Article 311-1 du code pénal

124 codes NATINF citent l'article 311-1 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications : c'est le code NATINF, et non l'article, qui désigne précisément les faits.

Codes NATINF définis par l'article 311-1
CodeInfractionNatureSanction
5559Terrorisme : vol avec violence commis en bande organiséeCrime—
5560Terrorisme : vol avec violence ayant entraîné une mutilation ou infirmité permanenteCrime—
5562Terrorisme : vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 joursCrime—
5563Terrorisme : vol avec violence ayant entraîné la mortCrime—
7151Vol simpleDélit3 ans · 45 000 €
7154Vol par effraction dans un logementVol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôtDélit7 ans · 100 000 €
7156Vol par escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôtDélit—
7160Vol par ruse dans un local d'habitationVol par ruse dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôtDélit7 ans · 100 000 €
7164Vol avec armeCrime20 ans de réclusion
7165Vol avec violence commis en bande organiséeCrime—
7215Recel de volRecel de bien provenant d'un volDélit5 ans · 375 000 €
7239Recel de bien provenant d'un vol avec armeCrime—
7241Recel de bien provenant d'un vol avec violence n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travailDélit—
7243Recel de bien provenant d'un vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôtDélit—
7245Recel de bien provenant d'un vol par escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôtDélit—
7249Recel de bien provenant d'un vol par ruse dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôtDélit—
7251Vol avec violence ayant entraîné une mutilation ou infirmité permanenteCrime15 ans de réclusion
7252Vol avec violence ayant entraîné la mortCrimeréclusion à perpétuité
7253Recel de bien provenant d'un vol avec violence ayant entraîné une mutilation ou infirmité permanenteCrime—
7254Recel de bien provenant d'un vol avec violence ayant entraîné la mortCrime—
7861Vol avec violence n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travailDélit5 ans · 75 000 €
7862Vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 joursDélit—
7863Vol avec violence, ITT > 8 joursVol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 joursDélit10 ans · 150 000 €
7864Vol par personne dépositaire de l'autorité publique à l'occasion de l'exercice de ses fonctionsDélit—
7865Vol par personne chargée de mission de service public à l'occasion de l'exercice de sa missionDélit—
7866Vol avec usurpation de la qualité de dépositaire de l'autorité publiqueDélit—
7867Vol avec usurpation de la qualité de personne chargée de mission de service publicDélit5 ans · 75 000 €
7868Vol facilité par l'état d'une personne vulnérableDélit—
7869Vol dans un transport en communVol commis dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageursDélit5 ans · 75 000 €
7870Vol commis dans un lieu destiné à l'accès à un moyen de transport collectif de voyageursDélit—
7871Vol avec dégradationVol avec destruction ou dégradationDélit5 ans · 75 000 €
7872Vol en réunionDélit5 ans · 75 000 €
7873Vol aggravé par deux circonstancesDélit—
7874Vol aggravé par trois circonstancesDélit10 ans · 150 000 €
10832Vol en bande organiséeCrime—
10833Vol en bande organisée avec armeCrime—
10834Vol avec torture ou acte de barbarieCrimeréclusion à perpétuité
12302Recel de bien provenant d'un vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 joursDélit—
12303Recel de bien provenant d'un vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 joursDélit—
12304Recel de bien provenant d'un vol aggravé par deux circonstancesDélit—
12305Recel de bien provenant d'un vol aggravé par trois circonstancesDélit—
20584Recel de bien provenant d'un vol en bande organisée avec armeCrime—
21634Recel de bien provenant d'un vol avec destruction ou dégradationDélit—
21973Recel de bien provenant d'un vol facilité par l'état d'une personne vulnérableDélit—
22221Blanchiment : aide à la justification mensongère de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'un vol aggravé par deux circonstancesDélit—
22222Blanchiment : aide à la justification mensongère de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'un vol aggravé par trois circonstancesDélit—
23238Recel habituel de bien provenant d'un volDélit—
23239Recel habituel de bien provenant d'un vol avec destruction ou dégradationDélit—
23240Recel en bande organisée de bien provenant d'un volDélit—
23241Recel en bande organisée de bien provenant d'un vol avec destruction ou dégradationDélit—
23445Vol par un majeur avec l'aide de mineurDélit—
23446Vol par un majeur avec l'aide de mineur de moins de 13 ansDélit—
23483Recel d'un vol commis en réunionRecel de bien provenant d'un vol en réunionDélit5 ans · 375 000 €
24119Recel de bien provenant d'un vol en bande organiséeCrime—
25163Vol commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la victimeDélit—
25304Terrorisme : vol en bande organisée avec armeCrime—
25306Recel habituel de bien provenant d'un vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôtDélit—
25345Terrorisme : recel du produit d'un vol en bande organisée avec armeCrime—
25346Terrorisme : vol avec armeCrime—
25347Terrorisme : recel du produit d'un volDélit—
25636Terrorisme : vol en bande organiséeCrime—
26177Terrorisme : volDélit—
26613Terrorisme : recel du produit d'un vol en bande organiséeCrime—
27076Terrorisme : recel en bande organisée du produit d'un volCrime—
27077Terrorisme : recel du produit d'un vol avec armeCrime—
27088Terrorisme : recel en bande organisée du produit d'un vol avec armeCrime—
27253Vol par personne moraleDélit225 000 €
27478Terrorisme : vol en réunionDélit—
27479Vol d'un objet mobilier classe ou inscritDélit—
27480Vol d'une découverte archéologiqueDélit—
27481Vol d'un bien culturel relevant du domaine public mobilierDélit—
27482Vol d'un bien culturel exposé, depose ou conserve par une personne effectuant une mission d'intérêt général ou dans un édifice affecté au culteDélit—
