Résultats pour « double file »

24 résultats

7587Stationnement en double fileStationnement gênant de véhicule en double fileContravention 2e classe35 € 6094Changement de file, par conducteur de véhicule, non justifie par un changement de directionContravention 2e classe35 € 11057Dépassement sans visibilité suffisanteDépassement de véhicule sans visibilité suffisante vers l'avant, sur une chaussée à double sens de circulationContravention 4e classe3 points135 € 32535Stationnement à gauche (double sens, agglomération)Stationnement d'un véhicule sur le cote gauche d'une chaussée à double sens en agglomérationContravention 2e classe35 € 23270Changement de file effectué sur une chaussée enneigee ou verglacee par un véhicule au PTAC > à 3,5 tonnes ou un ensemble de véhicules de plus de 7 mètres de longContravention 4e classe135 € 22817Circulation d'un train double dont la dimension depasse le maximum réglementaire - dépassement > 20%Contravention 5e classejusqu'à 1 500 € 7595Stationnement sur le cote gauche d'une chaussée à double sens hors agglomérationContravention 2e classe35 € 22816Circulation d'un train double dont la dimension depasse le maximum réglementaire - dépassement < ou = 20%Contravention 4e classe135 € 29511Utilisation de l'appellation métal argente, plaque ou double pour des ouvrages non conformesDélit douanier 27233Non conservation par l'employeur d'un double des bulletins de paieContravention 3e classejusqu'à 450 € 6093Circulation d'un véhicule en marche normale sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulationContravention 4e classe3 points135 € 6108Dépassement sur la voie la plus à gauche d'une chaussée à double sens de plus de deux voiesContravention 4e classe3 points135 € 22869Apprentissage de la conduite avec un véhicule non équipé de dispositifs de double commande conformesContravention 3e classe68 € 11839Incitation, par employeur, à circuler avec un ensemble de véhicules, un véhicule articule ou un train double dont le poids total roulant réel excède le PTRA pour le véhicule tracteurContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 30115Fabrication d'ouvrage plaque ou double d'or, d'argent ou de platine sans déclaration de profession conformeDélit douanier 35124Redevable de l'amende encourue pour circulation d'un véhicule en marche normale sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulationContravention 4e classe135 € 23603Non présentation par employeur du double de l'avertissement remis à son salarié chargé de la garde de produit explosifContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 32067Réduction de la durée du repos double sans compensation équivalente - salarié travaillant en équipés successives en cycle continu affecté à une activité directement liée au passage des trainsContravention 4e classejusqu'à 750 € 28375Circulation en surcharge d'un véhicule articule, d'un ensemble de véhicules ou d'un train double effectuant un transport de bois ronds : dépassement du PTRA jusqu'à une tonneContravention 4e classe135 € 28376Circulation en surcharge d'un véhicule articule, ensemble de véhicules ou train double effectuant un transport de bois ronds : dépassement du PTRA supérieur à une tonne sanctionne par tranche d'une tonneContravention 4e classe135 € 28742Exportation en contrebande de bien à double usage civil et militaireDélit douanier 31223Transport fluvial de marchandise dangereuse avec un bateau à double coque sans présence à bord de l'attestation de la société de classificationContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 28778Détention de bien à double usage civil et militaire sans document justificatif régulier : fait réputé importation en contrebandeDélit douanier 28743Transport non autorisé de bien à double usage civil et militaire non communautaire destiné à un pays non membre de l'union européenne : fait réputé importation sans déclaration de marchandises prohibeesDélit douanier