Résultats pour « marchand de sommeil »
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20955Recel, par marchand ou commissionnaire, d'œuvre artistique comportant une identification trompeuse de l'auteur 4161Achat par fabricant ou marchand d'or, d'argent ou de platine à une personne inconnue 20957Mise en circulation, par marchand ou commissionnaire, d'œuvre artistique comportant une identification trompeuse de l'auteur 2350Vente au détail de boissons du 4ème ou 5ème groupe par un marchand ambulant 35226Mise à disposition d'une pièce destinée au sommeil de dimension non conforme - local affecté à l'hébergement collectif de plus de 5 personnes 35208Mise à disposition d'un logement sans dispositif d'occultation de la lumière dans la pièce destinée au sommeil 31959Hébergement de plus de six travailleurs saisonniers agricoles en résidence mobile ou démontable destinée au sommeil 31962Hébergement de travailleur saisonnier agricole en résidence mobile ou démontable ayant une pièce de sommeil mixte 21129Hébergement collectif de travailleur agricole saisonnier dans un logement ayant des pièces de sommeil mixtes 6032Non-respect d'un arrêté municipal ou préfectoralViolation d'une interdiction ou manquement à une obligation édictée par décret ou arrêté de police pour assurer la tranquillité, la sécurité ou la salubrité publique 12522Défaut de contrôle technique (voiture)Maintien en circulation d'un véhicule léger de catégorie M1 sans contrôle technique périodique - véhicule de transport de personnes au PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes 6224Changement d'adresse non déclaré (carte grise)Non déclaration dans les délais au ministre de l'intérieur, par le propriétaire d'un véhicule, de changement de domicile ou d'établissement d'affectation 203Stop non respectéInobservation, par conducteur, de l'arrêt impose par le panneau "stop" à une intersection de routes 1086Dépôt sauvage d'ordures ou de déchetsDépôt ou abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'objet hors des emplacements autorisés 7215Recel de volRecel de bien provenant d'un vol 26510Déversement sauvage de liquide insalubreDéversement ou dépôt, hors des emplacements autorisés, de déjections ou liquide insalubre transportés à l'aide d'un véhicule 23761Conduite après usage de stupéfiantsConduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants 22811Stationnement gênant sur un arrêt de busStationnement gênant sur un emplacement réservé à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs 180Usage de stupéfiantsUsage illicite de stupéfiants 25810Non-respect d'une interdiction de contact (peine)Entrée en relation avec une personne malgré interdiction judiciaire prononcée à titre de peine 25124Refus d'obtempérer avec mise en danger d'autruiRefus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter exposant directement autrui à un risque de mort ou d'infirmité permanente 6215Stationnement très gênant sur voie de bus ou taxisStationnement très gênant d'un véhicule sur une chaussée ou voie réservée à la circulation des véhicules de transport public de voyageurs ou des taxis 201Arrêt ou stationnement dangereuxArrêt ou stationnement dangereux de véhicule 7590Stationnement à contresens (sens unique)Stationnement à contresens de la circulation sur une chaussée à sens unique 21200Stationnement sur une place handicapéStationnement très gênant sur un emplacement réservé aux véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées