Article 421-1 du code pénal

159 codes NATINF citent l'article 421-1 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications : c'est le code NATINF, et non l'article, qui désigne précisément les faits.

Codes NATINF définis par l'article 421-1
CodeInfractionNatureSanction
5511Terrorisme : assassinatCrime—
5513Terrorisme : torture ou acte de barbarie accompagnant un crime autre que le meurtre ou le violCrime—
5514Terrorisme : empoisonnementCrime—
5515Terrorisme : meurtre precede, accompagne ou suivi d'un autre crimeCrime—
5516Terrorisme : meurtreCrime—
5517Terrorisme : violence sur magistrat ou juré suivie de mutilation ou infirmité permanenteCrime—
5518Terrorisme : violence suivie de mutilation ou infirmité permanenteCrime—
5520Terrorisme : violence sur une personne vulnérable suivie de mutilation ou infirmité permanenteCrime—
5522Terrorisme : violence sur ascendant suivie de mutilation ou infirmité permanenteCrime—
5524Terrorisme : violence sur un avocat ou un officier public ou ministériel suivie de mutilation ou infirmité permanenteCrime—
5526Terrorisme : violence suivie de mutilation ou infirmité permanente sur un témoin ou une victime pour l'influencer ou par represaillesCrime—
5528Terrorisme : violence avec préméditation ou guet-apens suivie de mutilation ou infirmité permanenteCrime—
5530Terrorisme : violence avec usage ou menace d'une arme suivie de mutilation ou infirmité permanenteCrime—
5531Terrorisme : violence ayant entraîné la mort sans intention de la donnerCrime—
5532Terrorisme : violence sur magistrat ou juré ayant entraîné la mort sans intention de la donnerCrime—
5533Terrorisme : violence sur une personne vulnérable ayant entraîné la mort sans intention de la donnerCrime—
5534Terrorisme : violence sur ascendant ayant entraîné la mort sans intention de la donnerCrime—
5536Terrorisme : violence ayant entraîné la mort sans intention de la donner sur un témoin ou une victime pour l'influencer ou par represaillesCrime—
5537Terrorisme : violence avec préméditation ou guet-apens ayant entraîné la mort sans intention de la donnerCrime—
5538Terrorisme : violence avec usage ou menace d'une arme ayant entraîné la mort sans intention de la donnerCrime—
5539Terrorisme : violence sur un mineur de 15 ans suivie de mutilation ou infirmité permanenteCrime—
5540Terrorisme : violence sur un mineur de 15 ans ayant entraîné la mort sans intention de la donnerCrime—
5546Terrorisme : arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage pour obtenir l'exécution d'un ordre ou d'une conditionCrime—
5547Terrorisme : arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage pour faciliter un crime ou un délitCrime—
5548Terrorisme : arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage pour assurer la fuite ou l'impunité d'auteur de crime ou délitCrime—
5551Terrorisme : arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire avec torture ou acte de barbarieCrime—
5559Terrorisme : vol avec violence commis en bande organiséeCrime—
5560Terrorisme : vol avec violence ayant entraîné une mutilation ou infirmité permanenteCrime—
5562Terrorisme : vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 joursCrime—
5563Terrorisme : vol avec violence ayant entraîné la mortCrime—
5566Terrorisme : détournement d'aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport avec des personnes à bord, par violence ou menace de violence, suivi de mortCrime—
5567Terrorisme : détournement d'aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport avec des personnes à bord, par violence ou menace de violenceCrime—
5573Terrorisme : meurtre ayant pour objet la préparation d'un délit ou l'impunité de son auteurCrime—
7312Terrorisme : violence sur un mineur de 15 ans suivie d'incapacité supérieure à 8 joursDélit—
7315Terrorisme : extorsion par violence, menace ou contrainte de signature, promesse, secret, fonds, valeur ou bienDélit—
7327Terrorisme : fabrication, détention, stockage, transport, acquisition, cession, importation, exportation, commerce ou courtage d'arme biologique ou à base de toxineCrime—
7336Terrorisme : vente ou exportation non autorisée de produit explosif destiné à des fins militairesDélit—
7338Terrorisme : détention d'un dépôt d'armes ou de munitions des catégories A ou BDélit—
7341Terrorisme : port prohibé d'arme, munition ou de leurs éléments de catégorie BDélit—
7347Terrorisme : détention illégale de produit ou engin explosifDélit—
7348Terrorisme : acquisition illégale de produit ou engin explosifDélit—
10534Terrorisme : violence sur un avocat ou un officier public ou ministériel ayant entraîné la mort sans intention de la donnerCrime—
10535Terrorisme : violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique ayant entraîné la mort sans intention de la donnerCrime—
10672Terrorisme : violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique suivie de mutilation ou infirmité permanenteCrime—
12353Terrorisme : arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire suivi de libération avant le 7ème jourDélit—
12360Terrorisme : menace de délit contre les personnes avec ordre de remplir une conditionDélit—
12361Terrorisme : menace de crime contre les personnes avec ordre de remplir une conditionDélit—
12362Terrorisme : destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnesCrime—
12363Terrorisme : dégradation ou détérioration du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnesCrime—
23135Terrorisme : destruction en bande organisée du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnesCrime—
23136Terrorisme : dégradation ou détérioration en bande organisée du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnesCrime—
23138Terrorisme : destruction du bien d'autrui avec entrée par effractionDélit—
23139Terrorisme : dégradation ou détérioration du bien d'autrui avec entrée par effractionDélit—
23140Terrorisme : destruction du bien d'un témoin pour l'influencer ou par represaillesDélit—
23141Terrorisme : dégradation ou détérioration du bien d'un témoin pour l'influencer ou par represaillesDélit—
