| 23636 | Conduite d'un bateau de marchandises sur les eaux intérieures sans indication conforme de son port en lourd | Contravention 4e classe | 135 € |
| 23637 | Conduite d'un bateau à passagers sur les eaux intérieures sans indication conforme du nombre maximal de passagers autorisés | Contravention 4e classe | 135 € |
| 23638 | Conduite d'un bateau sur les eaux intérieures sans marques d'enfoncement sur la coque | Contravention 3e classe | 68 € |
| 23694 | Excès de vitesse par conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 23696 | Inobservation par le conducteur d'un bateau navigant sur les eaux intérieures des ordres donnés par les agents de la police de la navigation | Contravention 5e classe | jusqu'à 1 500 € |
| 23701 | Usage irrégulier d'un signal sonore par un bateau naviguant sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 23702 | Refus de priorité par le conducteur d'une menue embarcation sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 23704 | Croisement irrégulier par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux intérieures - non respect des règles de prévention des abordages | Contravention 3e classe | 68 € |
| 23705 | Franchissement irrégulier d'un passage etroit par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux intérieures - non respect des règles évitant les rencontres dangereuses | Contravention 3e classe | 68 € |
| 23706 | Dépassement irrégulier par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 23707 | Départ d'un bateau de son poste d'amarrage ou de mouillage sans avertissement conforme - navigation sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 23708 | Engagement dans l'intervalle entre les éléments d'un convoi remorque par un bateau naviguant sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 23711 | Navigation à moins de 50 mètres d'un bateau sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 23713 | Conduite d'un bac sur les eaux intérieures sans respect des règles de route | Contravention 3e classe | 68 € |
| 23714 | Passage irrégulier d'un barrage par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 23715 | Non respect de la priorité de passage à une ecluse par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 23716 | Navigation au radar d'un convoi remorque par un bateau faisant route vers l'aval sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 23717 | Navigation irrégulière au radar sur les eaux intérieures par le conducteur d'un bateau | Contravention 3e classe | 68 € |
| 23723 | Conduite d'un convoi pousse n'assurant pas la sécurité de la circulation des personnes à bord - navigation sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 23725 | Conduite sur les eaux intérieures d'un bateau transportant des conteneurs sans respect des règles relatives à sa stabilité | Contravention 5e classe | jusqu'à 1 500 € |
| 25319 | Non information de la police de la navigation d'un dommage cause à un signal de la voie d'eau intérieure | Contravention 4e classe | 135 € |
| 25409 | Navigation à la dérivé sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 26063 | Conduite d'un bateau sans respect d'une prescription temporaire diffusée par avis de batellerie | Contravention 4e classe | 135 € |
| 29540 | Passage irrégulier d'une ecluse par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30328 | Conduite d'un bateau sans présence à bord d'un exemplaire actualise du règlement général de police de la navigation intérieure | Contravention 1re classe | 11 € |
| 30329 | Conduite d'un bateau sans présence à bord d'un exemplaire actualise du règlement particulier de police applicable au secteur de la voie de navigation intérieure empruntee | Contravention 1re classe | 11 € |
| 30330 | Conduite sur les eaux intérieures d'un bateau de commerce sans présence à bord du certificat qualification de conducteur | Contravention 1re classe | 11 € |
| 30332 | Conduite sur les eaux intérieures d'un bateau de commerce sans présence à bord du certificat de qualification seul à bord | Contravention 1re classe | 11 € |
| 30333 | Conduite sur les eaux intérieures d'un bateau de commerce naviguant au radar sans présence à bord du certificat de qualification pour la conduite au radar | Contravention 1re classe | 11 € |
| 30335 | Conduite sur les eaux intérieures d'un bateau motorisé équipé de moyen de radiotelephonie sans présence à bord du certificat d'opérateur et de la licence d'exploitation ou des documents en tenant lieu | Contravention 1re classe | 11 € |
| 30336 | Conduite sur les eaux intérieures d'un bateau sans présence à bord du certificat relatif à une chaudière à vapeur ou autre réservoir sous pression | Contravention 1re classe | 11 € |
| 30337 | Conduite sur les eaux intérieures d'un bateau sans présence à bord de l'attestation pour une installation à gaz liquéfié | Contravention 1re classe | 11 € |
