Ce mémento tient sur une page A4. Vérifiez la date de la base avant usage.

Mémento NATINF — Tapage & nuisances sonores

natinf.fr · nomenclature de juillet 2026 · imprimé le 24 octobre 2026

CodeInfractionNatureSanction
12031 Trouble à la tranquillité d'autrui par agressions sonores Délit 1 an · 15 000 €
13108 Usage irrégulier d'avertisseur sonore spécial réservé aux véhicules d'intérêt général Contravention 4e classe 135 €
13313 Bruit de voisinage Contravention 4e classe 135 €
20794 Aide ou assistance à une personne faisant du bruit ou tapage injurieux troublant la tranquillité d'autrui Contravention 3e classe 68 €
20795 Aide ou assistance à une personne faisant du bruit ou tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui Contravention 3e classe 68 €
22883 Usage du klaxon la nuit Contravention 2e classe 35 €
26365 Bruit de voisinage (personne morale) Contravention 4e classe 135 €
4139 Trouble de la tranquillité des voyageurs par bruit ou tapage dans un véhicule ou espace affecté au transport… Contravention 4e classe indemnité jusqu'à 150 €
5193 Émission de bruit troublant le voisinage lors de travaux ou de chantier sans prendre de précaution pour… Contravention 5e classe jusqu'à 1 500 €
6068 Tapage nocturne Contravention 3e classe 68 €
6084 Bruit ou tapage injurieux Contravention 3e classe 68 €
6126 Bruit gênant d'un véhicule à moteur Contravention 4e classe 135 €
6356 Instrument sonore dans un bus ou un car Contravention 4e classe indemnité jusqu'à 150 €
6371 Trouble de la tranquillité des voyageurs par bruit ou tapage dans un véhicule ou espace affecté au transport… Contravention 4e classe indemnité jusqu'à 150 €
13314 Émission de bruit supérieur aux normes lors d'une activité professionnelle non réglementée en matière de bruit Contravention 5e classe jusqu'à 1 500 €
13315 Émission de bruit supérieur aux normes lors d'une activité culturelle, sportive ou de loisir non réglementée… Contravention 5e classe jusqu'à 1 500 €
25880 Aide ou assistance à l'émission de bruit troublant le voisinage lors de travaux ou de chantier sans prendre… Contravention 5e classe jusqu'à 1 500 €
25878 Aide ou assistance à l'émission de bruit supérieur aux normes lors d'une activité professionnelle non… Contravention 5e classe jusqu'à 1 500 €
25879 Aide ou assistance à l'émission de bruit supérieur aux normes lors d'une activité culturelle, sportive ou de… Contravention 5e classe jusqu'à 1 500 €
32315 Exercice d'une activité professionnelle sans respect des conditions spécifiques relatives au bruit… Contravention 5e classe jusqu'à 1 500 €
5194 Émission de bruit troublant le voisinage par utilisation irrégulière de matériel de chantier Contravention 5e classe jusqu'à 1 500 €
32316 Exercice d'une activité sportive, culturelle ou de loisir sans respect des conditions spécifiques relatives… Contravention 5e classe jusqu'à 1 500 €
5198 Émission de bruit troublant le voisinage due à un comportement anormal lors de chantier ou de travaux Contravention 5e classe jusqu'à 1 500 €
25881 Aide ou assistance à l'émission de bruit troublant le voisinage par utilisation irrégulière de matériel de… Contravention 5e classe jusqu'à 1 500 €
25882 Aide ou assistance à l'émission de bruit troublant le voisinage occasionné par un comportement anormal lors… Contravention 5e classe jusqu'à 1 500 €
25877 Aide ou assistance à l'émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de… Contravention 4e classe 135 €

Montants : amende forfaitaire pour les contraventions des classes 1 à 4, maximum pour la 5e classe, peine vérifiée pour les délits quand elle est connue. Site indépendant, sans lien avec l'administration : le texte en vigueur fait foi.