Article 132-75

89 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article 132-75 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.

Code Infraction Nature Amende
NATINF 1118 Viol commis sous la menace d'une arme Crime —
NATINF 1124 Agression sexuelle avec usage ou menace d'une arme Délit —
NATINF 1652 Proxenetisme aggrave : port d'arme Délit —
NATINF 5187 Violence avec usage ou menace d'une arme ayant entraine la mort sans intention de la donner Crime —
NATINF 5529 Violence avec usage ou menace d'une arme suivie de mutilation ou infirmite permanente Crime —
NATINF 5530 Terrorisme : violence avec usage ou menace d'une arme suivie de mutilation ou infirmite permanente Crime —
NATINF 5538 Terrorisme : violence avec usage ou menace d'une arme ayant entraine la mort sans intention de la donner Crime —
NATINF 7140 Violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacite superieure a 8 jours Délit —
NATINF 7145 Violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours Délit —
NATINF 7164 Vol avec arme Crime —
NATINF 7239 Recel de bien provenant d'un vol avec arme Crime —
NATINF 7888 Rebellion avec arme Délit —
NATINF 7890 Rebellion avec arme commise en reunion Délit —
NATINF 10821 Extorsion commise avec une arme Crime —
NATINF 10824 Extorsion en bande organisee commise avec une arme Crime —
NATINF 10833 Vol en bande organisee avec arme Crime —
NATINF 11508 Agression sexuelle avec arme sur un mineur de 15 ans Délit —
NATINF 11509 Agression sexuelle avec arme sur une personne vulnerable Délit —
NATINF 12850 Introduction sans motif legitime d'objet susceptible de constituer une arme dans une enceinte sportive lors d'une manifestation sportive Délit —
NATINF 20488 Administration de substance nuisible avec arme ayant entraine la mort sans intention de la donner Crime —
NATINF 20584 Recel de bien provenant d'un vol en bande organisee avec arme Crime —
NATINF 20698 Torture ou acte de barbarie avec arme Crime —
NATINF 20720 Violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacite Délit —
NATINF 20863 Administration de substance nuisible avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours Délit —
NATINF 20951 Administration de substance nuisible avec arme suivie de mutilation ou infirmite permanente Crime —
NATINF 20974 Administration de substance nuisible avec arme suivie d'incapacite superieure a 8 jours Délit —
NATINF 21007 Violence avec usage ou menace d'une arme ayant entraine la mort sans intention de la donner lors de manifestation sur la voie publique Crime —
NATINF 21017 Violence avec usage ou menace d'une arme suivie de mutilation ou infirmite permanente lors de manifestation sur la voie publique Crime —
NATINF 21027 Violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sur la voie publique Délit —
NATINF 21041 Violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours lors de manifestation sur la voie publique Délit —
NATINF 21052 Violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacite lors de manifestation sur la voie publique Délit —
NATINF 21065 Violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sportive Délit —
NATINF 21085 Violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours lors de manifestation sportive Délit —
NATINF 21096 Violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacite lors de manifestation sportive Délit —
NATINF 21583 Recel de bien provenant d'une extorsion commise avec une arme Crime —
NATINF 25304 Terrorisme : vol en bande organisee avec arme Crime —
NATINF 25345 Terrorisme : recel du produit d'un vol en bande organisee avec arme Crime —
NATINF 25346 Terrorisme : vol avec arme Crime —
NATINF 26248 Embuscade dans le but de commettre des violences avec usage ou menace d'une arme Délit —
NATINF 26249 Embuscade en reunion dans le but de commettre des violences avec usage ou menace d'une arme Délit —
NATINF 26402 Violence en bande organisee avec usage ou menace d'une arme sur une personne depositaire de l'autorite publique et ayant entraine la mort Crime —
NATINF 26403 Violence en bande organisee avec usage ou menace d'une arme sur une personne depositaire de l'autorite publique et suivie de mutilation ou infirmite permanente Crime —
NATINF 26404 Violence en bande organisee avec usage ou menace d'une arme sur une personne depositaire de l'autorite publique et suivie d'incapacite superieure a 8 jours Crime —
NATINF 26405 Violence en bande organisee avec usage ou menace d'une arme sur une personne depositaire de l'autorite publique n'ayant pas entraine d'incapacite superieure a 8 jours Délit —
NATINF 26509 Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur une personne depositaire de l'autorite publique n'ayant pas entraine d'incapacite superieure a 8 jours Délit —
NATINF 26618 Terrorisme : extorsion en bande organisee commise avec une arme Crime —
NATINF 27077 Terrorisme : recel du produit d'un vol avec arme Crime —
NATINF 27088 Terrorisme : recel en bande organisee du produit d'un vol avec arme Crime —
NATINF 27621 Rebellion avec arme lors de manifestation sportive Délit —
NATINF 27622 Rebellion avec arme commise en reunion lors de manifestation sportive Délit —
NATINF 28434 Terrorisme : violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacite Délit —
NATINF 30646 Administration de substance nuisible avec usage ou menace d'une arme ayant porte atteinte a l'integrite d'une personne sans entrainer d'incapacite Délit —
