Crimes — Nomenclature NATINF

867 infractions référencées

NATINF 5532 Crime

Terrorisme : violence sur magistrat ou jure ayant entraine la mort sans intention de la donner

NATINF 5533 Crime

Terrorisme : violence sur une personne vulnerable ayant entraine la mort sans intention de la donner

NATINF 5534 Crime

Terrorisme : violence sur ascendant ayant entraine la mort sans intention de la donner

NATINF 5536 Crime

Terrorisme : violence ayant entraine la mort sans intention de la donner sur un temoin ou une victime pour l'influencer ou par represailles

NATINF 5537 Crime

Terrorisme : violence avec premeditation ou guet-apens ayant entraine la mort sans intention de la donner

NATINF 5538 Crime

Terrorisme : violence avec usage ou menace d'une arme ayant entraine la mort sans intention de la donner

NATINF 5539 Crime

Terrorisme : violence sur un mineur de 15 ans suivie de mutilation ou infirmite permanente

NATINF 5540 Crime

Terrorisme : violence sur un mineur de 15 ans ayant entraine la mort sans intention de la donner

NATINF 5546 Crime

Terrorisme : arrestation, enlevement, sequestration ou detention arbitraire d'otage pour obtenir l'execution d'un ordre ou d'une condition

NATINF 5547 Crime

Terrorisme : arrestation, enlevement, sequestration ou detention arbitraire d'otage pour faciliter un crime ou un delit

NATINF 5548 Crime

Terrorisme : arrestation, enlevement, sequestration ou detention arbitraire d'otage pour assurer la fuite ou l'impunite d'auteur de crime ou delit

NATINF 5551 Crime

Terrorisme : arrestation, enlevement, sequestration ou detention arbitraire avec torture ou acte de barbarie

NATINF 5559 Crime

Terrorisme : vol avec violence commis en bande organisee

NATINF 5560 Crime

Terrorisme : vol avec violence ayant entraine une mutilation ou infirmite permanente

NATINF 5562 Crime

Terrorisme : vol avec violence ayant entraine une incapacite totale de travail de plus de 8 jours

NATINF 5563 Crime

Terrorisme : vol avec violence ayant entraine la mort

NATINF 5566 Crime

Terrorisme : detournement d'aeronef, de navire ou de tout autre moyen de transport avec des personnes a bord, par violence ou menace de violence, suivi de mort

NATINF 5567 Crime

Terrorisme : detournement d'aeronef, de navire ou de tout autre moyen de transport avec des personnes a bord, par violence ou menace de violence

NATINF 5573 Crime

Terrorisme : meurtre ayant pour objet la preparation d'un delit ou l'impunite de son auteur

NATINF 7164 Crime

Vol avec arme

NATINF 7165 Crime

Vol avec violence commis en bande organisee

NATINF 7177 Crime

Violence ayant entraine la mort sans intention de la donner

NATINF 7178 Crime

Violence sur un magistrat ou jure suivie de mutilation ou infirmite permanente

NATINF 7186 Crime

Violence sur un mineur de 15 ans suivie de mutilation ou infirmite permanente

NATINF 7187 Crime

Violence sur un mineur de 15 ans ayant entraine la mort sans intention de la donner