Résultats pour « CEEA »
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1247Conduite en état alcoolique, 0,8 g/l ou plusConduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique : concentration d'alcool par litre d'au moins 0,80 gramme (sang) ou 0,40 milligramme (air expire) 51Refus de dépistage d'alcoolémieRefus, par le conducteur d'un véhicule, de se soumettre aux vérifications tendant à etablir l'état alcoolique 23762Stupéfiants et alcool au volantConduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique 2000Refus de se soumettre aux vérifications tendant à etablir l'état alcoolique lors de la constatation d'un crime, d'un délit ou d'un accident de la circulation 64Homicide routier par conducteur de véhicule terrestre à moteur sous l'empire d'un état alcoolique 8544Récidive de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique: concentration d'alcool par litre d'au moins 0,80 gramme (sang) ou 0,40 milligramme (air expire) 28018Conduite d'un navire par un pilote sous l'empire d'un état alcoolique - concentration d'alcool par litre d'au moins 0,50 gramme (sang) ou 0,25 milligramme (air expire) 32809Conduite d'un véhicule terrestre à moteur compromettant la sécurité ou la tranquillité publique : violations délibérées de la réglementation routière par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique 257Blessures routières avec incapacité n'excédant pas 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur sous l'empire d'un état alcoolique 31564Conduite d'un train sous l'empire d'un état alcoolique - concentration d'alcool par litre d'au moins 0,20 gramme dans le sang ou 0,10 milligramme dans l'air expire 6222Homicide routier par conducteur de véhicule terrestre à moteur ayant refuse les vérifications de l'état alcoolique 34762Refus de se soumettre aux vérifications tendant à etablir l'état alcoolique par une personne exerçant une fonction aéronautique 32810Conduite d'un véhicule terrestre à moteur compromettant la sécurité ou la tranquillité publique : violations délibérées de la réglementation routière par conducteur refusant les vérifications d'état alcoolique 32198Refus de se soumettre aux vérifications tendant à etablir l'état alcoolique par le pilote d'un navire 29259Récidive de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique 32199Refus de se soumettre aux vérifications tendant à etablir l'état alcoolique par une personne exerçant des fonctions sur un navire 32203Homicide involontaire par un capitaine de navire sous l'empire d'un état alcoolique 32205Homicide involontaire par capitaine de navire ayant refuse les vérifications de l'état alcoolique 1241Blessures routières avec incapacité supérieure à 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur ayant refuse les vérifications de l'état alcoolique 6221Blessures routières avec incapacité n'excédant pas 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur ayant refuse les vérifications de l'état alcoolique 34791Exercice des fonctions de pilote d'aéronef à titre non professionnel et non onéreux sous l'empire d'un état alcoolique : concentration d'alcool par litre d'au moins 0,20 G (sang) ou 0,10 mg (air expire) 9164Récidive de refus, par conducteur d'un véhicule, de se soumettre aux vérifications de l'état alcoolique 32207Blessures involontaires avec incapacité supérieure à 3 mois par capitaine de navire sous l'empire d'un état alcoolique 34760Exercice à titre non professionnel et non onéreux d'une fonction aéronautique sous l'empire d'un état alcoolique : concentration d'alcool par litre d'au moins 0,50 G (sang) ou 0,25 mg (air expire) 32193Exercice de fonctions à bord d'un navire sous l'empire d'un état alcoolique : concentration d'alcool par litre d'au moins 0.50 gramme (sang) ou 0.25 milligramme (air expire)