23142Terrorisme : destruction du bien d'une victime pour l'influencer ou par represaillesDélit—
23143Terrorisme : dégradation ou détérioration du bien d'une victime pour l'influencer ou par represaillesDélit—
23144Terrorisme : destruction du bien d'une partie civile pour l'influencer ou par represaillesDélit—
23145Terrorisme : dégradation ou détérioration du bien d'une partie civile pour l'influencer ou par represaillesDélit—
23146Terrorisme : destruction du bien d'un magistrat ou d'un juré pour l'influencerDélit—
23147Terrorisme : dégradation ou détérioration du bien d'un magistrat ou d'un juré pour l'influencerDélit—
23148Terrorisme : destruction du bien d'un avocat pour l'influencerDélit—
23149Terrorisme : dégradation ou détérioration du bien d'un avocat pour l'influencerDélit—
23150Terrorisme : participation à la reconstitution ou au maintien de groupe de combat dissousDélit—
23151Terrorisme : participation à la reconstitution ou au maintien d'association ou groupement dissousDélit—
25304Terrorisme : vol en bande organisée avec armeCrime—
25305Terrorisme : recel en bande organisée du produit d'un délit de vol aggravéCrime—
25345Terrorisme : recel du produit d'un vol en bande organisée avec armeCrime—
25346Terrorisme : vol avec armeCrime—
25347Terrorisme : recel du produit d'un volDélit—
25349Terrorisme : détention frauduleuse de plusieurs faux documents administratifsDélit—
25350Terrorisme : faux dans un document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité ou accordant une autorisationDélit—
25636Terrorisme : vol en bande organiséeCrime—
25782Terrorisme : fabrication non autorisée d'engin explosif ou incendiaire ou de produit explosifDélit—
25783Terrorisme : fabrication d'élément ou substance destiné à entrer dans la composition d'un produit explosifDélit—
25947Terrorisme : usage de faux document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité ou accordant une autorisationDélit—
26177Terrorisme : volDélit—
26613Terrorisme : recel du produit d'un vol en bande organiséeCrime—
26614Terrorisme : recel du produit d'une extorsion en bande organiséeCrime—
26615Terrorisme : extorsion en bande organiséeCrime—
26618Terrorisme : extorsion en bande organisée commise avec une armeCrime—
26939Terrorisme : dégradation ou détérioration du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes ayant entraîné une incapacité n'excédant pas 8 joursCrime—
26940Terrorisme : destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes ayant entraîné une incapacité n'excédant pas 8 joursCrime—
26941Terrorisme : dégradation ou détérioration du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes ayant entraîné une incapacité supérieure à 8 joursCrime—
26942Terrorisme : destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes ayant entraîné une incapacité supérieure à 8 joursCrime—
26982Terrorisme : violence sur personne dépositaire de l'autorité publique suivie d'incapacité n'excédant pas 8 joursDélit—
26984Terrorisme : recel du produit de faux document administratifDélit—
26994Terrorisme : destruction, dégradation ou détérioration du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes ayant entraîné la mortCrime—
27076Terrorisme : recel en bande organisée du produit d'un volCrime—
27077Terrorisme : recel du produit d'un vol avec armeCrime—
27088Terrorisme : recel en bande organisée du produit d'un vol avec armeCrime—
27110Terrorisme : fabrication en bande organisée d'engin explosif ou incendiaire ou d'élément ou substance destiné à entrer dans la composition de produit explosifCrime—
27257Terrorisme : destruction, dégradation ou détérioration du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanenteCrime—
27368Terrorisme : violence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas 8 joursDélit—
27369Terrorisme : violence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité supérieure à 8 joursDélit—
27461Terrorisme : meurtre aggravéCrime—
27478Terrorisme : vol en réunionDélit—
27957Terrorisme : recel en bande organisée du produit de faux document administratifCrime—
28434Terrorisme : violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacitéDélit—
28435Terrorisme : violence avec préméditation ou guet-apens sans incapacitéDélit—
28494Terrorisme : violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacitéDélit—
28644Terrorisme : destruction, dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autruiDélit—
28645Terrorisme : arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage pour faciliter un crime ou un délit, suivi de libération avant 7 joursCrime—
28646Terrorisme : détention en bande organisée de substance ou produit incendiaire ou explosif ou d'élément composant un engin incendiaire ou explosif pour préparer destruction, dégradation ou atteinte aux personnesCrime—
28647Terrorisme : transport en bande organisée de substance ou produit incendiaire ou explosif ou d'élément composant un engin incendiaire ou explosif pour préparer destruction, dégradation ou atteinte aux personnesCrime—
29090Terrorisme : participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime d'atteinte aux personnesCrime30 ans de réclusion
29091Terrorisme : participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'une destruction par substances explosives ou incendiaires susceptible d'entraîner la mortCrime—
29094Terrorisme : direction ou organisation d'une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime d'atteinte aux personnesCrime—
29095Terrorisme : direction ou organisation d'une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'une destruction par substances explosives ou incendiaires susceptible d'entraîner la mortCrime—
29170Terrorisme : arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage pour assurer la fuite ou l'impunité de l'auteur d'un crime ou délit, suivi de libération avant 7 joursCrime—
29171Terrorisme : détention frauduleuse d'un faux document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité ou accordant une autorisationDélit—
