Article 132-75 du code pénal

89 codes NATINF citent l'article 132-75 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications : c'est le code NATINF, et non l'article, qui désigne précisément les faits.

Codes NATINF définis par l'article 132-75
CodeInfractionNatureSanction
1118Viol commis sous la menace d'une armeCrime20 ans de réclusion
1124Agression sexuelle avec usage ou menace d'une armeDélit7 ans · 100 000 €
1652Proxénétisme aggravé : port d'armeDélit10 ans · 1 500 000 €
5187Violence avec usage ou menace d'une arme ayant entraîné la mort sans intention de la donnerCrime—
5529Violence avec usage ou menace d'une arme suivie de mutilation ou infirmité permanenteCrime—
5530Terrorisme : violence avec usage ou menace d'une arme suivie de mutilation ou infirmité permanenteCrime—
5538Terrorisme : violence avec usage ou menace d'une arme ayant entraîné la mort sans intention de la donnerCrime—
7140Violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité supérieure à 8 joursDélit5 ans · 75 000 €
7145Violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas 8 joursDélit—
7164Vol avec armeCrime20 ans de réclusion
7239Recel de bien provenant d'un vol avec armeCrime—
7888Rébellion avec armeDélit—
7890Rébellion avec arme commise en réunionDélit—
10821Extorsion commise avec une armeCrime30 ans de réclusion
10824Extorsion en bande organisée commise avec une armeCrime—
10833Vol en bande organisée avec armeCrime—
11508Agression sexuelle avec arme sur un mineur de 15 ansDélit10 ans · 150 000 €
11509Agression sexuelle avec arme sur une personne vulnérableDélit10 ans · 150 000 €
12850Introduction sans motif légitime d'objet susceptible de constituer une arme dans une enceinte sportive lors d'une manifestation sportiveDélit3 ans · 15 000 €
20488Administration de substance nuisible avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donnerCrime—
20584Recel de bien provenant d'un vol en bande organisée avec armeCrime—
20698Torture ou acte de barbarie avec armeCrime—
20720Violence avec arme, sans incapacitéViolence avec usage ou menace d'une arme sans incapacitéDélit3 ans · 45 000 €
20863Administration de substance nuisible avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas 8 joursDélit—
20951Administration de substance nuisible avec arme suivie de mutilation ou infirmité permanenteCrime—
20974Administration de substance nuisible avec arme suivie d'incapacité supérieure à 8 joursDélit—
21007Violence avec usage ou menace d'une arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner lors de manifestation sur la voie publiqueCrime—
21017Violence avec usage ou menace d'une arme suivie de mutilation ou infirmité permanente lors de manifestation sur la voie publiqueCrime15 ans de réclusion
21027Violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité supérieure à 8 jours lors de manifestation sur la voie publiqueDélit—
21041Violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours lors de manifestation sur la voie publiqueDélit—
21052Violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité lors de manifestation sur la voie publiqueDélit3 ans · 45 000 €
21065Violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité supérieure à 8 jours lors de manifestation sportiveDélit—
21085Violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours lors de manifestation sportiveDélit—
21096Violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité lors de manifestation sportiveDélit—
21583Recel de bien provenant d'une extorsion commise avec une armeCrime—
25304Terrorisme : vol en bande organisée avec armeCrime—
25345Terrorisme : recel du produit d'un vol en bande organisée avec armeCrime—
25346Terrorisme : vol avec armeCrime—
26248Embuscade dans le but de commettre des violences avec usage ou menace d'une armeDélit—
26249Embuscade en réunion dans le but de commettre des violences avec usage ou menace d'une armeDélit—
26402Violence en bande organisée avec usage ou menace d'une arme sur une personne dépositaire de l'autorité publique et ayant entraîné la mortCrime—
26403Violence en bande organisée avec usage ou menace d'une arme sur une personne dépositaire de l'autorité publique et suivie de mutilation ou infirmité permanenteCrime—
26404Violence en bande organisée avec usage ou menace d'une arme sur une personne dépositaire de l'autorité publique et suivie d'incapacité supérieure à 8 joursCrime—
26405Violence en bande organisée avec usage ou menace d'une arme sur une personne dépositaire de l'autorité publique n'ayant pas entraîné d'incapacité supérieure à 8 joursDélit—
26509Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur une personne dépositaire de l'autorité publique n'ayant pas entraîné d'incapacité supérieure à 8 joursDélit—
26618Terrorisme : extorsion en bande organisée commise avec une armeCrime—
27077Terrorisme : recel du produit d'un vol avec armeCrime—
27088Terrorisme : recel en bande organisée du produit d'un vol avec armeCrime—
27621Rébellion avec arme lors de manifestation sportiveDélit—
27622Rébellion avec arme commise en réunion lors de manifestation sportiveDélit—
28434Terrorisme : violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacitéDélit—
30646Administration de substance nuisible avec usage ou menace d'une arme ayant porte atteinte à l'intégrité d'une personne sans entraîner d'incapacitéDélit—
31566Blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un vol en bande organisée avec armeCrime—
