Résultats pour « conduite sans assurance »

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6163Défaut d'assuranceCirculation avec un véhicule terrestre à moteur sans assuranceDélitAFD 500 € 35564Conduite acrobatique (wheeling)Conduite imprudente caractérisée par une position ou manœuvre acrobatique ou non conforme aux conditions normales d'utilisation d'un véhicule terrestre à moteur sur une voie ouverte à la circulation publiqueContravention 3e classe2 points68 € 1540Défaut de justification de l'évaluation des engagements réglementés d'une entreprise d'assuranceContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 1537Fausse déclaration ou omission volontaire de renseignement relatif à l'assurance par l'auteur d'un accident corporel de la circulationContravention 3e classejusqu'à 450 € 1536Défaut de conservation des documents comptables - entreprise d'assuranceContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 33587Trottinette (EDPM) sans éclairage complémentaireConduite d'un engin de déplacement personnel motorisé sans dispositif d'éclairage complémentaire conforme - circulation sur une route à vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 80 km/HContravention 2e classe35 € 25354Exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi : absence d'autorisation de stationnement sur la voie ouverte à la circulation publique en attente de clientèleDélit3 ans · 45 000 € 7536Conduite sans permisConduite d'un véhicule sans permisDélitAFD 800 € 12867Non-respect de la signalisation routièreConduite de véhicule sans respect d'indications résultant de la signalisation routièreContravention 2e classe35 € 33583Conduite d'un engin de déplacement personnel motorisé sans port d'un casque homologué et attache - circulation sur une route à vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 80 km/HContravention 4e classe135 € 12522Défaut de contrôle technique (voiture)Maintien en circulation d'un véhicule léger de catégorie M1 sans contrôle technique périodique - véhicule de transport de personnes au PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnesContravention 4e classe135 € 32034Moto sans gants homologués (conducteur)Conduite d'une motocyclette sans port de gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelleContravention 3e classe1 point68 € 34693Conduite d'un cyclomobile léger sans dispositif d'éclairage complémentaire conforme - circulation sur une route à vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 80 km/HContravention 2e classe35 € 213Vitesse excessive eu égard aux circonstancesConduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstancesContravention 4e classe135 € 11057Dépassement sans visibilité suffisanteDépassement de véhicule sans visibilité suffisante vers l'avant, sur une chaussée à double sens de circulationContravention 4e classe3 points135 € 9921Passager de deux-roues sans siègeTransport non autorisé de passager sur motocyclette, tricycle ou quadricycle à moteur, cyclomoteur ou cycle : absence de siège fixe au véhiculeContravention 2e classe35 € 32033Cyclomoteur sans gants homologués (conducteur)Conduite d'un cyclomoteur sans port de gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelleContravention 3e classe68 € 12929Conducteur sans ceinture de sécuritéConduite, sans port de la ceinture de sécurité, d'un véhicule à moteur réceptionné avec cet équipementContravention 4e classe3 points135 € 35861Sans plaque W garage (déclaration d'achat)Circulation d'un véhicule sous déclaration d'achat sans plaque W garageContravention 4e classe135 € 7599Absence de disque en zone bleueStationnement irrégulier en agglomération : absence de dispositif de contrôle de la durée du stationnementContravention 2e classe35 € 6090Conduite sans pouvoir manœuvrer aisémentConduite d'un véhicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manoeuvrer aisémentContravention 2e classe35 € 7543Mise en circulation sans carte griseMise en circulation d'un véhicule sans certificat d'immatriculationContravention 4e classe135 € 23800Téléphone tenu en main au volantUsage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulationContravention 4e classe3 points135 € 32042Conduite avec un permis faux ou falsifiéConduite d'un véhicule sans être titulaire du permis correspondant à la catégorie du véhicule et en faisant usage d'un permis de conduire faux ou falsifiéDélit5 ans · 75 000 € 26767Circulation avec un cycle à moteur non réceptionnéCirculation sur une voie ouverte à la circulation publique ou dans un lieu public avec un cycle à moteur non soumis à réceptionContravention 5e classejusqu'à 1 500 €