Résultats pour « mendicité »
14 résultats
23826Exploitation de la mendicité d'un mineur 32424Mendicité dans l'emprise d'une gare routière 23824Exploitation de la mendicité d'autrui 4098Mendicité sur le domaine public ferroviaire ou à bord d'un train 23828Exploitation de la mendicité de plusieurs personnes 23827Exploitation de la mendicité d'une personne vulnérable 23833Exploitation de la mendicité d'autrui en réunion 23834Exploitation de la mendicité d'autrui en bande organisée 23830Exploitation de la mendicité d'une personne hors de france 23825Emploi de mineur à la mendicité habituelle 23829Exploitation de la mendicité d'une personne à son arrivée en france 23832Exploitation de la mendicité d'autrui avec contrainte, violence ou dol sur la victime ou son entourage 3836Livraison de mineur de 16 ans à des gens du spectacle ou s'adonnant à la mendicité 23831Exploitation de la mendicité d'autrui par ascendant ou personne ayant autorité