Résultats pour « vol »

515 résultats

7151Vol simpleDélit3 ans · 45 000 € 28152Vol dans un logement ou un entrepôtVol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôtDélit5 ans · 75 000 € 7871Vol avec dégradationVol avec destruction ou dégradationDélit5 ans · 75 000 € 7154Vol par effraction dans un logementVol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôtDélit7 ans · 100 000 € 7215Recel de volRecel de bien provenant d'un volDélit5 ans · 375 000 € 40037Soustraction à ses obligations légales compromettant la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant par un parent coupable de soustraction d'enfantDélit3 ans · 45 000 € 7857Parent se soustrayant à ses obligations légalesSoustraction par un parent à ses obligations légales compromettant la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfantDélit2 ans · 30 000 € 22127Soustraction volontaire à l'obligation de dépôt légalDélit75 000 € 7905Dégradation légère du bien d'autruiDégradation ou détérioration volontaire du bien d'autrui causant un dommage légerContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 7874Vol aggravé par trois circonstancesDélit10 ans · 150 000 € 7872Vol en réunionDélit5 ans · 75 000 € 12379Soustraction de document ou objet concernant un crime ou délit pour faire obstacle à la manifestation de la véritéDélit3 ans · 45 000 € 35948Soustraction par un parent à ses obligations légales ayant directement conduit le mineur à la commission d'un crime ou de délits ayant donne lieu à une condamnation définitiveDélit3 ans · 45 000 € 7160Vol par ruse dans un local d'habitationVol par ruse dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôtDélit7 ans · 100 000 € 7869Vol dans un transport en communVol commis dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageursDélit5 ans · 75 000 € 7863Vol avec violence, ITT > 8 joursVol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 joursDélit10 ans · 150 000 € 7861Vol avec violence n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travailDélit5 ans · 75 000 € 23483Recel d'un vol commis en réunionRecel de bien provenant d'un vol en réunionDélit5 ans · 375 000 € 27558Extorsion commise par une personne dissimulant volontairement son visage afin de ne pas être identifiéeDélit10 ans · 150 000 € 26093Aide ou incitation volontaire à la violation de l'interdiction de fumer dans un lieu affecté à un usage collectifContravention 4e classe135 € 34322Abandon volontaire d'un animal domestique, apprivoisé ou captif l'exposant à un risque immédiat ou imminent de mortDélit4 ans · 60 000 € 7867Vol avec usurpation de la qualité de personne chargée de mission de service publicDélit5 ans · 75 000 € 26246Diffusion de l'enregistrement d'images relatives à la commission d'une atteinte volontaire à l'intégrité de la personneDélit5 ans · 75 000 € 27328Dissimulation volontaire du visage, sans motif légitime, afin de ne pas être identifié lors de manifestation sur la voie publique faisant craindre des atteintes à l'ordre publicContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 28155Vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstanceDélit10 ans · 150 000 €