un véhicule portant atteinte à un dispositif de maîtrise de la pollution

32805Délit

Rodéo motorisé

Conduite d'un véhicule terrestre à moteur compromettant la sécurité des usagers ou la tranquillité publique : violations délibérées de la…1 an · 15 000 €
32806Délit

Conduite d'un véhicule terrestre à moteur compromettant la sécurité des usagers ou la tranquillité publique : violations délibérées de la réglementation…

2 ans · 30 000 €
32807Délit

Conduite d'un véhicule terrestre à moteur compromettant la sécurité ou la tranquillité publique : violations délibérées de la réglementation routière par…

32808Délit

Conduite d'un véhicule terrestre à moteur compromettant la sécurité ou la tranquillité publique : violations délibérées de la réglementation routière et refus…

32809Délit

Conduite d'un véhicule terrestre à moteur compromettant la sécurité ou la tranquillité publique : violations délibérées de la réglementation routière par…

3 ans · 45 000 €
32810Délit

Conduite d'un véhicule terrestre à moteur compromettant la sécurité ou la tranquillité publique : violations délibérées de la réglementation routière par…

32811Délit

Conduite d'un véhicule terrestre à moteur compromettant la sécurité ou la tranquillité publique : violations délibérées de la réglementation routière par…

32812Délit

Conduite d'un véhicule terrestre à moteur compromettant la sécurité ou la tranquillité publique : violations délibérées de la réglementation routière par…

32813Délit

Conduite d'un véhicule terrestre à moteur compromettant la sécurité ou la tranquillité publique : violations délibérées de la réglementation routière par…

32814Délit

Conduite d'un véhicule terrestre à moteur compromettant la sécurité ou la tranquillité publique : violations délibérées de la réglementation routière par…

32815Délit

Conduite d'un véhicule terrestre à moteur compromettant la sécurité ou la tranquillité publique : violations délibérées de la réglementation routière par…

32816Délit

Conduite d'un véhicule terrestre à moteur compromettant la sécurité ou la tranquillité publique : violations délibérées de la réglementation routière avec au…

32817Délit

Incitation directe d'un conducteur de véhicule terrestre à moteur à commettre des violations répétées de la réglementation routière compromettant la sécurité…

2 ans · 30 000 €
32818Délit

Organisation d'un rassemblement de conducteurs de véhicules terrestres à moteur destiné à permettre des violations de la réglementation routière compromettant…

2 ans · 30 000 €
35564Contravention 3e classe2 points

Conduite acrobatique (wheeling)

Conduite imprudente caractérisée par une position ou manœuvre acrobatique ou non conforme aux conditions normales d'utilisation d'un…68 €
35945Délit

Homicide routier par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur ayant intentionnellement répété des manœuvres interdites par la réglementation routière…

35946Délit

Blessures routières avec incapacité supérieure à 3 mois par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur ayant intentionnellement répété des manœuvres…

35947Délit

Blessures routières avec incapacité n'excédant pas 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur ayant intentionnellement répété des manœuvres…

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