Article 324-1 du code pénal

64 codes NATINF citent l'article 324-1 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications : c'est le code NATINF, et non l'article, qui désigne précisément les faits.

Codes NATINF définis par l'article 324-1
CodeInfractionNatureSanction
20653Blanchiment : aide à la justification mensongère de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délitDélit5 ans · 375 000 €
20654Blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un crime ou d'un délitDélit5 ans · 375 000 €
20655Blanchiment aggravé : aide habituelle à la justification mensongère de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délitDélit10 ans · 750 000 €
20656Blanchiment aggravé : concours habituel à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un crime ou d'un délitDélit10 ans · 750 000 €
20657Blanchiment aggravé : aide par professionnel à la justification mensongère de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délitDélit10 ans · 750 000 €
20658Blanchiment aggravé : concours par professionnel à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un crime ou d'un délitDélit10 ans · 750 000 €
20659Blanchiment aggravé : aide en bande organisée à la justification mensongère de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délitDélit10 ans · 750 000 €
20660Blanchiment aggravé : concours en bande organisée à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un crime ou d'un délitDélit10 ans · 750 000 €
22221Blanchiment : aide à la justification mensongère de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'un vol aggravé par deux circonstancesDélit—
22222Blanchiment : aide à la justification mensongère de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'un vol aggravé par trois circonstancesDélit—
27155Blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'une escroquerie commise en bande organiséeDélit—
27156Recel de bien provenant de blanchiment aggravéDélit—
29063Blanchiment par personne morale commis de façon habituelleDélit—
31018Blanchiment : aide à la justification mensongère de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'un délit de fraude fiscale aggravéeDélit—
31019Blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un délit de fraude fiscale aggravéeDélit—
31137Blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'une corruption d'agent public d'un état étranger ou d'une organisation internationale publiqueDélit—
31566Blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un vol en bande organisée avec armeCrime—
31567Blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un vol avec violence commis en bande organiséeCrime—
31568Blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un vol avec violence ayant entraîné la mortCrime—
32043Blanchiment : aide à la justification mensongère de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'un vol par ruse, effraction ou escalade dans une habitation ou un entrepôt aggravé par une autre circonstanceDélit—
32044Blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un vol par ruse, effraction ou escalade dans une habitation ou un entrepôt aggravé par une autre circonstanceDélit—
32045Terrorisme : blanchiment en bande organiséeCrime—
32134Blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un vol commis en bande organiséeCrime—
32566Blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'une soustraction ou d'un détournement de biens d'un dépôt publicDélit—
32706Blanchiment, commis de façon habituelle, de biens ou fonds provenant d'un délit de fraude fiscale aggravéeDélit—
32707Blanchiment, par professionnel, de biens ou fonds provenant d'un délit de fraude fiscale aggravéeDélit—
32708Blanchiment, en bande organisée, de biens ou fonds provenant d'un délit de fraude fiscale aggravéeDélit—
33171Blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un proxénétisme aggravé commis en bande organiséeCrime—
33172Blanchiment par personne moraleDélit—
33228Blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'une escroquerie aggravéeDélit—
33229Blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un délit de proxénétisme aggravéDélit—
33230Blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un délit de traite d'être humain aggravéeDélit—
33332Blanchiment : aide à la justification mensongère de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'un délit de fraude fiscaleDélit5 ans · 375 000 €
33333Blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un délit de fraude fiscaleDélit5 ans · 375 000 €
33334Blanchiment, commis de façon habituelle, de biens ou fonds provenant d'un délit de fraude fiscaleDélit10 ans · 750 000 €
33335Blanchiment, par professionnel, de biens ou fonds provenant d'un délit de fraude fiscaleDélit10 ans · 750 000 €
33336Blanchiment, en bande organisée, de biens ou fonds provenant d'un délit de fraude fiscaleDélit10 ans · 750 000 €
33337Blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'une escroquerieDélit5 ans · 375 000 €
33338Blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un délit de proxénétismeDélit—
33339Blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un délit de traite d'être humainDélit—
33347Blanchiment : aide à la justification mensongère de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'un vol commis en bande organiséeCrime—
33402Blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un délit de financement d'entreprise terroristeDélit—
33403Terrorisme : blanchiment par concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un délit de financement d'entreprise terroristeCrime—
33425Blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'une exécution d'un travail dissimule commise en bande organiséeDélit—
33426Blanchiment : aide à la justification mensongère de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'une exécution d'un travail dissimule commise en bande organiséeDélit—
33721Blanchiment de bien ou fonds provenant d'un crime de torture ou acte de barbarieCrime—
33722Blanchiment de bien ou fonds provenant d'un génocide ou d'un autre crime contre l'humanitéCrime—
34275Blanchiment : aide à la justification mensongère de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'un délit de réalisation en bande organisée d'opération de jeux d'argent et de hasard prohibésDélit—
34276Blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un délit de réalisation en bande organisée d'opération de jeux d'argent et de hasard prohibésDélit—
34333Blanchiment : concours à opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un délit de fausse monnaie (transport, mise en circulation ou détention de monnaie contrefaisante ou falsifiee)Délit—
34334Blanchiment : aide à la justification mensongère de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'un délit de fausse monnaie (transport, mise en circulation ou détention de monnaie contrefaisante ou falsifiee)Délit—
34571Blanchiment, en bande organisée, de biens ou fonds provenant d'un crime d'extorsion en bande organiséeCrime—
34633Blanchiment, en bande organisée, de biens ou fonds provenant d'un vol en bande organisée avec armeCrime—
34990Blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'une corruption passive par sollicitation ou acceptation d'avantage par personne chargée de mission de service publicDélit—
34991Blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un vol aggravé par deux circonstancesDélit—
35241Blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un vol avec armeCrime—
35251Blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit de la vente de marchandise présentée sous une marque contrefaisante sur un réseau de communication au public en ligneDélit—
35584Blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un vol aggravé par trois circonstancesDélit—
35621Blanchiment : aide à la justification mensongère de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'un délit d'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger commis en bande organiséeDélit—
35622Blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un délit d'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger commis en bande organiséeDélit—
35623Blanchiment: aide à justification mensongère de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'un crime d'aide à entrée, circulation ou séjour irrégulier d'étranger en bande organisée aggravé par une circonstanceCrime—
35624Blanchiment: concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un crime d'aide à entrée, circulation ou séjour irrégulier d'étranger en bande organisée aggravé par une circonstanceCrime—
35638Blanchiment par personne morale commis en bande organiséeDélit—
35730Blanchiment : aide à la justification mensongère de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'une escroquerie aggravéeDélit—

Texte de l'article

Art. 324-1 du code pénal

Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect. Quels que soient les faits matériels qui le caractérisent, il est réputé occulte au sens de l'article 9-1 du code de procédure pénale.

Constitue également un blanchiment le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit.

Le blanchiment est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.


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