Résultats pour « rébellion »
19 résultats
7887Rébellion 5247Rébellion armée de militaires - circonstance aggravante - chef de rébellion 12371Provocation directe à la rébellion 7889Rébellion commise en réunion 4955Rébellion non armée par militaire ou personne embarquée - attaque ou résistance avec violence et voies de fait contre l'autorité 4956Rébellion avec arme par militaire ou personne embarquée - attaque ou résistance avec violence et voies de fait contre l'autorité 7888Rébellion avec arme 5353Instigation à une rébellion armée de militaires 7890Rébellion avec arme commise en réunion 22086Rébellion par debitant de boissons contre les agents des impôts 5248Rébellion armée de militaires - circonstance aggravante due au grade 27619Rébellion lors de manifestation sportive 4911Perturbation du déroulement d'une audience devant une juridiction militaire - trouble ou tumulte faisant obstacle au cours de la justice - rébellion 4912Perturbation avec arme du déroulement d'une audience devant une juridiction militaire - trouble ou tumulte faisant obstacle au cours de la justice - rébellion 27620Rébellion commise en réunion lors de manifestation sportive 27621Rébellion avec arme lors de manifestation sportive 5351Rébellion avec armes par au moins 8 militaires ou personnes embarquées - attaque ou résistance avec violence et voies de fait 27622Rébellion avec arme commise en réunion lors de manifestation sportive 5352Rébellion par militaires ou personnes embarquées dont 2 au moins portent ostensiblement des armes - attaque ou résistance avec violence et voies de fait