Résultats pour « marchand de sommeil »

13 799 résultats

Aucune fiche ne contient tous ces mots. Voici les plus proches, classées par pertinence.

20955Recel, par marchand ou commissionnaire, d'œuvre artistique comportant une identification trompeuse de l'auteurDélit 4161Achat par fabricant ou marchand d'or, d'argent ou de platine à une personne inconnueDélit douanier 20957Mise en circulation, par marchand ou commissionnaire, d'œuvre artistique comportant une identification trompeuse de l'auteurDélit 2350Vente au détail de boissons du 4ème ou 5ème groupe par un marchand ambulantDélit3 750 € 35226Mise à disposition d'une pièce destinée au sommeil de dimension non conforme - local affecté à l'hébergement collectif de plus de 5 personnesContravention 4e classe135 € 35208Mise à disposition d'un logement sans dispositif d'occultation de la lumière dans la pièce destinée au sommeilContravention 4e classe135 € 31959Hébergement de plus de six travailleurs saisonniers agricoles en résidence mobile ou démontable destinée au sommeilContravention 3e classejusqu'à 450 € 31962Hébergement de travailleur saisonnier agricole en résidence mobile ou démontable ayant une pièce de sommeil mixteContravention 3e classejusqu'à 450 € 21129Hébergement collectif de travailleur agricole saisonnier dans un logement ayant des pièces de sommeil mixtesContravention 3e classejusqu'à 450 € 6032Non-respect d'un arrêté municipal ou préfectoralViolation d'une interdiction ou manquement à une obligation édictée par décret ou arrêté de police pour assurer la tranquillité, la sécurité ou la salubrité publiqueContravention 2e classejusqu'à 150 € 12522Défaut de contrôle technique (voiture)Maintien en circulation d'un véhicule léger de catégorie M1 sans contrôle technique périodique - véhicule de transport de personnes au PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnesContravention 4e classe135 € 6224Changement d'adresse non déclaré (carte grise)Non déclaration dans les délais au ministre de l'intérieur, par le propriétaire d'un véhicule, de changement de domicile ou d'établissement d'affectationContravention 4e classe135 € 203Stop non respectéInobservation, par conducteur, de l'arrêt impose par le panneau "stop" à une intersection de routesContravention 4e classe4 points135 € 1086Dépôt sauvage d'ordures ou de déchetsDépôt ou abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'objet hors des emplacements autorisésContravention 4e classe135 € 7215Recel de volRecel de bien provenant d'un volDélit5 ans · 375 000 € 26510Déversement sauvage de liquide insalubreDéversement ou dépôt, hors des emplacements autorisés, de déjections ou liquide insalubre transportés à l'aide d'un véhiculeContravention 5e classe200 € 23761Conduite après usage de stupéfiantsConduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiantsDélit6 points3 ans · 9 000 € 22811Stationnement gênant sur un arrêt de busStationnement gênant sur un emplacement réservé à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageursContravention 2e classe35 € 180Usage de stupéfiantsUsage illicite de stupéfiantsDélitAFD 500 € 25810Non-respect d'une interdiction de contact (peine)Entrée en relation avec une personne malgré interdiction judiciaire prononcée à titre de peineDélit2 ans · 30 000 € 25124Refus d'obtempérer avec mise en danger d'autruiRefus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter exposant directement autrui à un risque de mort ou d'infirmité permanenteDélit6 points5 ans · 75 000 € 6215Stationnement très gênant sur voie de bus ou taxisStationnement très gênant d'un véhicule sur une chaussée ou voie réservée à la circulation des véhicules de transport public de voyageurs ou des taxisContravention 4e classe135 € 201Arrêt ou stationnement dangereuxArrêt ou stationnement dangereux de véhiculeContravention 4e classe3 points135 € 7590Stationnement à contresens (sens unique)Stationnement à contresens de la circulation sur une chaussée à sens uniqueContravention 2e classe35 € 21200Stationnement sur une place handicapéStationnement très gênant sur un emplacement réservé aux véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapéesContravention 4e classe135 €