Résultats pour « signalisation »

122 résultats

12867Non-respect de la signalisation routièreConduite de véhicule sans respect d'indications résultant de la signalisation routièreContravention 2e classe35 € 31095Stationnement masquant la signalisationStationnement très gênant d'un véhicule masquant une signalisation routière à la vue des usagers de la voieContravention 4e classe135 € 11083Direction obligatoire non respectéeInobservation, par conducteur de véhicule, d'une signalisation imposant une directionContravention 2e classe35 € 11052Circulation de nuit sans éclairageCirculation de véhicule à moteur, de nuit ou par visibilité insuffisante, sans éclairage ni signalisation, en un lieu dépourvu d'éclairage publicContravention 4e classe4 points135 € 22830Circulation de véhicule à moteur pourvu d'un dispositif d'éclairage ou de signalisation non réglementaireContravention 3e classe68 € 22795Engagement de véhicule entre deux lignes d'arrêt ou il peut être immobilisé, à une intersection équipée de feux de signalisationContravention 2e classe35 € 32128Redevable de l'amende encourue pour engagement d'un véhicule dans l'espace compris entre deux lignes d'arrêt à une intersection équipée de feux de signalisationContravention 2e classe35 € 11283Absence de signalisation de l'interdiction de fumer dans un lieu affecté à un usage collectifContravention 4e classe135 € 33726Circulation d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes sans signalisation conforme matérialisant la position des angles mortsContravention 4e classe135 € 13294Circulation de véhicule soumis à signalisation de marchandise dangereuse sur une voie interdite en permanence au transport routier de marchandise dangereuseDélit1 an · 30 000 € 22855Conduite de cycle pourvu d'un dispositif d'éclairage ou de signalisation non réglementaireContravention 1re classe11 € 22831Circulation de véhicule à traction animale pourvu d'un dispositif d'éclairage ou de signalisation non réglementaireContravention 3e classe68 € 22796Circulation de cycle, de nuit ou par visibilité insuffisante, sans utilisation des feux d'éclairage et de signalisationContravention 1re classe11 € 30410Utilisation d'une signalisation de la voie de navigation intérieure pour amarrer un bateauContravention 4e classe135 € 30411Utilisation d'une signalisation de la voie de navigation intérieure pour dehaler un bateauContravention 4e classe135 € 4309Non signalisation de navire entraînant la rupture ou la détérioration d'un cable sous-marin de communications électroniquesContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 4311Non respect des règles de signalisation d'une pose ou réparation de cable sous-marin de communications électroniquesContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 30409Dégradation d'une signalisation de la voie par un bateau naviguant sur les eaux intérieuresContravention 4e classe135 € 32463Absence de signalisation de l'interdiction de vapoter dans un lieu affecté à un usage collectifContravention 3e classe68 € 23703Non respect par le conducteur d'un bateau d'une signalisation de la voie d'eau intérieureContravention 3e classe68 € 30486Signalisation visuelle non conforme d'un bateau en service de pilotage sur les eaux intérieuresContravention 3e classe68 € 33155Navigation rhénane sans respect de la signalisation des eaux intérieuresContravention 3e classe68 € 6099Conduite de véhicule avec un permis probatoire sans signalisation réglementaireContravention 2e classe35 € 22798Stationnement sur la chaussée, de nuit ou par visibilité insuffisante, de remorque non accouplee sans éclairage et signalisation réguliersContravention 4e classe135 € 33348Conduite d'un engin de déplacement personnel motorisé pourvu d'un dispositif d'éclairage ou de signalisation non réglementaireContravention 1re classe11 €