Crimes — Nomenclature NATINF

Perte volontaire par le commandant d'un navire de commerce convoye en temps de guerre

Usage de comptes falsifies par militaire charge de la comptabilite

Revolte d'au moins 8 militaires ou individus embarques : violences avec armes

Instigation a une revolte militaire

Revolte militaire en temps de guerre ou de circonstances exceptionnelles (etat de siege ou d'urgence)

Instigation a une revolte militaire en temps de guerre ou de circonstances exceptionnelles (etat de siege ou d'urgence)

Revolte d'au moins 8 militaires ou personnes embarquees : violences avec armes en presence de l'ennemi ou de bande armee

Rebellion avec armes par au moins 8 militaires ou personnes embarquees - attaque ou resistance avec violence et voies de fait

Rebellion par militaires ou personnes embarquees dont 2 au moins portent ostensiblement des armes - attaque ou resistance avec violence et voies de fait

Instigation a une rebellion armee de militaires

Refus d'obeissance par militaire ou personne embarquee en presence de l'ennemi ou de bande armee

Voies de fait envers un superieur par officier pendant le service

Violence a main armee par militaire ou personne embarquee contre une sentinelle ou une vedette

Violence a main armee par militaire ou personne embarquee contre une sentinelle ou une vedette en temps de guerre ou de circonstances exceptionnelles (etat de siege ou d'urgence)

Etablissement ou maintien d'une juridiction repressive par un militaire

Inexecution volontaire de mission, en temps de guerre, par militaire ou personne embarquee

Inexecution involontaire de mission par un officier

Abandon premature de batiment ou aeronef militaire en perdition par commandant ou pilote

Abandon de poste par militaire en presence de l'ennemi ou de bande armee

Provocation volontaire, par militaire ou personne embarquee, a un abandon de poste en temps de guerre

Abandon premature d'un aeronef militaire en perdition par le commandant non pilote

Irruption violente dans un college electoral avec arme ou violation de scrutin par suite d'un plan concerte

Blessures involontaires resultant d'une atteinte volontaire au fonctionnement d'une installation a usage aeronautique

Blessures involontaires resultant d'une atteinte volontaire a un aeronef ou a la circulation aerienne

Destruction, lors d'une insurrection, d'une ligne ou d'un appareil de communications electroniques