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Mémento NATINF — Stupéfiants & conduite

natinf.fr · nomenclature de juillet 2026 · imprimé le 24 octobre 2026

CodeInfractionNatureSanction
180 Usage de stupéfiants Délit AFD 500 €
23761 Conduite après usage de stupéfiants Délit 3 ans · 9 000 € · 6 pts
23762 Stupéfiants et alcool au volant Délit 5 ans · 15 000 € · 9 pts
26399 Usage illicite de stupéfiants par personne chargée de mission de service public Délit —
26528 Usage illicite de stupéfiants par le personnel d'une entreprise de transport terrestre exerçant des… Délit —
26529 Usage illicite de stupéfiants par le personnel d'une entreprise de transport aérien exerçant des fonctions… Délit —
26530 Usage illicite de stupéfiants par le personnel d'une entreprise de transport maritime exerçant des fonctions… Délit —
26531 Refus de se soumettre aux vérifications destinées à etablir l'usage de stupéfiants par le personnel d'une… Délit 2 ans · 30 000 €
29256 Récidive de conduite après usage de stupéfiants Délit 6 ans · 18 000 € · 6 pts
7995 Importation non autorisée de stupéfiants Délit —
1392 Non respect d'une fermeture administrative ordonnée pour trafic de stupéfiants Délit 6 mois · 7 500 €
35871 Aide à l'usage par autrui de stupéfiants avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupéfiants Crime —
31305 Remise d'échantillon de médicament contenant des substances classées comme psychotropes ou stupéfiants ou… Délit 1 an · 75 000 €
35872 Obtention de stupéfiants au moyen d'ordonnance fictive ou de complaisance avec l'aide ou l'assistance d'un… Crime —
35873 Délivrance de stupéfiants sur présentation d'une ordonnance fictive ou de complaisance avec l'aide ou… Crime —
1393 Refus de se soumettre à un examen médical pour le dépistage d'un transport présumé de produit stupefiant… Délit douanier —
182 Provocation à l'usage de substance présentée comme douee d'effet stupefiant Délit —
35862 Transport non autorisé de stupéfiants avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupéfiants Crime —
35867 Détention non autorisée de stupéfiants avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupéfiants Crime —
35869 Acquisition non autorisée de stupéfiants avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupéfiants Crime —
35870 Emploi non autorisé de stupéfiants avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupéfiants Crime —
35868 Offre ou cession non autorisée de stupéfiants avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de… Crime —
35874 Production ou fabrication non autorisées de stupéfiants avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le… Crime —
26325 Violence par une personne agissant sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants sans incapacité Délit —
35865 Violation de l'interdiction administrative de paraître dans un lieu occupe en réunion et de manière… Délit 6 mois · 3 750 €
35876 Importation non autorisée de stupéfiants avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupéfiants Crime —
35877 Exportation non autorisée de stupéfiants avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupéfiants Crime —
34466 Meurtre par une personne agissant sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants Crime réclusion à perpétuité
35875 Production ou fabrication non autorisées de stupéfiants en bande organisée avec l'aide ou l'assistance d'un… Crime —
23760 Homicide routier par conducteur de véhicule terrestre à moteur ayant fait usage de stupéfiants Délit —
35878 Importation non autorisée de stupéfiants en bande organisée avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le… Crime —
35879 Exportation non autorisée de stupéfiants en bande organisée avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le… Crime —
23759 Blessures routières avec incapacité supérieure à 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur ayant… Délit —
26330 Atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans par un majeur agissant sous l'emprise manifeste de produits… Délit 10 ans · 150 000 €
31302 Remise d'échantillon de médicament vétérinaire contenant des antimicrobiens, des psychotropes, des… Contravention 5e classe jusqu'à 1 500 €
26324 Violence par une personne agissant sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants suivie d'incapacité… Délit —
35893 Transport non autorisé de stupéfiants avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupéfiants… Crime —
35894 Détention non autorisée de stupéfiants avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupéfiants… Crime —
35896 Acquisition non autorisée de stupéfiants avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de… Crime —
35897 Emploi non autorisé de stupéfiants avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupéfiants… Crime —

Montants : amende forfaitaire pour les contraventions des classes 1 à 4, maximum pour la 5e classe, peine vérifiée pour les délits quand elle est connue. Site indépendant, sans lien avec l'administration : le texte en vigueur fait foi.