Résultats pour « cédez le passage »

2 183 résultats

6111Cédez-le-passage non respectéRefus de priorité à une intersection de routes ou l'obligation de céder le passage est signaléeContravention 4e classe4 points135 € 31092Stationnement très gênant 5 m avant un passage piétonStationnement très gênant d'un véhicule motorisé en amont d'un passage piéton sur une distance de 5 mètres dans le sens de la circulationContravention 4e classe135 € 32532Stationnement sur un passage piétonStationnement d'un véhicule empiétant sur un passage pour piétonsContravention 2e classe35 € 22969Refus, par le propriétaire ou ses ayants droit, de laisser aux piétons le droit de passage sur un terrain affecté d'une servitude de passage sur le littoralContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 11062Franchissement de passage à niveau à l'approche d'un trainContravention 4e classe4 points135 € 22970Modification, par le propriétaire ou ses ayants droit, de l'état des lieux d'un terrain affecté d'une servitude de passage sur le littoral de nature à faire obstacle au libre passage des piétonsContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 11084Refus de faciliter le passage d'un véhicule de transport en commun quittant un de ses arrêts en agglomérationContravention 2e classe35 € 4080Emprunt, dans le sens interdit, de passage affecté à la circulation des personnes dans un espace ferroviaire accessible au publicContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 29540Passage irrégulier d'une ecluse par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux intérieuresContravention 3e classe68 € 7406Pêche à la ligne en eau douce dans pertuis, vannage ou passage d'eau à l'intérieur d'un bâtimentContravention 4e classe135 € 23715Non respect de la priorité de passage à une ecluse par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux intérieuresContravention 3e classe68 € 23714Passage irrégulier d'un barrage par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux intérieuresContravention 3e classe68 € 203Stop non respectéInobservation, par conducteur, de l'arrêt impose par le panneau "stop" à une intersection de routesContravention 4e classe4 points135 € 6224Changement d'adresse non déclaré (carte grise)Non déclaration dans les délais au ministre de l'intérieur, par le propriétaire d'un véhicule, de changement de domicile ou d'établissement d'affectationContravention 4e classe135 € 23800Téléphone tenu en main au volantUsage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulationContravention 4e classe3 points135 € 32482Refus par conducteur de véhicule de laisser le passage à une epreuve sportive bénéficiant de l'usage exclusif temporaire de la chausséeContravention 4e classe135 € 30526Passage irrégulier d'un pont par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux intérieuresContravention 3e classe68 € 4409Utilisation non conforme à sa destination, par un usager, d'une servitude de passage sur le littoralContravention 4e classejusqu'à 750 € 23705Franchissement irrégulier d'un passage etroit par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux intérieures - non respect des règles évitant les rencontres dangereusesContravention 3e classe68 € 13322Alcoolémie de 0,5 à 0,8 g/l (contravention)Conduite d'un véhicule avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,50 gramme dans le sang ou 0,25 milligramme dans l'air expireContravention 4e classe6 points135 € 22971Obstacle, par le propriétaire ou ses ayants droit, à l'établissement de la signalisation ou aux travaux sur un terrain affecté d'une servitude de passage sur le littoralContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 30521Passage irrégulier d'une ecluse par le conducteur d'un bateau à passagers naviguant sur les eaux intérieuresContravention 4e classe135 € 32533Arrêt d'un véhicule sur un passage pour piétonsContravention 2e classe35 € 4436Navigation maritime sans respecter les règles relatives aux distances minimales de passage le long des cotes françaisesDélit 25124Refus d'obtempérer avec mise en danger d'autruiRefus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter exposant directement autrui à un risque de mort ou d'infirmité permanenteDélit6 points5 ans · 75 000 €