| 6446 | Navigation sur les eaux intérieures avec une menue embarcation sans marque d'identification conforme apposée sur la coque | Contravention 3e classe | 68 € |
| 23635 | Navigation sur les eaux intérieures avec un bateau de plaisance soumis à enregistrement sans marque d'identification conforme apposée sur la coque | Contravention 3e classe | 68 € |
| 23636 | Conduite d'un bateau de marchandises sur les eaux intérieures sans indication conforme de son port en lourd | Contravention 4e classe | 135 € |
| 23637 | Conduite d'un bateau à passagers sur les eaux intérieures sans indication conforme du nombre maximal de passagers autorisés | Contravention 4e classe | 135 € |
| 23702 | Refus de priorité par le conducteur d'une menue embarcation sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 23757 | Conduite d'un bateau de plaisance sans respect des conditions de circulation fixées par le règlement particulier de police de la voie de navigation intérieure | Contravention 3e classe | 68 € |
| 26029 | Non présentation de la déclaration de navigation par transporteur de personnes ou loueur professionnel de bateaux de plaisance circulant sur une voie navigable fluviale | Contravention 5e classe | jusqu'à 1 500 € |
| 26030 | Non présentation du document attestant du paiement du péage forfaitaire par transporteur ou propriétaire de bateau de plaisance circulant sur une voie navigable fluviale | Contravention 5e classe | jusqu'à 1 500 € |
| 26032 | Présentation d'une déclaration de navigation inexacte par transporteur de personnes ou loueur professionnel de bateaux de plaisance circulant sur une voie navigable fluviale | Contravention 5e classe | jusqu'à 1 500 € |
| 30330 | Conduite sur les eaux intérieures d'un bateau de commerce sans présence à bord du certificat qualification de conducteur | Contravention 1re classe | 11 € |
| 30332 | Conduite sur les eaux intérieures d'un bateau de commerce sans présence à bord du certificat de qualification seul à bord | Contravention 1re classe | 11 € |
| 30333 | Conduite sur les eaux intérieures d'un bateau de commerce naviguant au radar sans présence à bord du certificat de qualification pour la conduite au radar | Contravention 1re classe | 11 € |
| 30343 | Conduite sur les eaux intérieures d'un bateau de marchandises sans présence à bord de la déclaration de chargement, de la lettre de voiture ou du connaissement | Contravention 1re classe | 11 € |
| 30348 | Conduite d'un bateau motorisé non équipé d'un dispositif de mesure et de lecture de vitesse et transportant plus de 12 passagers sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30365 | Non notification par le conducteur d'un bateau à passagers à cabines de son entrée dans un secteur de la voie de navigation intérieure soumis à l'obligation d'annonce | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30369 | Navigation à couple d'un bateau à passagers sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30371 | Amarrage d'un bateau de plaisance dans le chenal navigable de la voie de navigation intérieure | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30378 | Conduite d'un bateau à passagers sur les eaux intérieures sans respecter les fréquences de son circuit régulier de navigation | Contravention 4e classe | 135 € |
| 30379 | Conduite d'un bateau à passagers sur les eaux intérieures sans respecter la durée de son circuit régulier de navigation | Contravention 4e classe | 135 € |
| 30381 | Conduite d'un bateau de plaisance à proximité d'un bateau faisant route sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30382 | Conduite d'un bateau de plaisance à proximité d'un chantier de travaux ouvert sur la voie de navigation intérieure | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30383 | Ancrage d'un bateau de plaisance dans le chenal navigable de la voie de navigation intérieure | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30398 | Stockage non conforme du matériel d'armement et de sécurité à bord d'un bateau de plaisance de moins de 20 mètres de longueur - navigation ou stationnement sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30399 | Navigation sur les eaux intérieures organisée par un club sportif sans matériel d'armement et de sécurité conforme à bord du bateau d'encadrement | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30400 | Conduite d'un bateau de plaisance de moins de 20 mètres de longueur sans équipement individuel de flottabilite conforme