Article 311-1

124 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article 311-1 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.

Code Infraction Nature Amende
NATINF 5559 Terrorisme : vol avec violence commis en bande organisee Crime —
NATINF 5560 Terrorisme : vol avec violence ayant entraine une mutilation ou infirmite permanente Crime —
NATINF 5562 Terrorisme : vol avec violence ayant entraine une incapacite totale de travail de plus de 8 jours Crime —
NATINF 5563 Terrorisme : vol avec violence ayant entraine la mort Crime —
NATINF 7151 Vol Délit —
NATINF 7154 Vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepot Délit —
NATINF 7156 Vol par escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepot Délit —
NATINF 7160 Vol par ruse dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepot Délit —
NATINF 7164 Vol avec arme Crime —
NATINF 7165 Vol avec violence commis en bande organisee Crime —
NATINF 7215 Recel de bien provenant d'un vol Délit —
NATINF 7239 Recel de bien provenant d'un vol avec arme Crime —
NATINF 7241 Recel de bien provenant d'un vol avec violence n'ayant pas entraine une incapacite totale de travail Délit —
NATINF 7243 Recel de bien provenant d'un vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepot Délit —
NATINF 7245 Recel de bien provenant d'un vol par escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepot Délit —
NATINF 7249 Recel de bien provenant d'un vol par ruse dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepot Délit —
NATINF 7251 Vol avec violence ayant entraine une mutilation ou infirmite permanente Crime —
NATINF 7252 Vol avec violence ayant entraine la mort Crime —
NATINF 7253 Recel de bien provenant d'un vol avec violence ayant entraine une mutilation ou infirmite permanente Crime —
NATINF 7254 Recel de bien provenant d'un vol avec violence ayant entraine la mort Crime —
NATINF 7861 Vol avec violence n'ayant pas entraine une incapacite totale de travail Délit —
NATINF 7862 Vol avec violence ayant entraine une incapacite totale de travail n'excedant pas 8 jours Délit —
NATINF 7863 Vol avec violence ayant entraine une incapacite totale de travail superieure a 8 jours Délit —
NATINF 7864 Vol par personne depositaire de l'autorite publique a l'occasion de l'exercice de ses fonctions Délit —
NATINF 7865 Vol par personne chargee de mission de service public a l'occasion de l'exercice de sa mission Délit —
NATINF 7866 Vol avec usurpation de la qualite de depositaire de l'autorite publique Délit —
NATINF 7867 Vol avec usurpation de la qualite de personne chargee de mission de service public Délit —
NATINF 7868 Vol facilite par l'etat d'une personne vulnerable Délit —
NATINF 7869 Vol commis dans un vehicule affecte au transport collectif de voyageurs Délit —
NATINF 7870 Vol commis dans un lieu destine a l'acces a un moyen de transport collectif de voyageurs Délit —
NATINF 7871 Vol avec destruction ou degradation Délit —
NATINF 7872 Vol en reunion Délit —
NATINF 7873 Vol aggrave par deux circonstances Délit —
NATINF 7874 Vol aggrave par trois circonstances Délit —
NATINF 10832 Vol en bande organisee Crime —
NATINF 10833 Vol en bande organisee avec arme Crime —
NATINF 10834 Vol avec torture ou acte de barbarie Crime —
NATINF 12302 Recel de bien provenant d'un vol avec violence ayant entraine une incapacite totale de travail superieure a 8 jours Délit —
NATINF 12303 Recel de bien provenant d'un vol avec violence ayant entraine une incapacite totale de travail n'excedant pas 8 jours Délit —
NATINF 12304 Recel de bien provenant d'un vol aggrave par deux circonstances Délit —
NATINF 12305 Recel de bien provenant d'un vol aggrave par trois circonstances Délit —
NATINF 20584 Recel de bien provenant d'un vol en bande organisee avec arme Crime —
NATINF 21634 Recel de bien provenant d'un vol avec destruction ou degradation Délit —
NATINF 21973 Recel de bien provenant d'un vol facilite par l'etat d'une personne vulnerable Délit —
NATINF 22221 Blanchiment : aide a la justification mensongere de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'un vol aggrave par deux circonstances Délit —
NATINF 22222 Blanchiment : aide a la justification mensongere de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'un vol aggrave par trois circonstances Délit —
NATINF 23238 Recel habituel de bien provenant d'un vol Délit —
