Résultats pour « bruit »

24 résultats

6126Bruit gênant d'un véhicule à moteurÉmission de bruits genants par véhicule à moteurContravention 4e classe135 € 26365Bruit de voisinage (personne morale)Émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par personne moraleContravention 4e classe135 € 6068Tapage nocturneBruit ou tapage nocturne troublant la tranquillité d'autruiContravention 3e classe68 € 13313Bruit de voisinageÉmission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'hommeContravention 4e classe135 € 6084Bruit ou tapage injurieuxBruit ou tapage injurieux troublant la tranquillité d'autruiContravention 3e classe68 € 5193Émission de bruit troublant le voisinage lors de travaux ou de chantier sans prendre de précaution pour limiter ce bruitContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 4139Trouble de la tranquillité des voyageurs par bruit ou tapage dans un véhicule ou espace affecté au transport public ferroviaire ou guideContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 13314Émission de bruit supérieur aux normes lors d'une activité professionnelle non réglementée en matière de bruitContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 25877Aide ou assistance à l'émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'hommeContravention 4e classe135 € 13315Émission de bruit supérieur aux normes lors d'une activité culturelle, sportive ou de loisir non réglementée en matière de bruitContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 25880Aide ou assistance à l'émission de bruit troublant le voisinage lors de travaux ou de chantier sans prendre de précaution pour limiter ce bruitContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 25878Aide ou assistance à l'émission de bruit supérieur aux normes lors d'une activité professionnelle non réglementée en matière de bruitContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 25879Aide ou assistance à l'émission de bruit supérieur aux normes lors d'une activité culturelle, sportive ou de loisir non réglementée en matière de bruitContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 20794Aide ou assistance à une personne faisant du bruit ou tapage injurieux troublant la tranquillité d'autruiContravention 3e classe68 € 20795Aide ou assistance à une personne faisant du bruit ou tapage nocturne troublant la tranquillité d'autruiContravention 3e classe68 € 32315Exercice d'une activité professionnelle sans respect des conditions spécifiques relatives au bruit - activité réglementéeContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 5194Émission de bruit troublant le voisinage par utilisation irrégulière de matériel de chantierContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 32316Exercice d'une activité sportive, culturelle ou de loisir sans respect des conditions spécifiques relatives au bruit - activité réglementéeContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 5198Émission de bruit troublant le voisinage due à un comportement anormal lors de chantier ou de travauxContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 6371Trouble de la tranquillité des voyageurs par bruit ou tapage dans un véhicule ou espace affecté au transport public collectif routierContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 32946Exploitation d'un lieu clos ouvert au public générant des bruits à des niveaux sonores dépassant les limites maximales d'émergenceContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 25881Aide ou assistance à l'émission de bruit troublant le voisinage par utilisation irrégulière de matériel de chantierContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 21139Hébergement individuel ou collectif de travailleur agricole saisonnier dans un logement n'assurant pas une protection suffisante contre le bruitContravention 3e classejusqu'à 450 € 25882Aide ou assistance à l'émission de bruit troublant le voisinage occasionné par un comportement anormal lors de chantier ou de travauxContravention 5e classejusqu'à 1 500 €