Résultats pour « rébellion »

19 résultats

7887RébellionDélit2 ans · 30 000 € 5247Rébellion armée de militaires - circonstance aggravante - chef de rébellionCrime 12371Provocation directe à la rébellionDélit2 mois · 7 500 € 7889Rébellion commise en réunionDélit 4955Rébellion non armée par militaire ou personne embarquée - attaque ou résistance avec violence et voies de fait contre l'autoritéDélit1 an 4956Rébellion avec arme par militaire ou personne embarquée - attaque ou résistance avec violence et voies de fait contre l'autoritéDélit1 an 7888Rébellion avec armeDélit 5353Instigation à une rébellion armée de militairesCrime 7890Rébellion avec arme commise en réunionDélit 22086Rébellion par debitant de boissons contre les agents des impôtsDélit 5248Rébellion armée de militaires - circonstance aggravante due au gradeCrime 27619Rébellion lors de manifestation sportiveDélit 4911Perturbation du déroulement d'une audience devant une juridiction militaire - trouble ou tumulte faisant obstacle au cours de la justice - rébellionDélit1 an 4912Perturbation avec arme du déroulement d'une audience devant une juridiction militaire - trouble ou tumulte faisant obstacle au cours de la justice - rébellionDélit1 an 27620Rébellion commise en réunion lors de manifestation sportiveDélit 27621Rébellion avec arme lors de manifestation sportiveDélit 5351Rébellion avec armes par au moins 8 militaires ou personnes embarquées - attaque ou résistance avec violence et voies de faitCrime 27622Rébellion avec arme commise en réunion lors de manifestation sportiveDélit 5352Rébellion par militaires ou personnes embarquées dont 2 au moins portent ostensiblement des armes - attaque ou résistance avec violence et voies de faitCrime