Crimes — Nomenclature NATINF
867 infractions référencées
Terrorisme : violence sur magistrat ou jure ayant entraine la mort sans intention de la donner
Terrorisme : violence sur une personne vulnerable ayant entraine la mort sans intention de la donner
Terrorisme : violence sur ascendant ayant entraine la mort sans intention de la donner
Terrorisme : violence ayant entraine la mort sans intention de la donner sur un temoin ou une victime pour l'influencer ou par represailles
Terrorisme : violence avec premeditation ou guet-apens ayant entraine la mort sans intention de la donner
Terrorisme : violence avec usage ou menace d'une arme ayant entraine la mort sans intention de la donner
Terrorisme : violence sur un mineur de 15 ans suivie de mutilation ou infirmite permanente
Terrorisme : violence sur un mineur de 15 ans ayant entraine la mort sans intention de la donner
Terrorisme : arrestation, enlevement, sequestration ou detention arbitraire d'otage pour obtenir l'execution d'un ordre ou d'une condition
Terrorisme : arrestation, enlevement, sequestration ou detention arbitraire d'otage pour faciliter un crime ou un delit
Terrorisme : arrestation, enlevement, sequestration ou detention arbitraire d'otage pour assurer la fuite ou l'impunite d'auteur de crime ou delit
Terrorisme : arrestation, enlevement, sequestration ou detention arbitraire avec torture ou acte de barbarie
Terrorisme : vol avec violence commis en bande organisee
Terrorisme : vol avec violence ayant entraine une mutilation ou infirmite permanente
Terrorisme : vol avec violence ayant entraine une incapacite totale de travail de plus de 8 jours
Terrorisme : vol avec violence ayant entraine la mort
Terrorisme : detournement d'aeronef, de navire ou de tout autre moyen de transport avec des personnes a bord, par violence ou menace de violence, suivi de mort
Terrorisme : detournement d'aeronef, de navire ou de tout autre moyen de transport avec des personnes a bord, par violence ou menace de violence
Terrorisme : meurtre ayant pour objet la preparation d'un delit ou l'impunite de son auteur
Vol avec arme
Vol avec violence commis en bande organisee
Violence ayant entraine la mort sans intention de la donner
Violence sur un magistrat ou jure suivie de mutilation ou infirmite permanente
Violence sur un mineur de 15 ans suivie de mutilation ou infirmite permanente
Violence sur un mineur de 15 ans ayant entraine la mort sans intention de la donner