29635Terrorisme : recel en bande organisée du produit d'un vol en bande organiséeCrime—
29878Terrorisme : acquisition non autorisée de matériel de guerre, arme, munition ou de leurs éléments de catégorie ADélit—
29879Terrorisme : acquisition non autorisée d'arme, munition ou de leurs éléments de catégorie BDélit—
29880Terrorisme : détention non autorisée de matériel de guerre, arme, munition ou de leurs éléments de catégorie ADélit—
29881Terrorisme : détention non autorisée d'arme, munition ou de leurs éléments de catégorie BDélit—
29882Terrorisme : cession de matériel de guerre, arme, munition ou de leurs éléments de catégorie A à une personne non titulaire de l'autorisation de détentionDélit—
29883Terrorisme : cession d'arme, munition ou de leurs éléments de catégorie B à une personne non titulaire de l'autorisation de détentionDélit—
29888Terrorisme : port prohibé de matériel de guerre, arme, munition ou de leurs éléments de catégorie ADélit—
29889Terrorisme : transport sans motif légitime de matériel de guerre, arme, munition ou de leurs éléments de catégorie ADélit—
29890Terrorisme : transport sans motif légitime d'arme, munition ou de leurs éléments de catégorie BDélit—
29891Terrorisme : port prohibé de matériels de guerre, armes, munitions ou de leurs éléments de catégorie A par au moins deux personnesCrime—
29892Terrorisme : port prohibé d'armes, munitions ou de leurs éléments de catégorie B par au moins deux personnesCrime—
29893Terrorisme : transport sans motif légitime de matériels de guerre, armes, munitions ou de leurs éléments de catégorie A par au moins deux personnesCrime—
29894Terrorisme : transport sans motif légitime d'armes, munitions ou de leurs éléments de catégorie B par au moins deux personnesCrime—
29896Terrorisme : port prohibé de produit ou engin explosifDélit—
29897Terrorisme : transport sans motif légitime de produit ou engin explosifDélit—
29898Terrorisme : port ou transport de produits ou engins explosifs par au moins deux personnesCrime—
29899Terrorisme : transport de substance ou produit incendiaire ou explosif ou d'éléments destinés à composer un engin incendiaire ou explosif pour préparer une destruction, dégradation ou atteinte aux personnesDélit—
30069Terrorisme : arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage commis en bande organisée, suivi de libération avant 7 joursCrime—
30323Terrorisme : recel du produit d'une extorsionDélit—
30896Terrorisme : destruction, dégradation ou détérioration du bien d'autrui commise en réunionDélit—
31159Terrorisme : arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage commis en bande organiséeCrime—
31160Terrorisme : arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'un mineur de 15 ans commis en bande organiséeCrime—
31393Terrorisme : détention de substance ou produit incendiaire ou explosif ou d'éléments destinés à composer un engin incendiaire ou explosif pour préparer une destruction, dégradation ou atteinte aux personnesDélit—
31467Terrorisme : arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraireCrime—
31472Terrorisme : arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage et libération avant 7 jours sans exécution de conditionCrime—
32045Terrorisme : blanchiment en bande organiséeCrime—
32108Terrorisme : recel en bande organisée du produit d'un vol en bande organisée avec armeCrime—
32192Terrorisme : arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage mineur de 15 ans pour obtenir l'exécution d'un ordre ou d'une condition, commis en bande organiséeCrime—
32396Terrorisme : destruction, dégradation ou détérioration du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religionCrime—
32397Terrorisme : destruction, dégradation ou détérioration en bande organisée du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religionCrime—
32464Terrorisme : recel de bien provenant d'un vol facilité par l'état d'une personne vulnérable aggravé par une autre circonstanceCrime—
33174Terrorisme : arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire de plusieurs personnes commis en bande organiséeCrime—
33213Terrorisme : acquisition, détention non autorisée en réunion de matériel de guerre, arme, munition ou de leurs éléments de catégorie ACrime—
33214Terrorisme : cession en réunion de matériel de guerre, arme, munition ou de leurs éléments de catégorie A à une personne non titulaire de l'autorisation de détentionCrime—
33215Terrorisme : acquisition, détention non autorisée en réunion d'arme, munition ou de leurs éléments de catégorie BCrime—
33216Terrorisme : cession en réunion d'arme, munition ou de leurs éléments de catégorie B à une personne non titulaire de l'autorisation de détentionCrime—
33260Terrorisme : violence commise en réunion sans incapacitéDélit—
33261Terrorisme : arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire suivi de mort commis en bande organiséeCrime—
33403Terrorisme : blanchiment par concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un délit de financement d'entreprise terroristeCrime—
33521Terrorisme : soustraction à l'arrestation ou aux recherches d'auteur ou complice d'acte de terrorisme puni d'au moins 10 ans d'emprisonnementDélit—
33522Terrorisme : arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire commis en bande organiséeCrime—
34584Terrorisme : violence aggravée par trois circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas 8 joursDélit—
34840Terrorisme : destruction, dégradation ou détérioration du bien d'autrui aggravée par deux circonstancesDélit—
34872Terrorisme : accès ou maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de donnéesDélit—
34873Terrorisme : atteinte frauduleuse aux données contenues dans un système de traitement automatiséDélit—
35096Terrorisme : arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'un mineur de 15 ansCrime—
35267Terrorisme : violence sur un fonctionnaire de la police nationale sans incapacitéDélit—

