Résultats pour « refus éthylotest »

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51Refus de dépistage d'alcoolémieRefus, par le conducteur d'un véhicule, de se soumettre aux vérifications tendant à etablir l'état alcooliqueDélit6 points2 ans · 4 500 € 32935Conduite d'un véhicule sans dispositif homologué d'antidémarrage par éthylotest électronique - violation d'un arrêté préfectoral restreignant le droit de conduireContravention 5e classe6 pointsjusqu'à 1 500 € 29130Conduite malgré interdiction d'un véhicule sans dispositif homologué d'antidémarrage par éthylotest électroniqueDélit2 ans · 4 500 € 50Refus d'obtempérerRefus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêterDélit6 points2 ans · 15 000 € 6091Refus de priorité dans un rond-pointRefus de priorité par conducteur de véhicule abordant un carrefour à sens giratoireContravention 4e classe4 points135 € 25124Refus d'obtempérer avec mise en danger d'autruiRefus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter exposant directement autrui à un risque de mort ou d'infirmité permanenteDélit6 points5 ans · 75 000 € 11077Refus de priorité à un véhicule prioritaireRefus de priorité à un véhicule d'intérêt général prioritaire usant des avertisseurs spéciaux à une intersectionContravention 4e classe4 points135 € 26958Refus de priorité à une piste cyclable en tournant à droiteRefus de priorité par conducteur de véhicule tournant à droite vers une chaussée traversée par une piste cyclableContravention 4e classe135 € 27383Refus de remettre une convention de déchiffrementRefus de remettre aux autorités judiciaires ou de mettre en œuvre la convention secrète de déchiffrement d'un moyen de cryptologieDélit3 ans · 270 000 € 6110Refus de serrer à droite par conducteur d'un véhicule sur le point d'être depasseContravention 4e classe135 € 6112Refus de priorité après l'arrêt au stopRefus de priorité à une intersection par conducteur venant de marquer l'arrêt au "stop"Contravention 4e classe4 points135 € 179Refus de se soumettre aux vérifications relatives au véhicule ou au conducteurDélit6 points3 mois · 3 750 € 6369Refus d'obtempérer aux injonctions d'un agent habilité à constater les infractions à la police du transport public collectif routierContravention 4e classe135 € 202Refus de priorité à un piétonRefus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton régulièrement engage dans la traversée d'une chausséeContravention 4e classe6 points135 € 6548Refus de se prêter aux prises d'empreintes digitales ou de photographies lors d'une vérification d'identitéDélit3 mois · 3 750 € 28021Mise sur le marché d'éthylotest électronique non conforme aux exigences de fiabilitéContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 34489Refus d'obtempérer mettant en danger un agentRefus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter exposant directement un agent charge de constater les infractions à un risque de mort ou d'infirmité permanenteDélit6 points7 ans · 100 000 € 22917Refus de priorité par conducteur de véhicule abordant une route à grande circulationContravention 4e classe4 points135 € 6111Cédez-le-passage non respectéRefus de priorité à une intersection de routes ou l'obligation de céder le passage est signaléeContravention 4e classe4 points135 € 32938Conduite d'un véhicule avec antidémarrage par éthylotest électronique irrégulièrement utilisé - obstacle à la mesure de son état par conducteur interdit par arrêté préfectoralContravention 5e classe6 pointsjusqu'à 1 500 € 29133Aide ou assistance à la conduite d'un véhicule dont le dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique est neutralise - conducteur interdit de conduire un véhicule sans dispositif homologuéContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 32937Conduite d'un véhicule avec antidémarrage par éthylotest électronique après neutralisation ou détérioration du dispositif - violation d'un arrêté préfectoral restreignant le droit de conduireContravention 5e classe6 pointsjusqu'à 1 500 € 2000Refus de se soumettre aux vérifications tendant à etablir l'état alcoolique lors de la constatation d'un crime, d'un délit ou d'un accident de la circulationDélit1 an · 3 750 € 28031Refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton manifestant clairement son intention de traverser une chausséeContravention 4e classe6 points135 € 32936Conduite d'un véhicule avec antidémarrage par éthylotest électronique après utilisation du dispositif par un tiers - violation d'un arrêté préfectoral restreignant le droit de conduireContravention 5e classe6 pointsjusqu'à 1 500 €