| 30338 | Conduite sur les eaux intérieures d'un bateau sans présence à bord du document relatif à une installation électrique | Contravention 1re classe | 11 € |
| 30339 | Conduite sur les eaux intérieures d'un bateau sans présence à bord de l'attestation de vérification d'un extincteur portatif | Contravention 1re classe | 11 € |
| 30340 | Conduite sur les eaux intérieures d'un bateau sans présence à bord de l'attestation de vérification d'une installation d'extinction d'incendie fixée à demeure | Contravention 1re classe | 11 € |
| 30341 | Conduite sur les eaux intérieures d'un bateau sans présence à bord de l'attestation de contrôle d'une grue | Contravention 1re classe | 11 € |
| 30342 | Conduite sur les eaux intérieures d'un bateau transportant des conteneurs sans présence à bord des documents relatifs à la stabilité du bateau | Contravention 1re classe | 11 € |
| 30343 | Conduite sur les eaux intérieures d'un bateau de marchandises sans présence à bord de la déclaration de chargement, de la lettre de voiture ou du connaissement | Contravention 1re classe | 11 € |
| 30344 | Conduite sur les eaux intérieures d'un bateau sans présence à bord de l'attestation de déchargement des déchets | Contravention 1re classe | 11 € |
| 30345 | Conduite d'un bateau à une vitesse inférieure à celle édictée par le règlement particulier de police de la voie de navigation intérieure | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30346 | Conduite d'un bateau à une vitesse incompatible avec les caractéristiques de la voie de navigation intérieure | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30347 | Conduite d'un bateau non équipé d'un dispositif de mesure et de lecture de vitesse sur un secteur de la voie de navigation intérieure comportant une vitesse maximale ou minimale | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30348 | Conduite d'un bateau motorisé non équipé d'un dispositif de mesure et de lecture de vitesse et transportant plus de 12 passagers sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30349 | Non renforcement des amarres d'un bateau en période de crue ou de glace de la voie de navigation intérieure | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30350 | Non respect de l'obligation de briser la glace autour de la ligne de flottaison d'un bateau naviguant sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30351 | Conduite d'un bateau sur les eaux intérieures malgré une restriction ou une interdiction de navigation liée à une période de crue ou de glace | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30352 | Conduite d'un bateau sur les eaux intérieures en période de crue ou de glace sans respecter les procédures prescrites par le chef du service à la navigation | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30353 | Chargement d'un bateau restreignant la zone de visibilité - navigation sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30354 | Conduite d'un bateau aux dimensions incompatibles avec les caractéristiques de la voie de navigation intérieure | Contravention 5e classe | jusqu'à 1 500 € |
| 30355 | Conduite sans autorisation sur les eaux intérieures d'un bateau de plus de 15 mètres de hauteur au-dessus du plan d'enfoncement à vide | Contravention 5e classe | jusqu'à 1 500 € |
| 30356 | Conduite d'un bateau aux dimensions non conformes à celles fixées par le règlement particulier de police de la voie de navigation intérieure | Contravention 5e classe | jusqu'à 1 500 € |
| 30357 | Conduite sans autorisation d'un transport spécial sur les eaux intérieures | Contravention 5e classe | jusqu'à 1 500 € |
| 30358 | Conduite sur les eaux intérieures d'un transport spécial sans respect des conditions de l'autorisation | Contravention 5e classe | jusqu'à 1 500 € |
| 30359 | Inobservation d'un ordre particulier donne par un agent de la police de la navigation intérieure | Contravention 5e classe | jusqu'à 1 500 € |
| 30360 | Conduite d'un bateau sur les eaux intérieures sans échelles de tirant d'eau sur sa coque | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30361 | Conduite d'un bateau sur les eaux intérieures sans marque d'identification sur ses ancres | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30362 | Non notification par le conducteur d'un bateau-citerne de son entrée dans un secteur de la voie de navigation intérieure soumis à l'obligation d'annonce | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30363 | Non notification par le conducteur d'un bateau de plus de 110 mètres de long de son entrée dans un secteur de la voie de navigation intérieure soumis à l'obligation d'annonce | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30364 | Non notification par le conducteur d'un convoi pousse de son entrée dans un secteur de la voie de navigation intérieure soumis à l'obligation d'annonce | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30365 | Non notification par le conducteur d'un bateau à passagers à cabines de son entrée dans