NATINF 23239 Recel habituel de bien provenant d'un vol avec destruction ou degradation Délit —
NATINF 23240 Recel en bande organisee de bien provenant d'un vol Délit —
NATINF 23241 Recel en bande organisee de bien provenant d'un vol avec destruction ou degradation Délit —
NATINF 23445 Vol par un majeur avec l'aide de mineur Délit —
NATINF 23446 Vol par un majeur avec l'aide de mineur de moins de 13 ans Délit —
NATINF 23483 Recel de bien provenant d'un vol en reunion Délit —
NATINF 24119 Recel de bien provenant d'un vol en bande organisee Crime —
NATINF 25163 Vol commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime Délit —
NATINF 25304 Terrorisme : vol en bande organisee avec arme Crime —
NATINF 25306 Recel habituel de bien provenant d'un vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepot Délit —
NATINF 25345 Terrorisme : recel du produit d'un vol en bande organisee avec arme Crime —
NATINF 25346 Terrorisme : vol avec arme Crime —
NATINF 25347 Terrorisme : recel du produit d'un vol Délit —
NATINF 25636 Terrorisme : vol en bande organisee Crime —
NATINF 26177 Terrorisme : vol Délit —
NATINF 26613 Terrorisme : recel du produit d'un vol en bande organisee Crime —
NATINF 27076 Terrorisme : recel en bande organisee du produit d'un vol Crime —
NATINF 27077 Terrorisme : recel du produit d'un vol avec arme Crime —
NATINF 27088 Terrorisme : recel en bande organisee du produit d'un vol avec arme Crime —
NATINF 27253 Vol par personne morale Délit —
NATINF 27478 Terrorisme : vol en reunion Délit —
NATINF 27479 Vol d'un objet mobilier classe ou inscrit Délit —
NATINF 27480 Vol d'une decouverte archeologique Délit —
NATINF 27481 Vol d'un bien culturel relevant du domaine public mobilier Délit —
NATINF 27482 Vol d'un bien culturel expose, depose ou conserve par une personne effectuant une mission d'interet general ou dans un edifice affecte au culte Délit —
NATINF 27491 Vol d'un document d'archives privees classe Délit —
NATINF 27557 Vol par une personne dissimulant volontairement son visage afin de ne pas etre identifiee Délit —
NATINF 27564 Vol commis dans un etablissement d'enseignement ou d'education ou aux abords a l'occasion de l'entree ou la sortie des eleves Délit —
NATINF 28152 Vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepot Délit —
NATINF 28153 Vol avec violence ayant entraine une incapacite totale de travail n'excedant pas 8 jours aggrave par une autre circonstance Délit —
NATINF 28154 Vol facilite par l'etat d'une personne vulnerable aggrave par une autre circonstance Délit —
NATINF 28155 Vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepot aggrave par une autre circonstance Délit —
NATINF 28181 Vol d'un objet mobilier classe ou inscrit aggrave par une autre circonstance Délit —
NATINF 28182 Vol d'un document d'archives privees classe aggrave par une autre circonstance Délit —
NATINF 28183 Vol d'une decouverte archeologique aggrave par une autre circonstance Délit —
NATINF 28184 Vol d'un bien culturel relevant du domaine public mobilier aggrave par une autre circonstance Délit —
NATINF 28185 Vol d'un bien culturel expose, depose ou conserve par une personne effectuant une mission d'interet general ou dans un edifice affecte au culte aggrave par une autre circonstance Délit —
NATINF 29635 Terrorisme : recel en bande organisee du produit d'un vol en bande organisee Crime —
NATINF 29877 Recel de bien provenant d'un vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepot aggrave par une autre circonstance Délit —
NATINF 31566 Blanchiment : concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un vol en bande organisee avec arme Crime —
NATINF 31567 Blanchiment : concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un vol avec violence commis en bande organisee Crime —
NATINF 31568 Blanchiment : concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un vol avec violence ayant entraine la mort Crime —
NATINF 32043 Blanchiment : aide a la justification mensongere de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'un vol par ruse, effraction ou escalade dans une habitation ou un entrepot aggrave par une autre circonstance Délit —
NATINF 32044 Blanchiment : concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un vol par ruse, effraction ou escalade dans une habitation ou un entrepot aggrave par une autre circonstance Délit —
NATINF 32108 Terrorisme : recel en bande organisee du produit d'un vol en bande organisee avec arme Crime —
