Résultats pour « CEEA »

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1247Conduite en état alcoolique, 0,8 g/l ou plusConduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique : concentration d'alcool par litre d'au moins 0,80 gramme (sang) ou 0,40 milligramme (air expire)Délit6 points3 ans · 9 000 € 51Refus de dépistage d'alcoolémieRefus, par le conducteur d'un véhicule, de se soumettre aux vérifications tendant à etablir l'état alcooliqueDélit6 points2 ans · 4 500 € 23762Stupéfiants et alcool au volantConduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et sous l'empire d'un état alcooliqueDélit9 points5 ans · 15 000 € 2000Refus de se soumettre aux vérifications tendant à etablir l'état alcoolique lors de la constatation d'un crime, d'un délit ou d'un accident de la circulationDélit1 an · 3 750 € 64Homicide routier par conducteur de véhicule terrestre à moteur sous l'empire d'un état alcooliqueDélit7 ans · 100 000 € 8544Récidive de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique: concentration d'alcool par litre d'au moins 0,80 gramme (sang) ou 0,40 milligramme (air expire)Délit6 points6 ans · 18 000 € 28018Conduite d'un navire par un pilote sous l'empire d'un état alcoolique - concentration d'alcool par litre d'au moins 0,50 gramme (sang) ou 0,25 milligramme (air expire)Délit3 ans · 9 000 € 32809Conduite d'un véhicule terrestre à moteur compromettant la sécurité ou la tranquillité publique : violations délibérées de la réglementation routière par conducteur sous l'empire d'un état alcooliqueDélit3 ans · 45 000 € 257Blessures routières avec incapacité n'excédant pas 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur sous l'empire d'un état alcooliqueDélit3 ans · 45 000 € 31564Conduite d'un train sous l'empire d'un état alcoolique - concentration d'alcool par litre d'au moins 0,20 gramme dans le sang ou 0,10 milligramme dans l'air expireContravention 4e classejusqu'à 750 € 6222Homicide routier par conducteur de véhicule terrestre à moteur ayant refuse les vérifications de l'état alcooliqueDélit 34762Refus de se soumettre aux vérifications tendant à etablir l'état alcoolique par une personne exerçant une fonction aéronautiqueDélit 32810Conduite d'un véhicule terrestre à moteur compromettant la sécurité ou la tranquillité publique : violations délibérées de la réglementation routière par conducteur refusant les vérifications d'état alcooliqueDélit 32198Refus de se soumettre aux vérifications tendant à etablir l'état alcoolique par le pilote d'un navireDélit 29259Récidive de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et sous l'empire d'un état alcooliqueDélit10 ans · 30 000 € 32199Refus de se soumettre aux vérifications tendant à etablir l'état alcoolique par une personne exerçant des fonctions sur un navireDélit 32203Homicide involontaire par un capitaine de navire sous l'empire d'un état alcooliqueDélit 32205Homicide involontaire par capitaine de navire ayant refuse les vérifications de l'état alcooliqueDélit 1241Blessures routières avec incapacité supérieure à 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur ayant refuse les vérifications de l'état alcooliqueDélit 6221Blessures routières avec incapacité n'excédant pas 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur ayant refuse les vérifications de l'état alcooliqueDélit 34791Exercice des fonctions de pilote d'aéronef à titre non professionnel et non onéreux sous l'empire d'un état alcoolique : concentration d'alcool par litre d'au moins 0,20 G (sang) ou 0,10 mg (air expire)Contravention 4e classejusqu'à 750 € 9164Récidive de refus, par conducteur d'un véhicule, de se soumettre aux vérifications de l'état alcooliqueDélit6 points4 ans · 9 000 € 32207Blessures involontaires avec incapacité supérieure à 3 mois par capitaine de navire sous l'empire d'un état alcooliqueDélit 34760Exercice à titre non professionnel et non onéreux d'une fonction aéronautique sous l'empire d'un état alcoolique : concentration d'alcool par litre d'au moins 0,50 G (sang) ou 0,25 mg (air expire)Délit 32193Exercice de fonctions à bord d'un navire sous l'empire d'un état alcoolique : concentration d'alcool par litre d'au moins 0.50 gramme (sang) ou 0.25 milligramme (air expire)Délit