un secteur de la voie de navigation intérieure soumis à l'obligation d'annonce | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30366 | Non notification par le conducteur d'un navire de commerce de son entrée dans un secteur de la voie de navigation intérieure soumis à l'obligation d'annonce | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30367 | Non notification par le conducteur d'un transport spécial de son entrée dans un secteur de la voie de navigation intérieure soumis à l'obligation d'annonce | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30368 | Navigation sur les eaux intérieures d'un convoi pousse dont la composition ne permet pas d'assurer sa bonne manoeuvrabilite | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30369 | Navigation à couple d'un bateau à passagers sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30370 | Déplacement irrégulier d'une barge en dehors d'un convoi pousse - navigation sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30373 | Déplacement en dehors d'un convoi pousse d'une barge de poussage sans respecter les indications de la police de la navigation | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30374 | Conduite d'un convoi pousse de plus de 110 mètres de longueur sans liaison phonique dans les deux sens entre la timonerie du pousseur et l'avant du convoi - navigation sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30375 | Conduite d'un convoi pousse propulsé par deux pousseurs places cote à cote sans liaison phonique dans les deux sens entre les postes de gouverne des deux pousseurs - navigation sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30376 | Conduite d'une formation à couple composée de bateaux motorisés sans liaison phonique dans les deux sens entre les postes de gouverne des deux bateaux - navigation sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30377 | Conduite d'un convoi remorque sans liaison phonique dans les deux sens entre les postes de gouverne de tous les bateaux - navigation sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30378 | Conduite d'un bateau à passagers sur les eaux intérieures sans respecter les fréquences de son circuit régulier de navigation | Contravention 4e classe | 135 € |
| 30379 | Conduite d'un bateau à passagers sur les eaux intérieures sans respecter la durée de son circuit régulier de navigation | Contravention 4e classe | 135 € |
| 30405 | Entrée irrégulière dans un port par le conducteur d'un bateau à passagers naviguant sur les eaux intérieures | Contravention 4e classe | 135 € |
| 30406 | Maintien sur le cote d'un bateau d'objet en débordement de nature à compromettre la sécurité sur la voie de navigation intérieure | Contravention 4e classe | 135 € |
| 30407 | Maintien d'une ancre relevée dépassant la quille d'un bateau de navigation intérieure | Contravention 4e classe | 135 € |
| 30408 | Maintien d'une ancre relevée dépassant le plan inférieur d'un matériel flottant sur les eaux intérieures | Contravention 4e classe | 135 € |
| 30409 | Dégradation d'une signalisation de la voie par un bateau naviguant sur les eaux intérieures | Contravention 4e classe | 135 € |
| 30410 | Utilisation d'une signalisation de la voie de navigation intérieure pour amarrer un bateau | Contravention 4e classe | 135 € |
| 30411 | Utilisation d'une signalisation de la voie de navigation intérieure pour dehaler un bateau | Contravention 4e classe | 135 € |
| 30412 | Jet dans une voie d'eau intérieure d'objet pouvant entraver ou créer un danger pour la navigation ou les usagers | Contravention 4e classe | 135 € |
| 30413 | Déversement dans une voie d'eau intérieure de substance pouvant entraver ou créer un danger pour la navigation ou les usagers | Contravention 4e classe | 135 € |
| 30414 | Non information de la police de la navigation du déplacement d'un signal de la voie d'eau intérieure | Contravention 4e classe | 135 € |
| 30415 | Non information du gestionnaire de la voie d'eau intérieure d'un dommage cause à un signal de la navigation | Contravention 4e classe | 135 € |
| 30416 | Non information du gestionnaire de la voie d'eau intérieure du déplacement d'un signal de la navigation | Contravention 4e classe | 135 € |
| 30417 | Non information de la police de la navigation de la dégradation d'un ouvrage d'art de la voie d'eau intérieure | Contravention 4e classe | 135 € |
| 30418 | Non information du gestionnaire de la voie d'eau intérieure de la dégradation d'un ouvrage d'art | Contravention 4e classe | 135 € |
| 30419 | Perte d'un objet dans une voie d'eau intérieure sans en aviser sans délai la police de la navigation | Contravention 4e classe | 135 € |
| 30420 | Perte d'un objet dans une voie d'eau intérieure sans en aviser sans délai le gestionnaire de la voie | Contravention 4e classe | 135 € |
| 30421 | Rencontre d'un obstacle sur une voie d'eau intérieure sans en aviser sans délai la police de la navigation | Contravention 4e classe | 135 € |
