Crimes — Nomenclature NATINF

Irruption, lors d'une insurrection, dans un centre ou station de communications electroniques avec violence ou arme

Interception de communications electroniques de depositaire de l'autorite publique, lors d'une insurrection avec violence ou menace

Opposition au retablissement de communications electroniques avec violence ou menace lors d'une insurrection

Mutinerie a bord d'un navire par officiers ou maitres

Provocation a la mutinerie a bord d'un navire par personne embarquee non salariee

Complot ou attentat contre le capitaine d'un navire par officiers ou maitres

Execution en temps de guerre de dessins, leves ou enregistrements dans une zone interdite par l'autorite militaire

Terrorisme : assassinat

Terrorisme : torture ou acte de barbarie accompagnant un crime autre que le meurtre ou le viol

Terrorisme : empoisonnement

Terrorisme : meurtre precede, accompagne ou suivi d'un autre crime

Terrorisme : meurtre

Terrorisme : violence sur magistrat ou jure suivie de mutilation ou infirmite permanente

Terrorisme : violence suivie de mutilation ou infirmite permanente

Violence sur une personne vulnerable suivie de mutilation ou infirmite permanente

Terrorisme : violence sur une personne vulnerable suivie de mutilation ou infirmite permanente

Violence sur un ascendant suivie de mutilation ou infirmite permanente

Terrorisme : violence sur ascendant suivie de mutilation ou infirmite permanente

Terrorisme : violence sur un avocat ou un officier public ou ministeriel suivie de mutilation ou infirmite permanente

Terrorisme : violence suivie de mutilation ou infirmite permanente sur un temoin ou une victime pour l'influencer ou par represailles

Violence avec premeditation ou guet-apens suivie de mutilation ou infirmite permanente

Terrorisme : violence avec premeditation ou guet-apens suivie de mutilation ou infirmite permanente

Violence avec usage ou menace d'une arme suivie de mutilation ou infirmite permanente

Terrorisme : violence avec usage ou menace d'une arme suivie de mutilation ou infirmite permanente

Terrorisme : violence ayant entraine la mort sans intention de la donner