Résultats pour « alcoolémie »

13322Alcoolémie de 0,5 à 0,8 g/l (contravention)Conduite d'un véhicule avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,50 gramme dans le sang ou 0,25 milligramme dans l'air expireContravention 4e classe6 points135 € 1247Conduite en état alcoolique, 0,8 g/l ou plusConduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique : concentration d'alcool par litre d'au moins 0,80 gramme (sang) ou 0,40 milligramme (air expire)Délit6 points3 ans · 9 000 € 51Refus de dépistage d'alcoolémieRefus, par le conducteur d'un véhicule, de se soumettre aux vérifications tendant à etablir l'état alcooliqueDélit6 points2 ans · 4 500 € 8544Récidive de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique: concentration d'alcool par litre d'au moins 0,80 gramme (sang) ou 0,40 milligramme (air expire)Délit6 points6 ans · 18 000 € 31060Conduite d'un véhicule avec un permis probatoire et une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,20 gramme dans le sang ou 0,10 milligramme dans l'air expireContravention 4e classe6 points135 € 28018Conduite d'un navire par un pilote sous l'empire d'un état alcoolique - concentration d'alcool par litre d'au moins 0,50 gramme (sang) ou 0,25 milligramme (air expire)Délit3 ans · 9 000 € 31564Conduite d'un train sous l'empire d'un état alcoolique - concentration d'alcool par litre d'au moins 0,20 gramme dans le sang ou 0,10 milligramme dans l'air expireContravention 4e classejusqu'à 750 € 25434Conduite d'un véhicule de transport en commun avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,20 gramme dans le sang ou 0,10 milligramme dans l'air expireContravention 4e classe6 points135 € 31061Conduite d'un véhicule par eleve conducteur en situation d'apprentissage avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,20 gramme dans le sang ou 0,10 milligramme dans l'air expireContravention 4e classe135 € 31062Accompagnement d'un eleve conducteur en situation d'apprentissage avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,50 gramme dans le sang ou 0,25 milligramme dans l'air expireContravention 4e classe135 € 34808Intervention à distance avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0.20G (sang) ou 0.10mg (air expire) sur un véhicule à délégation de conduite automatisé - transport routier de personnesContravention 4e classe135 € 34791Exercice des fonctions de pilote d'aéronef à titre non professionnel et non onéreux sous l'empire d'un état alcoolique : concentration d'alcool par litre d'au moins 0,20 G (sang) ou 0,10 mg (air expire)Contravention 4e classejusqu'à 750 € 33329Conduite d'un véhicule avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,20 gramme dans le sang ou 0,10 milligramme dans l'air expire - conducteur soumis à l'utilisation d'un éthylotest anti-démarrageContravention 4e classe6 points135 € 34760Exercice à titre non professionnel et non onéreux d'une fonction aéronautique sous l'empire d'un état alcoolique : concentration d'alcool par litre d'au moins 0,50 G (sang) ou 0,25 mg (air expire)Délit 32193Exercice de fonctions à bord d'un navire sous l'empire d'un état alcoolique : concentration d'alcool par litre d'au moins 0.50 gramme (sang) ou 0.25 milligramme (air expire)Délit 34792Exécution à titre non professionnel et non onéreux d'opération à risque par télépilote sous l'empire d'un état alcoolique : concentration d'alcool par litre d'au moins 0,20 G (sang) ou 0,10 mg (air expire)Contravention 4e classejusqu'à 750 € 35733Conduite sur les eaux intérieures d'un bateau avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,50 gramme dans le sang ou 0,25 milligramme dans l'air expireContravention 4e classe135 € 34759Exercice à titre onéreux d'une fonction aéronautique sous l'empire d'un état alcoolique : concentration d'alcool par litre d'au moins 0,20 G (sang) ou 0,10 mg (air expire)Délit 34809Intervention à distance avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0.50G (sang) ou 0.25 mg (air expire) sur un véhicule à délégation de conduite automatisé - transport routier de marchandisesContravention 4e classe135 € 35735Conduite d'un bateau à passagers sur les eaux intérieures avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,20 gramme dans le sang ou 0,10 milligramme dans l'air expireContravention 4e classe135 € 34758Exercice à titre professionnel d'une fonction aéronautique sous l'empire d'un état alcoolique : concentration d'alcool par litre d'au moins 0,20 G (sang) ou 0,10 mg (air expire)Délit 35732Accompagnement d'un conducteur de bateau de plaisance à moteur dispense de permis avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,20 gramme dans le sang ou 0,10 milligramme dans l'air expireContravention 4e classe135 € 35734Accompagnement d'un conducteur de bateau de plaisance à moteur dispense de permis avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,50 gramme dans le sang ou 0,25 milligramme dans l'air expireContravention 4e classe135 € 2279Conduite d'un bateau sur les eaux intérieures sous l'empire d'un état alcoolique : concentration d'alcool par litre d'au moins 0,80 G (sang) ou 0,40 mg (air expire)Délit 34080Conduite d'un bateau à passagers sur les eaux intérieures sous l'empire d'un état alcoolique : concentration d'alcool par litre d'au moins 0,80 gramme (sang) ou 0,40 milligramme (air expire)Délit