Article L4270-1 du code des transports
29 codes NATINF citent l'article L4270-1 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications : c'est le code NATINF, et non l'article, qui désigne précisément les faits.
Texte de l'article
Art. L4270-1 du code des transports
Les dispositions du présent titre sont également applicables aux engins flottants, aux établissements flottants, aux matériels flottants et aux navires.
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