Résultats pour « certificat immatriculation »
22 résultats
7543Mise en circulation sans carte griseMise en circulation d'un véhicule sans certificat d'immatriculation 32933Passagers en surnombre dans un véhiculeTransport de passagers en nombre supérieur à celui des places assises mentionne dans le certificat d'immatriculation du véhicule à moteur 6234Carte grise provisoire (WW) utilisée irrégulièrementUtilisation non conforme d'un certificat d'immatriculation provisoire ou d'un titre provisoire de circulation 7544Carte grise pas au nom du nouveau propriétaireMaintien en circulation d'un véhicule cédé et déjà immatriculé sans certificat d'immatriculation établi au nom du nouveau propriétaire 21254Non restitution du certificat d'immatriculation d'un véhicule mis en fourrière, dans les délais notifiés au propriétaire 32030Non justification dans les 5 jours de la possession du certificat d'immatriculation d'une remorque dont le PTAC est supérieur à 500 kg 28037Destruction du certificat d'immatriculation d'un aéronef par le pilote 28038Falsification du certificat d'immatriculation d'un aéronef par le pilote 4285Mise ou maintien en service d'un aéronef sans certificat d'immatriculation 10367Conduite intentionnelle d'un aéronef sans certificat d'immatriculation 7554Non justification dans les 5 jours de la possession du certificat d'immatriculation d'un véhicule à moteur 80256Récidive de conduite intentionnelle d'un aéronef sans certificat d'immatriculation 20811Application à un bateau destiné à la navigation intérieure d'un certificat d'immatriculation autre que celui établi pour ce bateau 32031Non justification dans les 5 jours de la possession du certificat d'immatriculation d'une semi-remorque d'un véhicule articule 7092Circulation de bateau immatriculé destiné à la navigation intérieure sans présence à bord du certificat d'immatriculation 6204Non présentation immédiate du certificat d'immatriculation par le conducteur d'un véhicule à moteur 7548Maintien en circulation d'un véhicule gravement accidenté malgré retrait conservatoire du certificat d'immatriculation ou interdiction administrative de circulation du véhicule 20646Apposition sur un aéronef de marque d'immatriculation non conforme au certificat 32029Non présentation immédiate du certificat d'immatriculation d'une semi-remorque par le conducteur d'un véhicule articule 20649Récidive d'apposition sur un aéronef de marque d'immatriculation non conforme au certificat par le pilote 32028Non présentation immédiate du certificat d'immatriculation d'une remorque dont le PTAC est supérieur à 500 kg par le conducteur du véhicule 33257Non conservation du certificat d'immatriculation initial du véhicule cédé, retire de la circulation ou transformé par son propriétaire pendant les 5 années suivant la déclaration par voie électronique