Résultats pour « plan de maîtrise sanitaire »
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3671Non-respect du règlement sanitaire départementalNon respect d'un règlement sanitaire départemental 31139Transformation d'un véhicule ayant pour effet de porter atteinte à un dispositif de maîtrise de la pollution 27741Non respect de ses obligations par le titulaire d'un plan de chasse individuel - contrôle de l'exécution du plan 25357Réalisation d'aménagement, ouvrage ou construction d'une installation classée dans une zone de maîtrise de l'urbanisation future interdite par un plan de prévention des risques technologiques 40162Fourniture au public d'eau destinée à la consommation humaine sans plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau de sa production à sa distribution 25358Réalisation, dans une zone de maîtrise de l'urbanisation future, d'aménagement, ouvrage ou construction d'une installation classée non conforme aux prescriptions du plan de prévention des risques technologiques 26066Utilisation d'un procédé d'abattage non conforme dans le cadre d'un plan d'intervention sanitaire d'urgence établi en cas de maladie animale réglementée 26067Dissimulation d'information epidemiologique utile à l'enquête et aux recherches ordonnées dans le cadre d'un plan d'intervention sanitaire d'urgence établi en cas de maladie animale réglementée 4572Infraction au plan local d'urbanisme (PLU)Infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme 12009Excitation ou défaut de maîtrise d'animal attaquant ou poursuivant un passant 26064Circulation de personnes sans respect des restrictions imposées par un plan national d'intervention sanitaire d'urgence établi en cas de maladie animale réglementée 26065Circulation de véhicule sans respect des restrictions imposées par un plan national d'intervention sanitaire d'urgence établi en cas de maladie animale réglementée 31140Propagande ou publicité en faveur de la transformation d'un véhicule portant atteinte à un dispositif de maîtrise de la pollution 6812Installation de caravane en dehors des terrains aménagés malgré interdiction administrative - plan local d'urbanisme ou arrêté municipal 22120Défaut de maîtrise d'un chien à la recherche ou la poursuite de gibier sur le terrain d'autrui - bas-rhin, haut-rhin ou moselle 6815Pratique du camping en dehors des terrains aménagés malgré interdiction administrative - plan local d'urbanisme ou arrêté municipal 25031Infraction, par personne morale, aux dispositions du plan local d'urbanisme 7236Non soumission, par transporteur sanitaire agréé, de véhicule ou aéronef affecté au transport sanitaire, au contrôle des services de la ddass 4400Coupe ou abattage d'arbre irrégulier soumis à déclaration préalable - espace boisé classe ou bois, forêt, parc d'une commune ou l'établissement d'un plan local d'urbanisme a été prescrit 31141Transformation par personne morale d'un véhicule ayant pour effet de porter atteinte à un dispositif de maîtrise de la pollution 6032Non-respect d'un arrêté municipal ou préfectoralViolation d'une interdiction ou manquement à une obligation édictée par décret ou arrêté de police pour assurer la tranquillité, la sécurité ou la salubrité publique 31142Propagande ou publicité par personne morale en faveur de la transformation d'un véhicule portant atteinte à un dispositif de maîtrise de la pollution 28919Exploitation de secteur alimentaire de produits et denrées d'origine non animale sans avoir mis en place de système d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques - haccp 34162Construction ou aménagement de bâtiment dans une zone soumise à un plan de prévention des risques miniers sans respect des règles prescrites par ce plan 28235Utilisation en aval de substance chimique sans mettre en œuvre ou recommander des mesures pour assurer la maîtrise des risques identifiés