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Mémento NATINF — Alcool au volant

natinf.fr · nomenclature de juillet 2026 · imprimé le 24 octobre 2026

CodeInfractionNatureSanction
1247 Conduite en état alcoolique, 0,8 g/l ou plus Délit 3 ans · 9 000 € · 6 pts
13322 Alcoolémie de 0,5 à 0,8 g/l (contravention) Contravention 4e classe 135 € · 6 pts
2000 Refus de se soumettre aux vérifications tendant à etablir l'état alcoolique lors de la constatation d'un… Délit 1 an · 3 750 €
25434 Conduite d'un véhicule de transport en commun avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,20… Contravention 4e classe 135 € · 6 pts
31060 Conduite d'un véhicule avec un permis probatoire et une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,20… Contravention 4e classe 135 € · 6 pts
31061 Conduite d'un véhicule par eleve conducteur en situation d'apprentissage avec une concentration d'alcool par… Contravention 4e classe 135 €
33329 Conduite d'un véhicule avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,20 gramme dans le sang ou 0,10… Contravention 4e classe 135 € · 6 pts
41 Conduite en état d'ivresse manifeste Délit 3 ans · 9 000 € · 6 pts
51 Refus de dépistage d'alcoolémie Délit 2 ans · 4 500 € · 6 pts
6252 Ivresse publique et manifeste (IPM) Contravention 2e classe jusqu'à 150 €
8544 Récidive de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique: concentration d'alcool par litre d'au… Délit 6 ans · 18 000 € · 6 pts
9164 Récidive de refus, par conducteur d'un véhicule, de se soumettre aux vérifications de l'état alcoolique Délit 4 ans · 9 000 € · 6 pts
27667 Proposition, par debitant de boissons à consommer sur place, de boissons alcooliques à prix réduit pendant… Contravention 4e classe 135 €
34043 Exploitation d'un débit de boissons à emporter sans proposer à la vente de dispositif de dépistage de… Contravention 4e classe 135 €
4062 Vente ou détention de spiritueux prepare avec un alcool denature ou un mélange d'alcool ethylique Délit douanier —
27668 Annonce, par debitant de boissons à consommer sur place, de réduction de prix pour l'offre de boissons… Contravention 4e classe 135 €
4060 Manœuvre en vue de détourner de l'alcool denature ou presente à la denaturation ou de faire accepter à la… Délit douanier —
30953 Livraison à la vente de boissons alcooliques sans message à caractère sanitaire preconisant l'absence de… Délit 6 000 €
6250 Vente ou offre par détaillant de boissons alcooliques sous une étiquette non conforme Contravention 2e classe jusqu'à 150 €
4058 Préparation, détention, vente ou transport de mélange d'alcool ethylique et de corps relevant de la famille… Délit douanier —
6258 Installation non conforme d'etalage de boissons non alcooliques mises en vente dans un débit de boissons Contravention 4e classe 135 €
26418 Vente de boissons alcoolisées à consommer sur place ou à emporter interdite par arrêté Contravention 4e classe 135 €
34558 Consommation d'alcool interdite sur la voie publique Contravention 4e classe 135 €
29466 Détention par un debitant de boissons de produits alcooliques soumis à accise en dehors de son local… Délit douanier —
31424 Provocation directe de mineur de plus de 15 ans à la consommation excessive d'alcool Délit —
31425 Provocation directe de mineur de plus de 15 ans à la consommation habituelle d'alcool Délit —
27366 Offre au forfait de boissons alcooliques Délit —
31426 Provocation directe de mineur de 15 ans à la consommation excessive d'alcool Délit —
27367 Récidive d'offre au forfait de boissons alcooliques Délit —
2279 Conduite d'un bateau sur les eaux intérieures sous l'empire d'un état alcoolique : concentration d'alcool… Délit —
243 Distribution à un mineur de support publicitaire nommant une boisson alcoolique Délit —
2348 Fabrication, commerce ou offre à titre gratuit de boisson alcoolique interdite Délit —
2349 Vente ou offre au détail de boissons alcooliques interdites Délit —
34080 Conduite d'un bateau à passagers sur les eaux intérieures sous l'empire d'un état alcoolique : concentration… Délit —
2351 Mise à disposition du public d'appareil automatique distribuant des boissons alcooliques Délit 3 750 €
4059 Revivification d'alcool denature Délit douanier —
8093 Récidive de mise à disposition du public d'appareil automatique distribuant des boissons alcooliques Délit —
31429 Provocation directe de mineur de 15 ans à la consommation habituelle d'alcool Délit —
34081 Conduite d'un bateau transportant des marchandises dangereuses sur les eaux intérieures sous l'empire d'un… Délit —
7937 Destruction ou laceration d'affiche sur la protection des mineurs et répression de l'ivresse publique Contravention 2e classe 35 €

Montants : amende forfaitaire pour les contraventions des classes 1 à 4, maximum pour la 5e classe, peine vérifiée pour les délits quand elle est connue. Site indépendant, sans lien avec l'administration : le texte en vigueur fait foi.