Résultats pour « refus éthylotest »
377 résultats
51Refus de dépistage d'alcoolémieRefus, par le conducteur d'un véhicule, de se soumettre aux vérifications tendant à etablir l'état alcoolique 32935Conduite d'un véhicule sans dispositif homologué d'antidémarrage par éthylotest électronique - violation d'un arrêté préfectoral restreignant le droit de conduire 29130Conduite malgré interdiction d'un véhicule sans dispositif homologué d'antidémarrage par éthylotest électronique 50Refus d'obtempérerRefus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter 6091Refus de priorité dans un rond-pointRefus de priorité par conducteur de véhicule abordant un carrefour à sens giratoire 25124Refus d'obtempérer avec mise en danger d'autruiRefus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter exposant directement autrui à un risque de mort ou d'infirmité permanente 11077Refus de priorité à un véhicule prioritaireRefus de priorité à un véhicule d'intérêt général prioritaire usant des avertisseurs spéciaux à une intersection 26958Refus de priorité à une piste cyclable en tournant à droiteRefus de priorité par conducteur de véhicule tournant à droite vers une chaussée traversée par une piste cyclable 27383Refus de remettre une convention de déchiffrementRefus de remettre aux autorités judiciaires ou de mettre en œuvre la convention secrète de déchiffrement d'un moyen de cryptologie 6110Refus de serrer à droite par conducteur d'un véhicule sur le point d'être depasse 6112Refus de priorité après l'arrêt au stopRefus de priorité à une intersection par conducteur venant de marquer l'arrêt au "stop" 179Refus de se soumettre aux vérifications relatives au véhicule ou au conducteur 6369Refus d'obtempérer aux injonctions d'un agent habilité à constater les infractions à la police du transport public collectif routier 202Refus de priorité à un piétonRefus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton régulièrement engage dans la traversée d'une chaussée 6548Refus de se prêter aux prises d'empreintes digitales ou de photographies lors d'une vérification d'identité 28021Mise sur le marché d'éthylotest électronique non conforme aux exigences de fiabilité 34489Refus d'obtempérer mettant en danger un agentRefus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter exposant directement un agent charge de constater les infractions à un risque de mort ou d'infirmité permanente 22917Refus de priorité par conducteur de véhicule abordant une route à grande circulation 6111Cédez-le-passage non respectéRefus de priorité à une intersection de routes ou l'obligation de céder le passage est signalée 32938Conduite d'un véhicule avec antidémarrage par éthylotest électronique irrégulièrement utilisé - obstacle à la mesure de son état par conducteur interdit par arrêté préfectoral 29133Aide ou assistance à la conduite d'un véhicule dont le dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique est neutralise - conducteur interdit de conduire un véhicule sans dispositif homologué 32937Conduite d'un véhicule avec antidémarrage par éthylotest électronique après neutralisation ou détérioration du dispositif - violation d'un arrêté préfectoral restreignant le droit de conduire 2000Refus de se soumettre aux vérifications tendant à etablir l'état alcoolique lors de la constatation d'un crime, d'un délit ou d'un accident de la circulation 28031Refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton manifestant clairement son intention de traverser une chaussée 32936Conduite d'un véhicule avec antidémarrage par éthylotest électronique après utilisation du dispositif par un tiers - violation d'un arrêté préfectoral restreignant le droit de conduire