| 30422 | Rencontre d'un obstacle sur une voie d'eau intérieure sans en aviser sans délai le gestionnaire de la voie | Contravention 4e classe | 135 € |
| 30423 | Déversement d'objet ou de substance pouvant entraver ou créer un danger pour la navigation ou les usagers des eaux intérieures sans en aviser sans délai la police de la navigation | Contravention 4e classe | 135 € |
| 30424 | Déversement d'objet ou de substance pouvant entraver ou créer un danger pour la navigation ou les usagers des eaux intérieures sans en aviser sans délai le gestionnaire de la voie d'eau | Contravention 4e classe | 135 € |
| 30425 | Echouement d'un bateau ou d'un établissement flottant de navigation intérieure sans en aviser sans délai la police de la navigation | Contravention 4e classe | 135 € |
| 30426 | Echouement d'un bateau ou d'un établissement flottant de navigation intérieure sans en aviser sans délai le gestionnaire de la voie d'eau | Contravention 4e classe | 135 € |
| 30427 | Echouement d'un bateau sans dégagement de la voie d'eau intérieure dans les plus brefs délais | Contravention 4e classe | 135 € |
| 30428 | Echouement d'un établissement flottant sans dégagement de la voie d'eau intérieure dans les plus brefs délais | Contravention 4e classe | 135 € |
| 30429 | Chargement d'un bateau de navigation intérieure hors d'un emplacement ou d'un port designe à cet effet | Contravention 4e classe | 135 € |
| 30430 | Déchargement d'un bateau de navigation intérieure hors d'un emplacement ou d'un port designe à cet effet | Contravention 4e classe | 135 € |
| 30431 | Transbordement d'un bateau de navigation intérieure hors d'un emplacement ou d'un port designe à cet effet | Contravention 4e classe | 135 € |
| 30432 | Embarquement de passagers à bord d'un bateau de navigation intérieure hors d'un emplacement ou d'un port designe à cet effet | Contravention 4e classe | 135 € |
| 30433 | Débarquement de passagers d'un bateau de navigation intérieure hors d'un emplacement ou d'un port designe à cet effet | Contravention 4e classe | 135 € |
| 30438 | Signalisation visuelle non conforme, de nuit ou par visibilité insuffisante, d'un bateau en stationnement sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30439 | Signalisation visuelle non conforme des bateaux d'un convoi stationnant au large sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30442 | Signalisation visuelle non conforme d'un filet d'un bateau de pêche en stationnement sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30443 | Signalisation visuelle non conforme d'une perche d'un bateau de pêche en stationnement sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30445 | Signalisation visuelle non conforme, de nuit ou par visibilité insuffisante, d'un bateau échoué ou coule dans les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30446 | Signalisation visuelle non conforme, de nuit ou par visibilité insuffisante, d'un bateau en stationnement dont l'ancre peut être dangereuse pour la navigation sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30447 | Signalisation visuelle non conforme de l'ancre d'un bateau en stationnement pouvant être dangereuse pour la navigation intérieure | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30448 | Signalisation visuelle supplémentaire non conforme, de nuit ou par visibilité insuffisante, d'un bateau dont la capacité de manoeuvrer est restreinte sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30449 | Signalisation visuelle supplémentaire non conforme, de nuit ou par visibilité insuffisante, d'un bateau effectuant des opérations de dragage de mines | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30450 | Dépassement irrégulier par le conducteur d'un bateau à passagers naviguant sur les eaux intérieures | Contravention 4e classe | 135 € |
| 30451 | Navigation irrégulière par visibilité réduite d'un bateau à passagers sur les eaux intérieures | Contravention 4e classe | 135 € |
| 30453 | Signalisation visuelle non conforme, de jour, d'un engin flottant au travail sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30454 | Signalisation visuelle non conforme, de jour, d'un bateau échoué ou coule dans les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30455 | Navigation à une vitesse excessive sur les eaux intérieures par le conducteur d'un bateau à passagers - non respect des règles relatives à la prévention des remous | Contravention 4e classe | 135 € |