31918Recel en bande organisée de bien provenant d'une extorsion en bande organisée commise avec une armeCrime—
32108Terrorisme : recel en bande organisée du produit d'un vol en bande organisée avec armeCrime—
33070Recel en bande organisée de bien provenant d'un vol avec armeCrime—
33981Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur une personne dépositaire de l'autorité publique et suivie d'incapacité supérieure à 8 joursCrime—
33982Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur une personne dépositaire de l'autorité publique et suivie de mutilation ou infirmité permanenteCrime—
33983Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur une personne dépositaire de l'autorité publique et ayant entraîné la mortCrime—
33984Violence en bande organisée avec usage ou menace d'une arme sur un sapeur pompier n'ayant pas entraîné d'incapacité supérieure à 8 joursDélit—
33985Violence en bande organisée avec usage ou menace d'une arme sur un sapeur pompier et suivie d'incapacité supérieure à 8 joursCrime—
33986Violence en bande organisée avec usage ou menace d'une arme sur un sapeur pompier et suivie de mutilation ou infirmité permanenteCrime—
33987Violence en bande organisée avec usage ou menace d'une arme sur un sapeur pompier et ayant entraîné la mortCrime—
33988Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur un sapeur pompier n'ayant pas entraîné d'incapacité supérieure à 8 joursDélit—
33989Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur un sapeur pompier et suivie d'incapacité supérieure à 8 joursCrime—
33990Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur un sapeur pompier et suivie de mutilation ou infirmité permanenteCrime—
33991Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur un sapeur pompier et ayant entraîné la mortCrime—
33993Violence en bande organisée avec usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'une personne dépositaire de l'autorité publique n'ayant pas entraîné d'incapacité supérieure à 8 joursDélit—
33994Violence en bande organisée avec usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'une personne dépositaire de l'autorité publique et suivie d'incapacité supérieure à 8 joursCrime—
33995Violence en bande organisée avec usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'une personne dépositaire de l'autorité publique et suivie de mutilation ou infirmité permanenteCrime—
33996Violence en bande organisée avec usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'une personne dépositaire de l'autorité publique et ayant entraîné la mortCrime—
34001Violence en bande organisée avec usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'un sapeur pompier n'ayant pas entraîné d'incapacité supérieure à 8 joursDélit—
34002Violence en bande organisée avec usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'un sapeur pompier et suivie d'incapacité supérieure à 8 joursCrime—
34003Violence en bande organisée avec usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'un sapeur pompier et suivie de mutilation ou infirmité permanenteCrime—
34004Violence en bande organisée avec usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'un sapeur pompier et ayant entraîné la mortCrime—
34005Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'une personne dépositaire de l'autorité publique n'ayant pas entraîné d'incapacité supérieure à 8 joursDélit—
34006Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'une personne dépositaire de l'autorité publique et suivie d'incapacité supérieure à 8 joursCrime—
34007Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'une personne dépositaire de l'autorité publique et suivie de mutilation ou infirmité permanenteCrime—
34008Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'une personne dépositaire de l'autorité publique et ayant entraîné la mortCrime—
34009Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'un sapeur pompier n'ayant pas entraîné d'incapacité supérieure à 8 joursDélit—
34010Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'un sapeur pompier et suivie d'incapacité supérieure à 8 joursCrime—
34011Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'un sapeur pompier et suivie de mutilation ou infirmité permanenteCrime—
34012Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'un sapeur pompier et ayant entraîné la mortCrime—
34633Blanchiment, en bande organisée, de biens ou fonds provenant d'un vol en bande organisée avec armeCrime—
35241Blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un vol avec armeCrime—
35324Vol en bande organisée avec arme commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la victimeCrime—
35618Crime de guerre : vol avec armeCrime—
35619Extorsion commise avec une arme en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la victimeCrime—
35620Vol avec arme commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la victimeCrime—

Texte de l'article

Art. 132-75 du code pénal

Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser.

Tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer.

Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser.

L'utilisation d'un animal pour tuer, blesser ou menacer est assimilée à l'usage d'une arme. En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une oeuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.

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