NATINF 31566 Blanchiment : concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un vol en bande organisee avec arme Crime —
NATINF 31918 Recel en bande organisee de bien provenant d'une extorsion en bande organisee commise avec une arme Crime —
NATINF 32108 Terrorisme : recel en bande organisee du produit d'un vol en bande organisee avec arme Crime —
NATINF 33070 Recel en bande organisee de bien provenant d'un vol avec arme Crime —
NATINF 33981 Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur une personne depositaire de l'autorite publique et suivie d'incapacite superieure a 8 jours Crime —
NATINF 33982 Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur une personne depositaire de l'autorite publique et suivie de mutilation ou infirmite permanente Crime —
NATINF 33983 Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur une personne depositaire de l'autorite publique et ayant entraine la mort Crime —
NATINF 33984 Violence en bande organisee avec usage ou menace d'une arme sur un sapeur pompier n'ayant pas entraine d'incapacite superieure a 8 jours Délit —
NATINF 33985 Violence en bande organisee avec usage ou menace d'une arme sur un sapeur pompier et suivie d'incapacite superieure a 8 jours Crime —
NATINF 33986 Violence en bande organisee avec usage ou menace d'une arme sur un sapeur pompier et suivie de mutilation ou infirmite permanente Crime —
NATINF 33987 Violence en bande organisee avec usage ou menace d'une arme sur un sapeur pompier et ayant entraine la mort Crime —
NATINF 33988 Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur un sapeur pompier n'ayant pas entraine d'incapacite superieure a 8 jours Délit —
NATINF 33989 Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur un sapeur pompier et suivie d'incapacite superieure a 8 jours Crime —
NATINF 33990 Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur un sapeur pompier et suivie de mutilation ou infirmite permanente Crime —
NATINF 33991 Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur un sapeur pompier et ayant entraine la mort Crime —
NATINF 33993 Violence en bande organisee avec usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'une personne depositaire de l'autorite publique n'ayant pas entraine d'incapacite superieure a 8 jours Délit —
NATINF 33994 Violence en bande organisee avec usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'une personne depositaire de l'autorite publique et suivie d'incapacite superieure a 8 jours Crime —
NATINF 33995 Violence en bande organisee avec usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'une personne depositaire de l'autorite publique et suivie de mutilation ou infirmite permanente Crime —
NATINF 33996 Violence en bande organisee avec usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'une personne depositaire de l'autorite publique et ayant entraine la mort Crime —
NATINF 34001 Violence en bande organisee avec usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'un sapeur pompier n'ayant pas entraine d'incapacite superieure a 8 jours Délit —
NATINF 34002 Violence en bande organisee avec usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'un sapeur pompier et suivie d'incapacite superieure a 8 jours Crime —
NATINF 34003 Violence en bande organisee avec usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'un sapeur pompier et suivie de mutilation ou infirmite permanente Crime —
NATINF 34004 Violence en bande organisee avec usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'un sapeur pompier et ayant entraine la mort Crime —
NATINF 34005 Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'une personne depositaire de l'autorite publique n'ayant pas entraine d'incapacite superieure a 8 jours Délit —
NATINF 34006 Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'une personne depositaire de l'autorite publique et suivie d'incapacite superieure a 8 jours Crime —
NATINF 34007 Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'une personne depositaire de l'autorite publique et suivie de mutilation ou infirmite permanente Crime —
NATINF 34008 Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'une personne depositaire de l'autorite publique et ayant entraine la mort Crime —
NATINF 34009 Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'un sapeur pompier n'ayant pas entraine d'incapacite superieure a 8 jours Délit —
NATINF 34010 Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'un sapeur pompier et suivie d'incapacite superieure a 8 jours Crime —
NATINF 34011 Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'un sapeur pompier et suivie de mutilation ou infirmite permanente Crime —
NATINF 34012 Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'un sapeur pompier et ayant entraine la mort Crime —
NATINF 34633 Blanchiment, en bande organisee, de biens ou fonds provenant d'un vol en bande organisee avec arme Crime —
NATINF 35241 Blanchiment : concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un vol avec arme Crime —
NATINF 35324 Vol en bande organisee avec arme commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime Crime —
NATINF 35618 Crime de guerre : vol avec arme Crime —
NATINF 35619 Extorsion commise avec une arme en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime Crime —
NATINF 35620 Vol avec arme commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime Crime —

Texte de l'article

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