pour chaque personne embarquée - navigation ou stationnement sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30403 | Conduite d'un bateau de plaisance de moins de 20 mètres de longueur sans moyen mobile conforme de lutte contre l'incendie - navigation ou stationnement sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30404 | Conduite d'un bateau de plaisance de moins de 20 mètres de longueur sans dispositif d'assèchement - navigation ou stationnement sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30405 | Entrée irrégulière dans un port par le conducteur d'un bateau à passagers naviguant sur les eaux intérieures | Contravention 4e classe | 135 € |
| 30450 | Dépassement irrégulier par le conducteur d'un bateau à passagers naviguant sur les eaux intérieures | Contravention 4e classe | 135 € |
| 30451 | Navigation irrégulière par visibilité réduite d'un bateau à passagers sur les eaux intérieures | Contravention 4e classe | 135 € |
| 30455 | Navigation à une vitesse excessive sur les eaux intérieures par le conducteur d'un bateau à passagers - non respect des règles relatives à la prévention des remous | Contravention 4e classe | 135 € |
| 30468 | Rencontre irrégulière par le conducteur d'un bateau à passagers naviguant sur les eaux intérieures - non respect des règles de prévention des abordages | Contravention 4e classe | 135 € |
| 30470 | Signalisation visuelle non conforme, de nuit ou par visibilité insuffisante, d'une menue embarcation motorisée isolee faisant route sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30471 | Signalisation visuelle non conforme, de nuit ou par visibilité insuffisante, d'une menue embarcation remorquee ou menée à couple sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30472 | Signalisation visuelle non conforme, de nuit ou par visibilité insuffisante, d'une menue embarcation à voile faisant route sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30473 | Signalisation visuelle non conforme, de nuit ou par visibilité insuffisante, d'une menue embarcation isolee ni motorisée ni à voile faisant route sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30481 | Signalisation visuelle non conforme, de jour, d'un bateau à passagers faisant route sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30521 | Passage irrégulier d'une ecluse par le conducteur d'un bateau à passagers naviguant sur les eaux intérieures | Contravention 4e classe | 135 € |
| 30523 | Navigation sur les eaux intérieures à couple d'un bateau à passagers ayant des passagers à bord | Contravention 4e classe | 135 € |
| 30535 | Stationnement irrégulier d'un bateau à passagers sur les eaux intérieures | Contravention 4e classe | 135 € |
| 30550 | Sortie irrégulière d'un port par le conducteur d'un bateau à passagers naviguant sur les eaux intérieures | Contravention 4e classe | 135 € |
| 30585 | Conduite d'un bateau de plaisance de moins de 20 mètres de longueur sans dispositif adapte permettant le remorquage et l'amarrage- navigation ou stationnement sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30586 | Conduite d'un coche de plaisance nolise sans gaffe embarquée - navigation ou stationnement sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30587 | Conduite d'un bateau de plaisance de moins de 20 mètres de longueur sans ligne de mouillage avec ancre appropriée à la taille du bateau- navigation ou stationnement sur les eaux intérieures exposées | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30588 | Conduite d'un bateau de plaisance de moins de 20 mètres de longueur sans moyen de repérage lumineux conforme - navigation ou stationnement sur les eaux intérieures exposées | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30589 | Navigation sur les eaux intérieures avec une planche à voile ou aerotractee sans moyen de repérage lumineux conforme | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30590 | Conduite d'un coche de plaisance nolise sans trousse de secours conforme embarquée - navigation ou stationnement sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30591 | Conduite d'un coche de plaisance nolise sans dispositif de repérage et d'assistance conforme pour personne tombee à l'eau - navigation ou stationnement sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30592 | Conduite sur le lac léman d'un bateau de plaisance de moins de 20 mètres de longueur sans moyen de signalisation sonore | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30593 | Conduite sur le lac léman au delà de 3700 mètres avec un bateau de plaisance de moins de 20 mètres de longueur sans compas magnétique conforme | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30594 | Conduite sur le lac léman au delà de 3700 mètres d'un bateau de plaisance de moins de 20 mètres de longueur sans feux rouges à main conformes | Contravention 3e classe | 68 € |
