Conduite d'un bateau a passagers sur les eaux interieures en ayant fait usage de substances ou plantes classees comme stupefiants

Le code NATINF 34090 correspond à l'infraction de « conduite d'un bateau a passagers sur les eaux interieures en ayant fait usage de substances ou plantes classees comme stupefiants ». Il s'agit d'un(e) délit prévu(e) par ART.L.4274-14-2 §I, §III AL.1, ART.L.4247-14-4, ART.L.4270-1 C.TRANSPORTS. ART.L.235-1 §I C.ROUTE. et réprimé(e) par ART.L.4274-14-2 §I,§III, ART.L.4247-14-4, ART.L.4271-3 C.TRANSPORTS. ART.L.235-1 §I AL.1, §II 1°,2°,3°,4°,5°,7°, ART.L.224-12 C.ROUTE. ART.131-30 C.PENAL. . Cette nomenclature est utilisée par les forces de l'ordre et le système judiciaire français pour qualifier précisément les faits.