| 30456 | Signalisation visuelle supplémentaire non conforme, de jour, d'un bateau dont la capacité de manoeuvrer est restreinte sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30457 | Signalisation visuelle supplémentaire non conforme, de jour, d'un bateau effectuant des opérations de dragage de mines dans les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30458 | Usage de feux ou de signal interdit par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30459 | Usage irrégulier de feux ou de signal par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30460 | Usage, par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux intérieures, de dispositif lumineux pouvant être confondu avec des feux ou signaux réglementaires | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30461 | Usage, par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux intérieures, de dispositif lumineux pouvant nuire à la visibilité ou à l'identification de feux ou signaux réglementaires | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30462 | Usage, par le conducteur d'un bateau sur les eaux intérieures, de lumière ou projecteur produisant un eblouissement constituant un danger ou une gêne | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30463 | Signalisation visuelle non conforme d'un bateau motorisé isolé faisant route de nuit ou par visibilité insuffisante sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30464 | Signalisation visuelle non conforme d'un bateau motorisé faisant route en tête ou place en renfort devant un convoi remorque de nuit ou par visibilité insuffisante sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30465 | Signalisation visuelle non conforme d'un bateau d'un convoi remorque faisant route de nuit ou par visibilité insuffisante sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30466 | Signalisation visuelle non conforme, de nuit ou par visibilité insuffisante, du bateau formant la dernière longueur d'un convoi remorque faisant route sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30467 | Signalisation visuelle non conforme, de nuit ou par visibilité insuffisante, des bateaux d'un convoi pousse faisant route sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30468 | Rencontre irrégulière par le conducteur d'un bateau à passagers naviguant sur les eaux intérieures - non respect des règles de prévention des abordages | Contravention 4e classe | 135 € |
| 30469 | Signalisation visuelle non conforme, de nuit ou par visibilité insuffisante, d'un bateau à voile faisant route sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30470 | Signalisation visuelle non conforme, de nuit ou par visibilité insuffisante, d'une menue embarcation motorisée isolee faisant route sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30471 | Signalisation visuelle non conforme, de nuit ou par visibilité insuffisante, d'une menue embarcation remorquee ou menée à couple sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30472 | Signalisation visuelle non conforme, de nuit ou par visibilité insuffisante, d'une menue embarcation à voile faisant route sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30473 | Signalisation visuelle non conforme, de nuit ou par visibilité insuffisante, d'une menue embarcation isolee ni motorisée ni à voile faisant route sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30474 | Signalisation visuelle supplémentaire non conforme, de nuit ou par visibilité insuffisante, d'un bateau tirant dans l'eau un chalut ou un autre engin de pêche dans les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30475 | Signalisation visuelle supplémentaire non conforme, de nuit ou par visibilité insuffisante, d'un bateau en train de pêcher dans les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30476 | Signalisation visuelle non conforme d'un bateau motorisé faisant route en tête ou place en renfort devant un convoi remorque de jour sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30477 | Signalisation visuelle non conforme d'un bateau d'un convoi remorque faisant route de jour sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30478 | Signalisation visuelle non conforme, de jour, du pousseur d'un convoi precede d'un bateau place en renfort sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30479 | Signalisation visuelle non conforme des bateaux d'une formation à couple faisant route sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30480 | Signalisation visuelle non conforme, de jour, d'un bateau à voile faisant route sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30481 | Signalisation visuelle non conforme, de jour, d'un bateau à passagers faisant route sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30482 | Signalisation visuelle supplémentaire non conforme, de jour, d'un bateau jouissant d'une priorité de passage faisant route sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30483 | Signalisation visuelle supplémentaire non conforme, de jour, d'un bateau tirant un chalut ou un autre engin de pêche dans les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30484 | Signalisation visuelle supplémentaire non conforme, de jour, d'un bateau en train de pêcher dans les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30485 | Signalisation visuelle non conforme d'un bateau rapide faisant route sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30486 | Signalisation visuelle non conforme d'un bateau en service de pilotage sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30487 | Navigation de nuit ou par visibilité insuffisante d'un bateau dépourvu de signalisation visuelle sur les eaux intérieures | Contravention 4e classe | 135 € |
