Résultats pour « contrôle technique »
47 résultats
12522Défaut de contrôle technique (voiture)Maintien en circulation d'un véhicule léger de catégorie M1 sans contrôle technique périodique - véhicule de transport de personnes au PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes 35613Maintien en circulation d'un véhicule motorisé à deux roues sans contrôle technique périodique - véhicule de catégorie L1, L3 ou L4 28048Obstacle aux contrôles techniques d'un organisme agréé pour le contrôle sanitaire aux frontières 26126Réalisation irrégulière d'un contrôle technique de véhicule léger par un contrôleur agréé : formalités finales non respectées ou conclusions non tirées 5678Vente de véhicule de plus de 4 ans sans remise à l'acheteur non professionnel du rapport de contrôle de visite technique obligatoire 26124Réalisation irrégulière d'un contrôle technique de véhicule léger par un contrôleur agréé : contenu incomplet ou modalités non conformes 35579Réalisation irrégulière d'un contrôle technique de véhicule de catégorie l par un contrôleur agréé : formalités finales non respectées ou conclusions non tirées 35577Réalisation d'un contrôle technique de véhicule de catégorie l par un contrôleur agréé non qualifié - titulaire de l'agrément des installations de contrôle 35578Réalisation irrégulière d'un contrôle technique de véhicule de catégorie l par un contrôleur agréé : contenu incomplet ou modalités non conformes 31851Réalisation du contrôle technique d'un ascenseur sans effectuer les vérifications nécessaires 26523Réalisation d'un contrôle technique de véhicule terrestre à moteur lourd par un contrôleur agréé non qualifié - titulaire de l'agrément des installations de contrôle 26125Réalisation irrégulière d'un contrôle technique de véhicule lourd par un contrôleur agréé : formalités finales non respectées ou conclusions non tirées 26122Réalisation d'un contrôle technique de véhicule de transport de matières dangereuses par un contrôleur agréé sans qualification spécifique - titulaire de l'agrément des installations de contrôle 26121Réalisation d'un contrôle technique de véhicule de transport en commun de personnes par un contrôleur agréé sans qualification spécifique - titulaire de l'agrément des installations de contrôle 26522Réalisation d'un contrôle technique de véhicule terrestre à moteur léger par un contrôleur agréé non qualifié - titulaire de l'agrément des installations de contrôle 26123Réalisation irrégulière d'un contrôle technique de véhicule lourd par un contrôleur agréé : contenu incomplet ou modalités non conformes 31852Réalisation du contrôle technique d'un ascenseur par un prestataire non qualifié 31847Mise à disposition d'un ascenseur par son propriétaire sans contrôle technique conforme 26118Non transmission dans les délais des données relatives à un contrôle technique de véhicule terrestre à moteur par titulaire de l'agrément des installations de contrôle 31853Réalisation du contrôle technique d'un ascenseur sans respecter les conditions d'impartialité et d'indépendance 27351Exécution de travaux de construction de bâtiment sans faire procéder au contrôle technique obligatoire 28029Refus de présenter un cyclomoteur à un service de contrôle technique pour vérification de conformité aux limites réglementaires de vitesse, cylindrée et puissance maximale du moteur 31410Entrave à l'action de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement 35576Réalisation d'un contrôle technique de véhicule de catégorie l dans une installation ou au moyen d'équipement non conforme - titulaire de l'agrément des installations de contrôle 21938Refus de présenter un véhicule de transport en commun de personnes à un service de contrôle technique pour vérification du niveau sonore ou des émissions polluantes