Résultats pour « cédez le passage »
2 183 résultats
6111Cédez-le-passage non respectéRefus de priorité à une intersection de routes ou l'obligation de céder le passage est signalée 31092Stationnement très gênant 5 m avant un passage piétonStationnement très gênant d'un véhicule motorisé en amont d'un passage piéton sur une distance de 5 mètres dans le sens de la circulation 32532Stationnement sur un passage piétonStationnement d'un véhicule empiétant sur un passage pour piétons 22969Refus, par le propriétaire ou ses ayants droit, de laisser aux piétons le droit de passage sur un terrain affecté d'une servitude de passage sur le littoral 11062Franchissement de passage à niveau à l'approche d'un train 22970Modification, par le propriétaire ou ses ayants droit, de l'état des lieux d'un terrain affecté d'une servitude de passage sur le littoral de nature à faire obstacle au libre passage des piétons 11084Refus de faciliter le passage d'un véhicule de transport en commun quittant un de ses arrêts en agglomération 4080Emprunt, dans le sens interdit, de passage affecté à la circulation des personnes dans un espace ferroviaire accessible au public 29540Passage irrégulier d'une ecluse par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux intérieures 7406Pêche à la ligne en eau douce dans pertuis, vannage ou passage d'eau à l'intérieur d'un bâtiment 23715Non respect de la priorité de passage à une ecluse par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux intérieures 23714Passage irrégulier d'un barrage par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux intérieures 203Stop non respectéInobservation, par conducteur, de l'arrêt impose par le panneau "stop" à une intersection de routes 6224Changement d'adresse non déclaré (carte grise)Non déclaration dans les délais au ministre de l'intérieur, par le propriétaire d'un véhicule, de changement de domicile ou d'établissement d'affectation 23800Téléphone tenu en main au volantUsage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation 32482Refus par conducteur de véhicule de laisser le passage à une epreuve sportive bénéficiant de l'usage exclusif temporaire de la chaussée 30526Passage irrégulier d'un pont par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux intérieures 4409Utilisation non conforme à sa destination, par un usager, d'une servitude de passage sur le littoral 23705Franchissement irrégulier d'un passage etroit par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux intérieures - non respect des règles évitant les rencontres dangereuses 13322Alcoolémie de 0,5 à 0,8 g/l (contravention)Conduite d'un véhicule avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,50 gramme dans le sang ou 0,25 milligramme dans l'air expire 22971Obstacle, par le propriétaire ou ses ayants droit, à l'établissement de la signalisation ou aux travaux sur un terrain affecté d'une servitude de passage sur le littoral 30521Passage irrégulier d'une ecluse par le conducteur d'un bateau à passagers naviguant sur les eaux intérieures 32533Arrêt d'un véhicule sur un passage pour piétons 4436Navigation maritime sans respecter les règles relatives aux distances minimales de passage le long des cotes françaises 25124Refus d'obtempérer avec mise en danger d'autruiRefus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter exposant directement autrui à un risque de mort ou d'infirmité permanente