Texte de l'article

Art. 421-1 du code pénal

Constituent des actes de terrorisme, lorsqu'elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, les infractions suivantes :

1° Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, l'enlèvement et la séquestration ainsi que le détournement d'aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport, définis par le livre II du présent code ;

2° Les vols, les extorsions, les destructions, dégradations et détériorations, ainsi que les infractions en matière informatique définis par le livre III du présent code ;

3° Les infractions en matière de groupes de combat et de mouvements dissous définies par les articles 431-13 à 431-17 et les infractions définies par les articles 434-6 et 441-2 à 441-5 ;

4° Les infractions en matière d'armes, de produits explosifs ou de matières nucléaires définies par les articles 222-52 à 222-54,322-6-1 et 322-11-1 du présent code, le I de l'article L. 1333-9, les articles L. 1333-11 et L. 1333-13-2, le II des articles L. 1333-13-3 et L. 1333-13-4, les articles L. 1333-13-6, L. 2339-2, L. 2339-14, L. 2339-16, L. 2341-1, L. 2341-4, L. 2341-5, L. 2342-57 à L. 2342-62, L. 2353-4, le 1° de l'article L. 2353-5 et l'article L. 2353-13 du code de la défense, ainsi que les articles L. 317-7 et L. 317-8 à l'exception des armes de la catégorie D définies par décret en Conseil d'Etat, du code de la sécurité intérieure ;

5° Le recel du produit de l'une des infractions prévues aux 1° à 4° ci-dessus ;

6° Les infractions de blanchiment prévues au chapitre IV du titre II du livre III du présent code ;

7° Les délits d'initié prévus aux articles L. 465-1 à L. 465-3 du code monétaire et financier.

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