| 30595 | Conduite sur le lac léman au delà de 3700 mètres d'un bateau de plaisance de moins de 20 mètres de longueur sans carte de navigation de la zone frequentee | Contravention 3e classe | 68 € |
| 31479 | Conduite d'un bateau de plaisance de plus de 20 mètres de longueur non équipé d'ancre conforme - navigation ou stationnement sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 31480 | Conduite d'un bateau de plaisance de plus de 20 mètres de longueur sans feu de secours conforme - navigation ou stationnement sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 31481 | Conduite d'un bateau de plaisance de plus de 20 mètres de longueur sans dispositif d'amarrage conforme - navigation ou stationnement sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 31482 | Conduite d'un bateau de plaisance de plus de 20 mètres de longueur sans gaffe embarquée - navigation ou stationnement sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 31483 | Conduite d'un bateau de plaisance de plus de 20 mètres de longueur sans pancarte relative au sauvetage et à la reanimation des noyes à bord - navigation ou stationnement sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 31484 | Conduite d'un bateau de plaisance de plus de 20 mètres de longueur sans trousse de secours conforme à bord - navigation ou stationnement sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 31485 | Conduite d'un bateau de plaisance de plus de 20 mètres de longueur sans extincteur d'incendie portatif conforme à bord - navigation ou stationnement sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 31486 | Conduite d'un bateau de plaisance de plus de 20 mètres de longueur non équipé d'installation d'extinction fixe conforme - navigation ou stationnement sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 31487 | Conduite d'un bateau de plaisance de plus de 20 mètres de longueur sans bouee de sauvetage conforme à bord - navigation ou stationnement sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 31488 | Conduite d'un bateau de plaisance de plus de 20 mètres de longueur sans gilet de sauvetage conforme à bord - navigation ou stationnement sur les eaux intérieures | Contravention 3e classe | 68 € |
| 34696 | Conduite sur les eaux intérieures d'un bateau de commerce sans présence à bord des certificats de qualification des membres d'équipage de pont | Contravention 1re classe | 11 € |
| 34697 | Conduite sur une voie d'eau intérieure à caractère maritime d'un bateau de commerce sans présence à bord de l'autorisation pour naviguer sur cette voie | Contravention 1re classe | 11 € |
| 34698 | Conduite sur un tronçon d'une voie d'eau intérieure à risques spécifiques d'un bateau de commerce sans présence à bord de l'autorisation pour naviguer sur cette voie | Contravention 1re classe | 11 € |
| 34699 | Conduite sur les eaux intérieures d'un bateau de commerce fonctionnant au gaz naturel liquéfié sans présence à bord du certificat de qualification d'expert en GNL | Contravention 1re classe | 11 € |
| 34700 | Conduite sur les eaux intérieures d'un bateau transportant moins de 13 passagers sans présence à bord de l'attestation spéciale passagers | Contravention 1re classe | 11 € |
| 34701 | Conduite sur les eaux intérieures d'un bateau transportant plus de 12 passagers sans présence à bord du certificat de qualification d'expert avec passagers | Contravention 1re classe | 11 € |
| 34702 | Conduite sur les eaux intérieures d'un bac sans présence à bord du certificat de qualification de conducteur de bac naviguant librement | Contravention 1re classe | 11 € |
| 34703 | Conduite sur les eaux intérieures d'un gros convoi sans présence à bord de l'autorisation de conduite d'un tel convoi | Contravention 1re classe | 11 € |
| 34704 | Conduite sur les eaux intérieures d'un bateau de commerce sans présence à bord du livret de service | Contravention 1re classe | 11 € |
| 34705 | Conduite sur les eaux intérieures d'un bateau à passagers sans présence à bord de l'attestation de porteur d'appareil respiratoire | Contravention 1re classe | 11 € |