27491Vol d'un document d'archives privées classeDélit—
27557Vol par une personne dissimulant volontairement son visage afin de ne pas être identifiéeDélit—
27564Vol commis dans un établissement d'enseignement ou d'éducation ou aux abords à l'occasion de l'entrée ou la sortie des elevesDélit—
28152Vol dans un logement ou un entrepôtVol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôtDélit5 ans · 75 000 €
28153Vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours aggravé par une autre circonstanceDélit—
28154Vol facilité par l'état d'une personne vulnérable aggravé par une autre circonstanceDélit—
28155Vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstanceDélit10 ans · 150 000 €
28181Vol d'un objet mobilier classe ou inscrit aggravé par une autre circonstanceDélit—
28182Vol d'un document d'archives privées classe aggravé par une autre circonstanceDélit—
28183Vol d'une découverte archéologique aggravé par une autre circonstanceDélit—
28184Vol d'un bien culturel relevant du domaine public mobilier aggravé par une autre circonstanceDélit—
28185Vol d'un bien culturel exposé, depose ou conserve par une personne effectuant une mission d'intérêt général ou dans un édifice affecté au culte aggravé par une autre circonstanceDélit—
29635Terrorisme : recel en bande organisée du produit d'un vol en bande organiséeCrime—
29877Recel de bien provenant d'un vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstanceDélit—
31566Blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un vol en bande organisée avec armeCrime—
31567Blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un vol avec violence commis en bande organiséeCrime—
31568Blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un vol avec violence ayant entraîné la mortCrime—
32043Blanchiment : aide à la justification mensongère de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'un vol par ruse, effraction ou escalade dans une habitation ou un entrepôt aggravé par une autre circonstanceDélit—
32044Blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un vol par ruse, effraction ou escalade dans une habitation ou un entrepôt aggravé par une autre circonstanceDélit—
32108Terrorisme : recel en bande organisée du produit d'un vol en bande organisée avec armeCrime—
32134Blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un vol commis en bande organiséeCrime—
32289Vol commis en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religionDélit—
32311Vol commis avec une circonstance aggravante et en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religionDélit—
32312Vol commis avec une circonstance aggravante et en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la victimeDélit—
32313Vol commis avec deux circonstances aggravantes et en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religionDélit—
32314Vol commis avec deux circonstances aggravantes et en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la victimeDélit—
32324Vol commis avec trois circonstances aggravantes et en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religionCrime—
32325Vol commis avec trois circonstances aggravantes et en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la victimeCrime—
32416Recel en bande organisée de bien provenant d'un vol en bande organiséeCrime—
32464Terrorisme : recel de bien provenant d'un vol facilité par l'état d'une personne vulnérable aggravé par une autre circonstanceCrime—
32705Recel de bien provenant d'un vol de bien culturel aggravé par une autre circonstanceDélit—
32993Vol avec violence, commis en bande organisée, en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religionCrime—
33070Recel en bande organisée de bien provenant d'un vol avec armeCrime—
33347Blanchiment : aide à la justification mensongère de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'un vol commis en bande organiséeCrime—
33562Vol de matériel médical ou paramedicalDélit—
33723Vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la victimeCrime—
33724Vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la victimeDélit—
33725Vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours aggravé par une autre circonstance et commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la victimeCrime—
34327Vol destiné à alimenter le commerce illégal d'animauxDélit—
34339Vol avec violence ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à 8 jours commis en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religionCrime—
34633Blanchiment, en bande organisée, de biens ou fonds provenant d'un vol en bande organisée avec armeCrime—
34711Recel de bien provenant d'un vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours aggravé par une autre circonstanceDélit—
34991Blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un vol aggravé par deux circonstancesDélit—
35241Blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un vol avec armeCrime—
35324Vol en bande organisée avec arme commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la victimeCrime—
35584Blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un vol aggravé par trois circonstancesDélit—
35618Crime de guerre : vol avec armeCrime—
35620Vol avec arme commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la victimeCrime—
35933Vol dans un établissement de santéDélit—
35934Vol commis au préjudice d'un personnel de santéDélit—
36045Vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours aggravé par une autre circonstance et commis en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religionCrime—
36046Vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance et commis en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religionCrime—

Texte de l'article

Art. 311-1 du code pénal

Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.

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