Résultats pour « chien catégorie »
33 résultats
22168Permis de détention non présenté (chien de 2e catégorie)Non présentation du permis de détention de chien de garde ou de défense (chien dangereux de catégorie 2) 22161Chien dangereux non tenu en laisse (cat. 1 ou 2)Détention sur la voie publique de chien d'attaque, de garde ou de défense non tenu en laisse (chien dangereux de catégorie 1 ou 2) 22164Détention dans un lieu public ou ouvert au public de chien de garde ou de défense non muselé (chien dangereux de catégorie 2) 22056Acquisition de chien d'attaque (chien dangereux de catégorie 1) 22160Détention sur la voie publique de chien d'attaque, de garde ou de défense non muselé (chien dangereux de catégorie 1 ou 2) 26900Blessures involontaires avec incapacité supérieure à 3 mois par agression d'un chien d'attaque, de garde ou de défense non muselé ou non tenu en laisse (chien dangereux de catégorie 1 ou 2) 26908Blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas 3 mois par agression d'un chien d'attaque, de garde ou de défense non muselé ou non tenu en laisse (chien dangereux de catégorie 1 ou 2) 26186Détention sans permis de chien d'attaque, de garde ou de défense malgré mise en demeure (chien de catégorie 1 ou 2) 22057Cession de chien d'attaque (chien dangereux de catégorie 1) 22155Détention de chien d'attaque dans les transports en commun (chien dangereux de catégorie 1) 22058Introduction en france ou importation de chien d'attaque (chien dangereux de catégorie 1) 22166Détention de chien d'attaque, de garde ou de défense non identifié (chien dangereux de catégorie 1 ou 2) 22157Stationnement de chien d'attaque dans les parties communes d'un immeuble collectif (chien dangereux de catégorie 1) 22054Détention par mineur de chien d'attaque, de garde ou de défense (chien dangereux de catégorie 1 ou 2) 22055Détention, malgré incapacité, de chien d'attaque, de garde ou de défense (chien dangereux de catégorie 1 ou 2) 22059Détention de chien d'attaque non sterilise (chien dangereux de catégorie 1) 22156Détention de chien d'attaque dans un lieu public ou un local ouvert au public (chien dangereux de catégorie 1) 22162Détention dans les transports en commun de chien de garde ou de défense non muselé (chien dangereux de catégorie 2) 22163Détention dans les transports en commun de chien de garde ou de défense non tenu en laisse (chien dangereux de catégorie 2) 22154Détention de chien d'attaque, de garde ou de défense non vaccine contre la rage (chien dangereux de catégorie 1 ou 2) 22165Détention dans un lieu public ou ouvert au public de chien de garde ou de défense non tenu en laisse (chien dangereux de catégorie 2) 22158Détention de chien d'attaque sans permis de détention (chien dangereux de catégorie 1) 22153Détention de chien d'attaque, de garde ou de défense sans assurance de responsabilité civile pour dommages causes aux tiers par l'animal (chien dangereux de catégorie 1 ou 2) 22159Détention de chien de garde ou de défense sans permis de détention (chien dangereux de catégorie 2) 22167Non présentation du permis de détention de chien d'attaque (chien dangereux de catégorie 1)