Article 324-1

64 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article 324-1 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.

Codes NATINF définis par l'article 324-1
Code Infraction Nature Amende
NATINF 20653 Blanchiment : aide a la justification mensongere de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'un crime ou d'un delit Délit
NATINF 20654 Blanchiment : concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un crime ou d'un delit Délit
NATINF 20655 Blanchiment aggrave : aide habituelle a la justification mensongere de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'un crime ou d'un delit Délit
NATINF 20656 Blanchiment aggrave : concours habituel a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un crime ou d'un delit Délit
NATINF 20657 Blanchiment aggrave : aide par professionnel a la justification mensongere de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'un crime ou d'un delit Délit
NATINF 20658 Blanchiment aggrave : concours par professionnel a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un crime ou d'un delit Délit
NATINF 20659 Blanchiment aggrave : aide en bande organisee a la justification mensongere de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'un crime ou d'un delit Délit
NATINF 20660 Blanchiment aggrave : concours en bande organisee a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un crime ou d'un delit Délit
NATINF 22221 Blanchiment : aide a la justification mensongere de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'un vol aggrave par deux circonstances Délit
NATINF 22222 Blanchiment : aide a la justification mensongere de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'un vol aggrave par trois circonstances Délit
NATINF 27155 Blanchiment : concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'une escroquerie commise en bande organisee Délit
NATINF 27156 Recel de bien provenant de blanchiment aggrave Délit
NATINF 29063 Blanchiment par personne morale commis de facon habituelle Délit
NATINF 31018 Blanchiment : aide a la justification mensongere de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'un delit de fraude fiscale aggravee Délit
NATINF 31019 Blanchiment : concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un delit de fraude fiscale aggravee Délit
NATINF 31137 Blanchiment : concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'une corruption d'agent public d'un etat etranger ou d'une organisation internationale publique Délit
NATINF 31566 Blanchiment : concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un vol en bande organisee avec arme Crime
NATINF 31567 Blanchiment : concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un vol avec violence commis en bande organisee Crime
NATINF 31568 Blanchiment : concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un vol avec violence ayant entraine la mort Crime
NATINF 32043 Blanchiment : aide a la justification mensongere de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'un vol par ruse, effraction ou escalade dans une habitation ou un entrepot aggrave par une autre circonstance Délit
NATINF 32044 Blanchiment : concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un vol par ruse, effraction ou escalade dans une habitation ou un entrepot aggrave par une autre circonstance Délit
NATINF 32045 Terrorisme : blanchiment en bande organisee Crime
NATINF 32134 Blanchiment : concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un vol commis en bande organisee Crime
NATINF 32566 Blanchiment : concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'une soustraction ou d'un detournement de biens d'un depot public Délit
NATINF 32706 Blanchiment, commis de facon habituelle, de biens ou fonds provenant d'un delit de fraude fiscale aggravee Délit
NATINF 32707 Blanchiment, par professionnel, de biens ou fonds provenant d'un delit de fraude fiscale aggravee Délit
NATINF 32708 Blanchiment, en bande organisee, de biens ou fonds provenant d'un delit de fraude fiscale aggravee Délit
NATINF 33171 Blanchiment : concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un proxenetisme aggrave commis en bande organisee Crime
NATINF 33172 Blanchiment par personne morale Délit
NATINF 33228 Blanchiment : concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'une escroquerie aggravee Délit
NATINF 33229 Blanchiment : concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un delit de proxenetisme aggrave Délit
NATINF 33230 Blanchiment : concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un delit de traite d'etre humain aggravee Délit
NATINF 33332 Blanchiment : aide a la justification mensongere de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'un delit de fraude fiscale Délit
NATINF 33333 Blanchiment : concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un delit de fraude fiscale Délit
NATINF 33334 Blanchiment, commis de facon habituelle, de biens ou fonds provenant d'un delit de fraude fiscale Délit
