Résultats pour « défaut de permis »
58 résultats
7536Conduite sans permisConduite d'un véhicule sans permis 32042Conduite avec un permis faux ou falsifiéConduite d'un véhicule sans être titulaire du permis correspondant à la catégorie du véhicule et en faisant usage d'un permis de conduire faux ou falsifié 7384Pêche sans la permission du détenteur du droit de pêchePêche en eau douce sans la permission du titulaire du droit de pêche 25611Conduite d'un véhicule à moteur sans respecter une restriction d'usage mentionnée sur le permis de conduire 321Chasse sans permis ou autorisation de chasser valable 26186Détention sans permis de chien d'attaque, de garde ou de défense malgré mise en demeure (chien de catégorie 1 ou 2) 3002Disposition de produits issus de recherche minière sans autorisation ou sans permis 30792Pratique de la pêche à pied maritime professionnelle sans permis de pêche valide 6099Conduite de véhicule avec un permis probatoire sans signalisation réglementaire 11385Conduite de cyclomoteur sans brevet de sécurité routière ou titre européen équivalent - conducteur non titulaire du permis de conduire 25341Conduite de quadricycle léger à moteur sans brevet de sécurité routière ou titre européen équivalent - conducteur non titulaire du permis de conduire 29550Disposition de produits issus de recherche de stockage souterrain sans autorisation ou sans permis 21782Délivrance indue de licence permettant de participer, sans être titulaire du permis de conduire, à des activités sportives dans les lieux fermés à la circulation publique 22205Navigation maritime sans présence à bord du permis de navigation ou du document en tenant lieu 26266Chasse maritime sans être porteur d'un permis de chasser valable 22182Exploitation ou commandement d'un navire sans respecter les conditions particulières portées sur le permis de navigation 26746Accompagnement d'un conducteur de bateau de plaisance à moteur dispense de permis sans être titulaire d'un titre de conduite depuis au moins 3 ans 12912Pêche maritime sans permis de mise en exploitation de navire de pêche professionnelle 40129Organisation d'examen de l'epreuve théorique du permis de conduire par un organisme agréé sans transmission annuelle conforme du rapport d'exploitation 33279Organisation d'examen de l'epreuve théorique du permis de conduire dans un site sans autorisation valable 33278Organisation d'examen de l'epreuve théorique du permis de conduire sans agrément valable 40125Organisation d'examen de l'epreuve théorique du permis de conduire par un organisme agréé sans transmission conforme des réponses des candidats au ministère chargé de la sécurité routière 40123Organisation d'examen de l'epreuve théorique du permis de conduire par un organisme agréé sans recueil conforme des données transmises par le ministère chargé de la sécurité routière 26675Violence sur un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière sans incapacité 33063Mise en relation d'un conducteur et de passagers pour un transport routier à titre onéreux sans vérification préalable de la validité du permis de conduire requis pour la conduite du véhicule utilisé