Résultats pour « outrage »

7885Outrage à une personne chargée de service publicOutrage à une personne chargée d'une mission de service publicDélit7 500 € 32820Outrage sexiste et sexuel (contravention)Outrage sexiste et sexuel : propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste portant atteinte à la dignité ou créant une situation intimidante, hostile ou offensante impose à une personneContravention 5e classe200 € 34340Outrage à un pompierDélit1 an · 15 000 € 7886Outrage à une personne dépositaire de l'autorité publiqueDélit1 an · 15 000 € 36072Outrage à un professionnel de santé ou à une personne exerçant dans une structure de soinsDélit7 500 € 32944Outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique commis en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religionDélit 32822Outrage sexiste et sexuel d'un mineur - propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexisteDélitAFD 300 € 35936Outrage à une personne chargée d'une mission de service public dans une structure de soinsDélit 35149Outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique commis en raison du sexe de la victimeDélit 32821Outrage sexiste et sexuel par une personne abusant de l'autorité que lui confere sa fonction - propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexisteDélitAFD 300 € 32825Outrage sexiste et sexuel en réunion - propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexisteDélitAFD 300 € 427Outrage envers un agent des douanes dans l'exercice de ses fonctionsContravention douanière 34341Outrage à un pompier commis en réunionDélit 100Outrage à magistrat ou juré par gestes ou menaces à l'audienceDélit 4949Outrage au drapeau ou à l'armée par militaire ou personne embarquéeDélit5 ans 4974Outrage envers un subordonné par un militaire pendant le serviceDélit 4950Outrage au drapeau ou à l'armée par officierDélit5 ans 4975Outrage envers un subordonné par un militaire en dehors du serviceDélit 4964Outrage commis par militaire ou personne embarquée envers un supérieur en dehors du serviceDélit 1196Outrage ou violence envers un bureau de vote par membre d'un collège électoralDélit 4962Outrage commis par un officier envers son supérieur pendant le serviceDélit 4963Outrage commis par militaire ou personne embarquée envers un supérieur pendant le serviceDélit 20718Outrage à une personne chargée d'une mission de service public commis en réunionDélit 20719Outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique commis en réunionDélit 102Outrage par parole, écrit, image à magistrat ou juré dans l'exercice de ses fonctionsDélit