Alcoolémie au volant : seuils, code NATINF et sanction
Indiquez le taux mesuré, son unité et la situation du conducteur : l'outil dit s'il s'agit d'une contravention, d'un délit ou d'aucune infraction, avec le code NATINF et la sanction.
Résultat
Saisissez le taux mesuré.
Les seuils
| Conducteur | Contravention à partir de | Code | Sanction |
|---|---|---|---|
| Conducteur titulaire du permis (hors probatoire) | 0,50 g/l (sang) · 0,25 mg/l (air) | 13322 | 135 € · 6 pts |
| Permis probatoire | 0,20 g/l (sang) · 0,10 mg/l (air) | 31060 | 135 € · 6 pts |
| Élève conducteur en apprentissage | 0,20 g/l (sang) · 0,10 mg/l (air) | 31061 | 135 € |
| Conducteur de transport en commun | 0,20 g/l (sang) · 0,10 mg/l (air) | 25434 | 135 € · 6 pts |
| Conducteur soumis à l'éthylotest anti-démarrage | 0,20 g/l (sang) · 0,10 mg/l (air) | 33329 | 135 € · 6 pts |
| Tout conducteur : délit | 0,80 g/l (sang) · 0,40 mg/l (air) | 1247 | 3 ans · 9 000 € · 6 pts |
Entre le seuil de la contravention et 0,80 g/l (0,40 mg/l), l'infraction est une contravention de 4e classe (art. R234-1 du code de la route) ; à partir de 0,80 g/l (0,40 mg/l), c'est un délit (art. L234-1). La conduite en état d'ivresse manifeste est un délit même sans mesure (NATINF 41), comme le refus de se soumettre aux vérifications (NATINF 51).
Le taux à retenir est celui de la mesure de l'éthylomètre ou de l'analyse de sang. La marge d'erreur de l'appareil n'est pas appliquée ici.