Résultats pour « alcool au volant »

28 résultats

1247Conduite en état alcoolique, 0,8 g/l ou plusConduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique : concentration d'alcool par litre d'au moins 0,80 gramme (sang) ou 0,40 milligramme (air expire)Délit6 points3 ans · 9 000 € 23762Stupéfiants et alcool au volantConduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et sous l'empire d'un état alcooliqueDélit9 points5 ans · 15 000 € 51Refus de dépistage d'alcoolémieRefus, par le conducteur d'un véhicule, de se soumettre aux vérifications tendant à etablir l'état alcooliqueDélit6 points2 ans · 4 500 € 8544Récidive de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique: concentration d'alcool par litre d'au moins 0,80 gramme (sang) ou 0,40 milligramme (air expire)Délit6 points6 ans · 18 000 € 28018Conduite d'un navire par un pilote sous l'empire d'un état alcoolique - concentration d'alcool par litre d'au moins 0,50 gramme (sang) ou 0,25 milligramme (air expire)Délit3 ans · 9 000 € 31564Conduite d'un train sous l'empire d'un état alcoolique - concentration d'alcool par litre d'au moins 0,20 gramme dans le sang ou 0,10 milligramme dans l'air expireContravention 4e classejusqu'à 750 € 13322Alcoolémie de 0,5 à 0,8 g/l (contravention)Conduite d'un véhicule avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,50 gramme dans le sang ou 0,25 milligramme dans l'air expireContravention 4e classe6 points135 € 28672Conduite d'un autocar avec éthylotest antidémarrage après utilisation du dispositif dans des conditions empêchant la mesure exacte de l'état d'imprégnation alcoolique - transport en commun de personnesContravention 4e classe135 € 9164Récidive de refus, par conducteur d'un véhicule, de se soumettre aux vérifications de l'état alcooliqueDélit6 points4 ans · 9 000 € 28673Aide ou assistance à la conduite d'un autocar équipé d'éthylotest antidémarrage dans des conditions neutralisant le dispositif ou la mesure de l'état d'imprégnation alcoolique - transport en commun de personnesContravention 4e classe135 € 31061Conduite d'un véhicule par eleve conducteur en situation d'apprentissage avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,20 gramme dans le sang ou 0,10 milligramme dans l'air expireContravention 4e classe135 € 34804Refus, par l'intervenant à distance sur un véhicule à délégation de conduite, de se soumettre aux vérifications de l'état alcoolique - exploitation d'un système de transport routier automatiséDélit2 ans · 4 500 € 33329Conduite d'un véhicule avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,20 gramme dans le sang ou 0,10 milligramme dans l'air expire - conducteur soumis à l'utilisation d'un éthylotest anti-démarrageContravention 4e classe6 points135 € 34802Intervention à distance sous l'empire d'un état alcoolique sur un véhicule à délégation de conduite lors de l'exploitation d'un système de transport routier automatisé - au moins 0,80G ou 0,40mg par litreDélit 34806Intervention à distance en état alcoolique et en ayant fait usage de stupéfiants sur un véhicule à délégation de conduite - exploitation d'un système de transport routier automatiséDélit 2279Conduite d'un bateau sur les eaux intérieures sous l'empire d'un état alcoolique : concentration d'alcool par litre d'au moins 0,80 G (sang) ou 0,40 mg (air expire)Délit 34080Conduite d'un bateau à passagers sur les eaux intérieures sous l'empire d'un état alcoolique : concentration d'alcool par litre d'au moins 0,80 gramme (sang) ou 0,40 milligramme (air expire)Délit 34081Conduite d'un bateau transportant des marchandises dangereuses sur les eaux intérieures sous l'empire d'un état alcoolique : concentration d'alcool par litre d'au moins 0,80G (sang) ou 0,40 mg (air expire)Délit 31060Conduite d'un véhicule avec un permis probatoire et une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,20 gramme dans le sang ou 0,10 milligramme dans l'air expireContravention 4e classe6 points135 € 34085Refus, par le conducteur d'un bateau sur les eaux intérieures de se soumettre aux vérifications tendant à etablir l'état alcooliqueDélit 25434Conduite d'un véhicule de transport en commun avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,20 gramme dans le sang ou 0,10 milligramme dans l'air expireContravention 4e classe6 points135 € 34808Intervention à distance avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0.20G (sang) ou 0.10mg (air expire) sur un véhicule à délégation de conduite automatisé - transport routier de personnesContravention 4e classe135 € 31062Accompagnement d'un eleve conducteur en situation d'apprentissage avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,50 gramme dans le sang ou 0,25 milligramme dans l'air expireContravention 4e classe135 € 34809Intervention à distance avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0.50G (sang) ou 0.25 mg (air expire) sur un véhicule à délégation de conduite automatisé - transport routier de marchandisesContravention 4e classe135 € 35733Conduite sur les eaux intérieures d'un bateau avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,50 gramme dans le sang ou 0,25 milligramme dans l'air expireContravention 4e classe135 €