| 30488 | Signalisation visuelle non conforme, de nuit ou par visibilité insuffisante, d'un bac ne naviguant pas librement en stationnement à son embarcadere | Contravention 4e classe | 135 € |
| 30489 | Signalisation visuelle non conforme, de nuit ou par visibilité insuffisante, d'un bac naviguant librement en service en stationnement à son embarcadere | Contravention 4e classe | 135 € |
| 30490 | Signalisation visuelle supplémentaire non conforme d'un bateau utilisé pour la plongée subaquatique sur les eaux intérieures | Contravention 4e classe | 135 € |
| 30491 | Signalisation visuelle non conforme, de nuit ou par visibilité insuffisante, d'un bac ne naviguant pas librement et faisant route sur les eaux intérieures | Contravention 4e classe | 135 € |
| 30492 | Signalisation visuelle non conforme, de nuit ou par visibilité insuffisante, du canot ou flotteur de tête d'un bac faisant route sur les eaux intérieures | Contravention 4e classe | 135 € |
| 30493 | Signalisation visuelle non conforme, de nuit ou par visibilité insuffisante, d'un bac naviguant librement faisant route sur les eaux intérieures | Contravention 4e classe | 135 € |
| 30494 | Signalisation visuelle supplémentaire non conforme, de nuit ou par visibilité insuffisante, d'un bateau incapable de manoeuvrer faisant route sur les eaux intérieures | Contravention 4e classe | 135 € |
| 30495 | Signalisation visuelle non conforme, de jour, d'un bac ne naviguant pas librement faisant route sur les eaux intérieures | Contravention 4e classe | 135 € |
| 30496 | Signalisation visuelle non conforme, de jour, d'un bac naviguant librement faisant route sur les eaux intérieures | Contravention 4e classe | 135 € |
| 30497 | Signalisation visuelle supplémentaire non conforme, de jour, d'un bateau incapable de manoeuvrer faisant route sur les eaux intérieures | Contravention 4e classe | 135 € |
| 30498 | Conduite d'un bateau naviguant sur les eaux intérieures non équipé d'un dispositif permettant d'émettre des signaux sonores - navigation ou stationnement sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30499 | Conduite d'un bateau naviguant sur les eaux intérieures avec un dispositif de signalisation sonore non conforme- navigation ou stationnement sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30500 | Usage d'un signal sonore interdit par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30501 | Conduite d'un bateau naviguant sur les eaux intérieures sans installation de radiotelephonie - navigation ou stationnement sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30502 | Conduite d'un bateau avec une installation de radiotelephonie non conforme - navigation ou stationnement sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30503 | Conduite d'un bateau rapide faisant route sur les eaux intérieures sans radar | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30504 | Conduite d'un bateau naviguant sur les eaux intérieures avec un radar non conforme | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30505 | Conduite d'un bateau sans système d'identification automatique impose par le règlement particulier de police de la voie de navigation intérieure | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30506 | Conduite d'un bateau sur les eaux intérieures avec un système d'identification automatique non conforme | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30507 | Refus de priorité par le conducteur d'un bateau rapide naviguant sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30508 | Rencontre irrégulière d'un autre bateau naviguant sur les eaux intérieures - non respect des règles de prévention des abordages | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30509 | Navigation sur les eaux intérieures sans respect des règles de route prescrites sur le secteur | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30510 | Navigation sur les eaux intérieures sans respect des règles sur le virement des bateaux | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30511 | Entrée irrégulière dans un port sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30512 | Sortie irrégulière d'un port sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30513 | Accostage non autorisé d'un bateau faisant route sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30514 | Accostage non autorisé d'un engin ou matériel flottant faisant route sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30515 | Navigation sur les eaux intérieures en laissant traîner une ancre, un cable ou une chaîne du bateau | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30516 | Navigation sur les eaux intérieures à une vitesse excessive pres d'un bateau amarre - non respect des règles relatives à la prévention des remous | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30517 | Navigation sur les eaux intérieures à une vitesse excessive devant l'entrée d'un port - non respect des règles relatives à la prévention des remous du bateau | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30518 | Navigation sur les eaux intérieures à une vitesse excessive pres de bateaux en stationnement sur une aire habituelle - non respect des règles relatives à la prévention des remous | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30519 | Navigation sur les eaux intérieures à une vitesse excessive pres d'un bac - non respect des règles relatives à la prévention des remous du bateau | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30520 | Navigation à une vitesse excessive sur un secteur défini par le règlement particulier de police de la voie de navigation intérieure - non respect des règles relatives à la prévention des remous du bateau | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30521 | Passage irrégulier d'une ecluse par le conducteur d'un bateau à passagers naviguant sur les eaux intérieures | Contravention 4e classe | 135 € |
| 30522 | Navigation sur les eaux intérieures à une vitesse excessive au droit d'un bateau montrant une signalisation en vue de sa protection contre les remous | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30523 | Navigation sur les eaux intérieures à couple d'un bateau à passagers ayant des passagers à bord | Contravention 4e classe | 135 € |
| 30524 | Navigation sur les eaux intérieures au droit d'un engin flottant au travail | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30525 | Navigation sur les eaux intérieures du cote interdit d'un bateau incapable de manoeuvrer | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30526 | Passage irrégulier d'un pont par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30527 | Entrée irrégulière dans une ecluse par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30528 | Sortie irrégulière d'une ecluse par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30529 | Navigation irrégulière par visibilité réduite sur les eaux intérieures par le conducteur d'un bateau ne naviguant pas au radar | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30530 | Non respect des règles de priorité spéciale due à un bateau naviguant sur les eaux intérieures avec une capacité de manœuvre restreinte | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30550 | Sortie irrégulière d'un port par le conducteur d'un bateau à passagers naviguant sur les eaux intérieures | Contravention 4e classe | 135 € |
| 32894 | Conduite sur les eaux intérieures d'un bateau sans présence à bord du titre de navigation | Contravention 1re classe | 11 € |
| 33406 | Conduite d'un bateau sur les eaux intérieures sans utilisation conforme du système d'identification automatique | Contravention 3e classe | 68 € |
| 34696 | Conduite sur les eaux intérieures d'un bateau de commerce sans présence à bord des certificats de qualification des membres d'équipage de pont | Contravention 1re classe | 11 € |
| 34697 | Conduite sur une voie d'eau intérieure à caractère maritime d'un bateau de commerce sans présence à bord de l'autorisation pour naviguer sur cette voie | Contravention 1re classe | 11 € |
| 34698 | Conduite sur un tronçon d'une voie d'eau intérieure à risques spécifiques d'un bateau de commerce sans présence à bord de l'autorisation pour naviguer sur cette voie | Contravention 1re classe | 11 € |
| 34699 | Conduite sur les eaux intérieures d'un bateau de commerce fonctionnant au gaz naturel liquéfié sans présence à bord du certificat de qualification d'expert en GNL | Contravention 1re classe | 11 € |
| 34700 | Conduite sur les eaux intérieures d'un bateau transportant moins de 13 passagers sans présence à bord de l'attestation spéciale passagers | Contravention 1re classe | 11 € |
| 34701 | Conduite sur les eaux intérieures d'un bateau transportant plus de 12 passagers sans présence à bord du certificat de qualification d'expert avec passagers | Contravention 1re classe | 11 € |
| 34702 | Conduite sur les eaux intérieures d'un bac sans présence à bord du certificat de qualification de conducteur de bac naviguant librement | Contravention 1re classe | 11 € |
| 34703 | Conduite sur les eaux intérieures d'un gros convoi sans présence à bord de l'autorisation de conduite d'un tel convoi | Contravention 1re classe | 11 € |
| 34704 | Conduite sur les eaux intérieures d'un bateau de commerce sans présence à bord du livret de service | Contravention 1re classe | 11 € |
| 34705 | Conduite sur les eaux intérieures d'un bateau à passagers sans présence à bord de l'attestation de porteur d'appareil respiratoire | Contravention 1re classe | 11 € |