NATINF 32134 Blanchiment : concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un vol commis en bande organisee Crime —
NATINF 32289 Vol commis en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion Délit —
NATINF 32311 Vol commis avec une circonstance aggravante et en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion Délit —
NATINF 32312 Vol commis avec une circonstance aggravante et en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime Délit —
NATINF 32313 Vol commis avec deux circonstances aggravantes et en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion Délit —
NATINF 32314 Vol commis avec deux circonstances aggravantes et en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime Délit —
NATINF 32324 Vol commis avec trois circonstances aggravantes et en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion Crime —
NATINF 32325 Vol commis avec trois circonstances aggravantes et en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime Crime —
NATINF 32416 Recel en bande organisee de bien provenant d'un vol en bande organisee Crime —
NATINF 32464 Terrorisme : recel de bien provenant d'un vol facilite par l'etat d'une personne vulnerable aggrave par une autre circonstance Crime —
NATINF 32705 Recel de bien provenant d'un vol de bien culturel aggrave par une autre circonstance Délit —
NATINF 32993 Vol avec violence, commis en bande organisee, en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion Crime —
NATINF 33070 Recel en bande organisee de bien provenant d'un vol avec arme Crime —
NATINF 33347 Blanchiment : aide a la justification mensongere de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'un vol commis en bande organisee Crime —
NATINF 33562 Vol de materiel medical ou paramedical Délit —
NATINF 33723 Vol avec violence ayant entraine une incapacite totale de travail superieure a 8 jours commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime Crime —
NATINF 33724 Vol avec violence ayant entraine une incapacite totale de travail n'excedant pas 8 jours commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime Délit —
NATINF 33725 Vol avec violence ayant entraine une incapacite totale de travail n'excedant pas 8 jours aggrave par une autre circonstance et commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime Crime —
NATINF 34327 Vol destine a alimenter le commerce illegal d'animaux Délit —
NATINF 34339 Vol avec violence ayant entraine une incapacite de travail superieure a 8 jours commis en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion Crime —
NATINF 34633 Blanchiment, en bande organisee, de biens ou fonds provenant d'un vol en bande organisee avec arme Crime —
NATINF 34711 Recel de bien provenant d'un vol avec violence ayant entraine une incapacite totale de travail n'excedant pas 8 jours aggrave par une autre circonstance Délit —
NATINF 34991 Blanchiment : concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un vol aggrave par deux circonstances Délit —
NATINF 35241 Blanchiment : concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un vol avec arme Crime —
NATINF 35324 Vol en bande organisee avec arme commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime Crime —
NATINF 35584 Blanchiment : concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un vol aggrave par trois circonstances Délit —
NATINF 35618 Crime de guerre : vol avec arme Crime —
NATINF 35620 Vol avec arme commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime Crime —
NATINF 35933 Vol dans un etablissement de sante Délit —
NATINF 35934 Vol commis au prejudice d'un personnel de sante Délit —
NATINF 36045 Vol avec violence ayant entraine une incapacite totale de travail n'excedant pas 8 jours aggrave par une autre circonstance et commis en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion Crime —
NATINF 36046 Vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou lieu d'entrepot aggrave par une autre circonstance et commis en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion Crime —

Texte de l'article

Article 311-1 du Code pénal

Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.

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Liste complète des codes NATINF Glossaire des abréviations Contrôle technique Stationnement Stupéfiants & conduite Carte grise & immatriculation Animaux & chiens Alcool au volant