NATINF 33335 Blanchiment, par professionnel, de biens ou fonds provenant d'un delit de fraude fiscale Délit
NATINF 33336 Blanchiment, en bande organisee, de biens ou fonds provenant d'un delit de fraude fiscale Délit
NATINF 33337 Blanchiment : concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'une escroquerie Délit
NATINF 33338 Blanchiment : concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un delit de proxenetisme Délit
NATINF 33339 Blanchiment : concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un delit de traite d'etre humain Délit
NATINF 33347 Blanchiment : aide a la justification mensongere de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'un vol commis en bande organisee Crime
NATINF 33402 Blanchiment : concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un delit de financement d'entreprise terroriste Délit
NATINF 33403 Terrorisme : blanchiment par concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un delit de financement d'entreprise terroriste Crime
NATINF 33425 Blanchiment : concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'une execution d'un travail dissimule commise en bande organisee Délit
NATINF 33426 Blanchiment : aide a la justification mensongere de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'une execution d'un travail dissimule commise en bande organisee Délit
NATINF 33721 Blanchiment de bien ou fonds provenant d'un crime de torture ou acte de barbarie Crime
NATINF 33722 Blanchiment de bien ou fonds provenant d'un genocide ou d'un autre crime contre l'humanite Crime
NATINF 34275 Blanchiment : aide a la justification mensongere de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'un delit de realisation en bande organisee d'operation de jeux d'argent et de hasard prohibes Délit
NATINF 34276 Blanchiment : concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un delit de realisation en bande organisee d'operation de jeux d'argent et de hasard prohibes Délit
NATINF 34333 Blanchiment : concours a operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un delit de fausse monnaie (transport, mise en circulation ou detention de monnaie contrefaisante ou falsifiee) Délit
NATINF 34334 Blanchiment : aide a la justification mensongere de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'un delit de fausse monnaie (transport, mise en circulation ou detention de monnaie contrefaisante ou falsifiee) Délit
NATINF 34571 Blanchiment, en bande organisee, de biens ou fonds provenant d'un crime d'extorsion en bande organisee Crime
NATINF 34633 Blanchiment, en bande organisee, de biens ou fonds provenant d'un vol en bande organisee avec arme Crime
NATINF 34990 Blanchiment : concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'une corruption passive par sollicitation ou acceptation d'avantage par personne chargee de mission de service public Délit
NATINF 34991 Blanchiment : concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un vol aggrave par deux circonstances Délit
NATINF 35241 Blanchiment : concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un vol avec arme Crime
NATINF 35251 Blanchiment : concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit de la vente de marchandise presentee sous une marque contrefaisante sur un reseau de communication au public en ligne Délit
NATINF 35584 Blanchiment : concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un vol aggrave par trois circonstances Délit
NATINF 35621 Blanchiment : aide a la justification mensongere de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'un delit d'aide a l'entree, a la circulation ou au sejour irreguliers d'un etranger commis en bande organisee Délit
NATINF 35622 Blanchiment : concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un delit d'aide a l'entree, a la circulation ou au sejour irreguliers d'un etranger commis en bande organisee Délit
NATINF 35623 Blanchiment: aide a justification mensongere de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'un crime d'aide a entree, circulation ou sejour irregulier d'etranger en bande organisee aggrave par une circonstance Crime
NATINF 35624 Blanchiment: concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un crime d'aide a entree, circulation ou sejour irregulier d'etranger en bande organisee aggrave par une circonstance Crime
NATINF 35638 Blanchiment par personne morale commis en bande organisee Délit
NATINF 35730 Blanchiment : aide a la justification mensongere de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'une escroquerie aggravee Délit

Texte de l'article

Article 324-1 du Code pénal

Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect. Quels que soient les faits matériels qui le caractérisent, il est réputé occulte au sens de l'article 9-1 du code de procédure pénale.

Constitue également un blanchiment le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit.

Le blanchiment est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.


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