Résultats pour « usage de stupéfiants »

56 résultats

180Usage de stupéfiantsUsage illicite de stupéfiantsDélitAFD 500 € 23761Conduite après usage de stupéfiantsConduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiantsDélit6 points3 ans · 9 000 € 29256Récidive de conduite après usage de stupéfiantsRécidive de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiantsDélit6 points6 ans · 18 000 € 23762Stupéfiants et alcool au volantConduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et sous l'empire d'un état alcooliqueDélit9 points5 ans · 15 000 € 26531Refus de se soumettre aux vérifications destinées à etablir l'usage de stupéfiants par le personnel d'une entreprise de transport public de voyageursDélit2 ans · 30 000 € 23760Homicide routier par conducteur de véhicule terrestre à moteur ayant fait usage de stupéfiantsDélit 35871Aide à l'usage par autrui de stupéfiants avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupéfiantsCrime 23759Blessures routières avec incapacité supérieure à 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur ayant fait usage de stupéfiantsDélit 29260Récidive de refus, par le conducteur d'un véhicule, de se soumettre aux analyses ou examens en vue d'etablir s'il conduisait en ayant fait usage de stupéfiantsDélit4 ans · 9 000 € 26398Usage illicite de stupéfiants par dépositaire de l'autorité publiqueDélit 34765Refus de se soumettre aux vérifications destinées à etablir l'usage de stupéfiants par une personne exerçant une fonction aéronautiqueDélit 34763Exercice d'une fonction aéronautique en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiantsDélit 12324Provocation directe de mineur de plus de 15 ans à l'usage illicite de stupéfiantsDélit 12325Provocation directe de mineur de 15 ans à l'usage illicite de stupéfiantsDélit 32807Conduite d'un véhicule terrestre à moteur compromettant la sécurité ou la tranquillité publique : violations délibérées de la réglementation routière par conducteur ayant fait usage de stupéfiantsDélit 23758Blessures routières avec incapacité n'excédant pas 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur ayant fait usage de stupéfiantsDélit 32808Conduite d'un véhicule terrestre à moteur compromettant la sécurité ou la tranquillité publique : violations délibérées de la réglementation routière et refus des vérifications sur l'usage de stupéfiantsDélit 26400Provocation directe à l'usage ou au trafic de stupéfiants dans un établissement d'enseignement ou d'éducation ou aux abords lors de l'entrée ou de la sortie des elevesDélit 29259Récidive de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et sous l'empire d'un état alcooliqueDélit10 ans · 30 000 € 27095Inexécution d'un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants prononce à titre de peineDélit2 ans · 30 000 € 26399Usage illicite de stupéfiants par personne chargée de mission de service publicDélit 23990Blessures routières avec incapacité supérieure à 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur ayant refuse les vérifications destinées à etablir une conduite après usage de stupéfiantsDélit 23989Blessures routières avec incapacité n'excédant pas 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur ayant refuse les vérifications destinées à etablir une conduite après usage de stupéfiantsDélit 22988Refus de dépistage de stupéfiantsRefus, par le conducteur d'un véhicule, de se soumettre aux analyses ou examens en vue d'etablir s'il conduisait en ayant fait usage de stupéfiantsDélit6 points2 ans · 4 500 € 34769Homicide involontaire par une personne exerçant une fonction aéronautique ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiantsDélit